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Résumé de la séance du Conseil du 5 avril

Résumé de la séance du Conseil du 5 avril

25 Juil 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 5 avril 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Direction générale

Désignation – Directeur général à titre de greffier adjoint

Le Conseil assigne le directeur général, M. François Rioux, à titre de greffier adjoint afin d’intervenir comme gestionnaire du Service du Greffe en l’absence ou l’incapacité d’agir de la greffière.

Autorisation de signature – Acte de vente définitif – Lots 2 599 068 et 2 598 129
À la suite de la vente pour taxes 2021 et le délai du droit de retrait d’un an terminé, le propriétaire du lot est officiellement reconnu par la signature de l’acte de vente définitif.

Autorisation de signature – Acquisition de terrains – Lots 2 598 003, 3 138 442 et 2 598 319
Le Conseil procède à l’acquisition des lots 2 598 003 et 3 138 442 afin d’éventuellement agrandir le parc Henriette et du lot 2 598 319, au fond de la rue Éthel Est, afin de préserver la capacité de virage des véhicules.

Demande d’appui – Plan directeur régional de mobilité active de la MRC de la Vallée-du- Richelieu – Volet 1 – Affiches d’identification
Le plan directeur régional de mobilité active de la MRC de la Vallée-du-Richelieu vise à rendre le réseau piéton et cyclable plus convivial, efficace et attractif pour ses usager(-ère)s. La MRC prévoit installer des affiches d’identification du réseau cyclable régional pour faire un circuit d’affichage, c’est-à-dire incluant la route 223 et la partie de la route verte.

Ressources humaines

Embauche – Directrice des communications, relations publiques et citoyennes

Le Conseil procède à l’embauche de Mme Caroline Nguyen Minh, à titre de directrice des communications, relations publiques et citoyennes, dont l’entrée en fonction est prévue le 17 avril 2023.

Nomination – Directeur général adjoint

Le Conseil nomme M. Luc-Denis Morin à titre de directeur général adjoint effectif à compter du 5 avril 2023.

Demande d'aide financière

Demande d’aide financière – Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) – Modification du pont ferroviaire existant et la construction de deux nouveaux sentiers polyvalents
À la suite de la réponse du ministère des Transports du Québec (MTQ) quant aux exigences relatives à l’adaptation du pont ferroviaire pour la piste cyclable, on demande une aide financière pour alléger le fardeau de cette nouvelle facture. Le projet vise la construction d’un nouveau sentier polyvalent entre la rue Ethel Est et l’ancienne voie ferroviaire situées à proximité de la rue Thérèse Est ainsi que l’installation d’un feu de circulation rue le chemin Bellerive à l’intersection de l’ancien chemin de fier. Il va sans dire que cela entraînera un délai dans la réalisation de ces travaux, conditionnels au suivi pour cette demande financière.

Finances

Autorisation de paiement – Réparation du pont d’étagement sur le chemin Bellerive – Transports Québec – 3 143,34 $

Le viaduc dont on parle ici est celui sur Bellerive qui engendre l’autoroute 10 et c’est une première facture que la Ville débourse pour ce projet, conjointement avec Transports Québec.

Services techniques et Travaux publics

Octroi de contrat – Pose de béton bitumineux et rechargement d’accotements – Année 2023 – 310 604,96 $
Il s’agit de travaux de rechargement d’accotements et de resurfaçage du chemin Salaberry, entre le chemin Brunelle et Grande-Allée, ainsi que des réparations sporadiques.

Octroi de contrat – Campagne de mesure de débits – Avizo Experts-conseils – 34 075,35 $
C’est l’installation de plusieurs débitmètres à des endroits stratégiques sur le réseau permettra de quantifier les apports en eaux domestiques et le débit parasitaire et donc d’obtenir des données concrètes pour refléter la situation terrain et modéliser le réseau optimalement dans son ensemble.

Autorisation de dépenses supplémentaires – Aménagement du parc des Chenaux et du parc de la Seigneurie – Excavation ESM inc. – 117 091,98 $
On prévoit que la passerelle sera terminée au mois de mai prochain, donc ouverte pour les citoyens, un super beau projet.

Autorisation de dépenses – Travaux de reconstruction du chemin Bellevue – Traces Québec – 32 216 $
Les frais exigibles selon le règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés sont de 2 $ par tonne métrique et cette facture est déjà incluse dans le montant des travaux.

Autorisation de signature – Ordre de changement – Travaux municipaux – Marie-Anne Ouest – Centre de services scolaires des Patriotes – 534 396 $
Depuis le début des travaux, il y a eu des changements, comme il se voit sur des chantiers de cette ampleur, comme remonter la rue qui est trop basse et qui fera partie d’une autre facture. Il n’y aura donc aucun dépassement de coûts à ce jour à prévoir, malgré les changements réalisés et ceux à venir.

Urbanisme

Quatre (4) demandes de construction (PIIA) ont été accordées

  • PIIA 2023-010 – Lot 6 520 403 – 1763, rue des Tulipes – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages
  • PIIA 2023-015 – Lot 6 520 402 – 1767, rue des Tulipes – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages
  • PIIA 2023-018 – Lot 6 516 612 – 2321-2323, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio
  • PIIA 2023-021 – Lot 2 601 296 – 1400, rue Pierre-Merçan – Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée par l’ajout d’un logement complémentaire de type intergénérationnel


Une (1) demande de construction (PIIA) approuvées conditionnellement

  • PIIA 2023-016 – Lot 6 462 850 – 2356, chemin Bellerive – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré


Deux (2) demandes de construction (PIIA) refusées

  • PIIA 2023-024 – Lot 6 553 492 – 2327-2329, rue Henriette – Construction d’une habitation bifamiliale jumelée de 2 étages
  • PIIA 2023-025 – Lot 6 553 492 – 2331-2333 rue Henriette – Construction d’une habitation bifamiliale jumelée sur 2 étages


Demande d’appui – CPTAQ et MAPAQ – Gestion et contrôle des usages non agricoles dérogatoires en territoire agricole

Cette résolution demande à la CPTAQ d’aider les Villes dans la gestion et le contrôle des usages non agricoles dérogatoires en territoire agricole.

Demande d’appui – CPTAQ 2022-059 – Aménagement buttes végétalisées – Lot 2 601 620 – Chemin Bellerive
Le Conseil endosse les conseils d’experts pour l’aménagement d’une seule butte parallèle à l’autoroute 10 pour le bien-être des cheveux contre le bruit et la vue sur le traffic constant.

Loisirs, culture et vie communautaire

Demande d’appui – Semaine nationale du don d’organes et de tissus 2023 – 23 au 29 avril 2023

Le Conseil souligne la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tiendra du 23 au 29 avril prochain et rappelle l’importance d’un tel don. Il encourage les citoyens à s’informer sur les méthodes de consentements au don d’organes et de tissus.

Autorisation de signature – Entente – Camp de jour artistique – Atelier Espace Créatif – Été 2023

C’est un projet pilote de camps de jour et d’ateliers pour les 6-12 ans qui sera offert en mai et juin les samedis à la Maison des générations Ginette-Grenier.

Autorisation – Renouvellement d’entente 2023-2025 – Clinique des Jeunes du Bassin de Chambly – POSA source des monts

La Clinique des jeunes existe afin de rendre plus accessible à la clientèle des 12-24 ans du territoire du Bassin de Chambly des ressources médicales, sociales et communautaires adaptées à leurs besoins.

Autorisation de signature – Entente de mise en valeur d’une œuvre d’art du Bestiaire – Projet Animalis Encantus

Autour du Bassin de Chambly, il y a 13 sculptures d’animaux de l’artiste André Michel, comme le canard à notre parc des îles. Le Conseil endosse un projet de la MRC pour réveiller l’imaginaire collectif avec une animation, c’est donc une belle invitation aux parents pour aller vivre cette belle « aventure fantastique » en famille.

Autorisation de signature et dépôt – Demande de financement dans le cadre du Fonds « En Montérégie, on bouge! »

Cette demande de financement permettrait d’acquérir des équipements pour la populaire patinoire couverte, comme par exemples : le prêt de patins, des supports pour les tout-petits qui apprennent à patiner, ainsi que d’acheter des séparateurs en mousse pour des usages simultanés et variés.

Demande d’aide financière – Gala reconnaissance – 21 avril 2023 – Centre de Bénévolat de la Rive-Sud – 250 $

Cette année le Centre de Bénévolat de la Rive-Sud souligne son 45e anniversaire qui compte plus de 500 bénévoles et qui offrent plusieurs services dont le programme pair pour rejoindre quotidiennement les personnes aînées, l’aide à domicile, le soutien au proche aidant, pour ne nommer que ceux-ci.

Demande d’aide financière – Bazar familial de Chambly – 22 et 23 avril 2023 – 200 $

Le Bazar familial est offert aux familles qui couvre le territoire du CLSC pour acheter des articles pour les enfants et femmes enceintes à moindre coût et à caractère écoresponsable pour redonner le matériel au lieu de les jeter. Les profits sont donnés à des projets novateurs d’organismes ou d’écoles de la région.

Demande d’aide financière – Raphaëlle Leclerc, Neva Houle, Amélia Paillette et Jessica Haché- Championnat de l’Est du Canada de ringuette – 200 $

Le Conseil accorde une aide financière à ces jeunes athlètes de Carignan pour les soutenir dans son aventure de compétition sportive à l’échelle nationale.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 508 (2023)-2 modifiant le règlement no 508 (2023)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville

Par cette modification, on propose de ne plus permettre de storage sur l’emprise publique, c’est-à-dire sur le bord de la rue. Lors des constructions ou des rénovations, par exemple, tous les matériaux devront être sur le terrain privé, et non plus dans la rue. La seule chose permise dans la rue sera le stationnement.

Avis de motion – 1er projet de règlement no 483-29-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Projet de loi 67, création zone H-346 et diverses modifications). 
Adoption – 1er projet de règlement no 483-29-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Projet de loi 67, création zone H-346 et diverses modifications)

Ce projet de règlement concerne la notion de louer une résidence principale pour une période de 30 jours. Il sera possible conformément à la loi 67 de le faire sur l’ensemble du territoire. Lorsqu’on parle de la zone H346, on fait référence au secteur centre. Plus de détails sont à venir et seront présentés prochainement lors d’une assemblée de consultation publique.

Avis de motion – Projet de règlement no 486-2-U modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U (Projet de loi 67).
Adoption – Projet de règlement no 486-2-U modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U (Projet de loi 67)

On prévoit que des dérogations mineures peuvent être demandées si et seulement si elles n’ont pas d’impact sur les contraintes imposées dans des zones de restriction, donc on s’arrime avec le projet de loi 67.

Adoption – Règlement no 488 (2023) sur les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)

Voir l’assemblée publique préalable à la séance sur ce projet de règlement.

Adoption – Règlement d’emprunt no 553 (2023) autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 2 535 000 $

Ceci concerne le prolongement du réseau pour rejoindre le nouveau développement Jean-Vincent.

 

Prenez connaissance des points saillants de la première assemblée publique de consultation du 5 avril 2023

Tout d’abord, il est important de mentionner ce qu’est un « P.A.E. » :

C’est un type de règlement discrétionnaire qui permet d’exiger pour l’ensemble d’une zone un plan d’aménagement d’ensemble avant de faire des modifications au règlement d’urbanisme pour permettre un projet.

En d’autres mots, le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) permet à une municipalité d’assurer un développement cohérent et durable de certaines parties de son territoire en exigeant que soit produit, pour l’ensemble d’une zone afin de prévenir le développement à la pièce, un plan d’aménagement d’ensemble préalablement à une modification des règlements d’urbanisme.

Par exemple, un promoteur doit donc préalablement présenter un plan d’aménagement d’ensemble qui projette le développement entier d’une zone, le tout afin que le Conseil puisse modifier la réglementation d’urbanisme afin de permettre son projeté. Le Conseil analyse alors ce projet en vertu des objectifs et critères identifiés au règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Le projet de règlement 488 (2023) est une nouvelle mouture du Règlement numéro 488 U sur les plans d’aménagement d’ensemble, adopté en 2016. Les modifications apportées au règlement se résument comme suit :

  • Mise à jour des dispositions interprétatives et administratives;
  • Référence à la terminologie du Règlement de zonage numéro 483 U;
  • Ajout de dispositions pénales;
  • Mise à jour des documents et informations requises;
  • Référence au Guide de conception pour un développement urbain durable de la Ville de Carignan comme critère d’évaluation d’un projet de développement;
  • Mises à jour des conditions exigibles au demandeur, selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme comme la possibilité d’exiger une garantie financière;
  • Mise à jour des articles décrivant la procédure d’analyse d’une demande;
  • Référence au Règlement numéro 497 A concernant les ententes relatives aux travaux municipaux;
  • Division des zones P A E par secteur afin de faciliter la compréhension;
  • Retrait de la zone MN 2 U 048 (pointe nord de l’Île aux Lièvres), puisque celle-ci n’est plus développable à la suite d’une modification du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Vallée du Richelieu et du règlement de zonage;
  • Retrait des zones H 200 (rue Désourdy et rues affluentes) et de la zone H 027 (Centre de l’île aux Lièvres), puisque ces zones sont maintenant développées;
  • Optimisation des objectifs et critères en fonction du PPU du secteur Central (qui vise la requalification de l’ancienne carrière avec le projet de Centre-ville).

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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