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Résumé de la séance du Conseil du 3 mai

Résumé de la séance du Conseil du 3 mai

23 Mai 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 3 mai 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Direction générale

Autorisation de signature – Acte de vente définitif – Lots 2 597 543 et 2 600 972
Il s’agit de propriétés de deux (2) terrains vendus pour non-paiement de taxes en 2021.

Autorisation de signature – Bail de location – Ville de Carignan et Construction DJL inc.- Sous-sol du 2555, chemin Bellevue
Construction DJL inc. souhaite louer une partie de l’immeuble situé au 2555, chemin Bellevue appartenant à la Ville de Carignan, plus précisément une partie du sous-sol, afin de leur permettre d’installer des bureaux lors de la construction de leur usine.

Amendement – Politique portant sur l’utilisation des outils informatiques et de communication
Tenant compte de la directive du gouvernement du Québec émise le 28 février 2023 concernant l’installation et l’utilisation de TikTok au sein de l’administration publique, ainsi que de la recommandation par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Ville ajuste ladite politique pour interdire l’utilisation de cette application sur les appareils mobiles appartenant à la municipalité.

Ressources humaines

Embauche – Employés – Camps de jour – Été 2023
À partir du 16 juin prochain, les étudiants ci-dessous seront embauchés en prévision des camps de jour estivaux 2023 et à noter qu’il reste encore de 2 ou 3 postes à combler avec la pénurie de main d’œuvre, donc c’est une invitation pour les personnes intéressées à partir de 16 ans avec de bonnes conditions de travail :
Animateurs camps de jour :

  1. Rayane Saidou;
  2. Mathilde Baron;
  3. Simon Michaud;
  4. Marina Payette;
  5. Gabrielle Charest;
  6. Anne Langevin;
  7. Justin Mostovac;
  8. Daphné Gousse;
  9. Emma Poisson;
  10. Emanuela A. Oniga;
  11. Léa Caron;
  12. Gabrielle Poirier;
  13. Marianne Petric;
  14. Christophe Dubé;
  15. Kélia Dubois;
  16. Victor Mercier;
  17. Flavie Gélinas;
  18. Audrey Roussette;
  19. Félix Martel.

Accompagnateurs :

  1. Alexia Santos;
  2. Alexandra Robert;
  3. Mégane Des-Alliers;
  4. Victoria Mathieu.

Animateurs à vélo :

  1. Sara Camila Sanchez Lanzano;
  2. Félix Lépine.

Animateurs au service de garde :

  1. Charline Desruisseaux;
  2. Mathias Desruisseaux.

Préposé à l’entretien camps de jour :

  1. Antoine Noiret.

Embauche – Étudiants journaliers aux travaux publics Été 2023
À compter du 15 mai prochain, messieurs Adam Gélinas et Nolan Busson Forcherio seront embauchés à titre d’étudiants journaliers aux travaux publics pour l’été 2023.

Embauche – Directrice des finances et trésorière
À partir du 23 mai 2023, madame Sheina Fortin-Larouche se joindra à l’organisation à titre de directrice des finances et trésorière.

Finances

Rapport du maire sur la situation financière 2022 :
L’année 2022 fut marquée par plusieurs réalisations majeures, venant ainsi bonifier concrètement la qualité de vie à Carignan, et ce, toujours dans un souci de respecter la capacité de payer de nos concitoyens.

À titre d’exemple, pensons aux deux nouvelles installations municipales : avec le parc du Centre-multifonctionnel, nous encourageons la population carignoise à mettre de l’avant les saines habitudes de vie. De plus, la Maison des générations Ginette-Grenier est un très bel ajout culturel et communautaire.

Les états financiers couvrant l’exercice terminé le 31 décembre 2022 ont été audités par la firme MPA inc. et incluent la quote-part de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

L’excédent provient de revenus supplémentaires prévus. Le revenu des taxes foncières a été plus élevé que prévu de 650 000 $ attribuable aux rénovations et au développement résidentiel.

La vente d’un terrain au gouvernement du Québec pour la construction d’une maison des aînés (MDA), d’un montant de 3 461 095 $, ainsi que les affectations du Fonds des parcs pour l’aménagement de ceux-ci, d’un montant de 714 000 $, viennent également expliquer l’excédent de fonctionnement. De plus, divers programmes de subventions ont permis d’optimiser le financement des projets et des charges admissibles.

Au nom du Conseil et de toute l’équipe municipale, nous vous remercions de votre confiance dans la réalisation de tous ces projets structurants pour notre belle ville en plein essor.

Services techniques et Travaux publics

Octroi de contrat – Fourniture et installation d’un module de jeux au parc Isaïe-Jacques – Playtec inc. – 60 668,40 $
La Ville a procédé par appel d’offres sur invitation afin d’obtenir des soumissions pour la fourniture et l’installation d’un module de jeux au parc Isaïe-Jacques. Selon les recommandations du comité de sélection et la présence prochaine d’une garderie sur la même rue favorisant le choix d’un module 18 mois à 5 ans, de nouvelles installations seront présentes dans ce parc en 2023 en fonction de cette clientèle résidentielle.

Octroi de mandat – Travaux d’aménagement de la Pointe-Nord de l’Île aux Lièvres – Nature Action Québec – 262 147,60 $
Dans le cadre du projet de l’aménagement de la Pointe-Nord de l’Île aux Lièvres, Nature Action Québec a soumis à la Ville une offre de services incluant toutes les activités nécessaires à la réalisation des aménagements de sentiers piétonniers essentiellement, dont les interventions de planification et de préparation du chantier, de construction et de surveillance.

La Ville a obtenu une subvention de 150 000 $ par le ministère de l’Éducation.

 

Urbanisme

Deux demandes de dérogations mineures ont été acceptées
DM 2023-011 – Lot 2 343 486 – 4470, rue René-Dumas – Agrandissement
DM 2023-034 – Lot 6 490 127 – 2970, rue Lareau – Réduction de marge

Dix (10) demandes de construction (PIIA) ont été accordées
PIIA 2022-012 – Lot 6 537 197 – 1830, rue des Tulipes – Construction d’un bâtiment à usages mixtes comprenant 4 logements
PIIA 2023-012 – Lot 2 343 486 – 4470, rue René-Dumas – Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée
PIIA 2023-020 – Lot 6 272 342 – 2329-2331, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio
PIIA 2023-027 – Lot 6 564 084 – 2990, rue Lareau – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
PIIA 2023-028 – Lot 6 564 083 – 2996, rue Lareau – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
PIIA 2023-031 – Lot 2 347 167 – 4639, rue de l’Île-Sainte-Marie – Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée par l’ajout d’un étage au-dessus du garage attenant
PIIA 2023-035 – Lot 6 532 557 – 2925, rue Bouthillier – Construction d’une résidence unifamiliale de 1 étage avec logement complémentaire
PIIA 2023-040 – Lot 2 600 102 – 1940, rue des Tulipes – Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée
PIIA 2023-041 – Lot 6 456 685 – 2283, rue Gertrude – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages
PIIA 2023-042 – Lot 6 456 684 – 2277, rue Gertrude – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages

Cinq (5) demandes de construction (PIIA) ont été refusées
PIIA 2023-019 – Lot 6 516 613 – 2325-2327, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio
PIIA 2023-036 – Lot 6 534 706 – 2068-2070, rue Gertrude – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire
PIIA 2023-037 – Lot 6 534 705 – 2074-2076, rue Gertrude – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire
PIIA 2023-038 – Lot 6 534 703 – 2057-2059, rue Marie-Anne Ouest – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire
PIIA 2023-039 – Lot 6 534 704 – 2063-2065, rue Marie-Anne Ouest – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire

Demande de PIIA 2022-012 – Lot 6 537 197 – 1830, rue des Tulipes – Construction d’un bâtiment à usages mixtes comprenant 4 logements
On parle ici de l’ancien dépanneur de l’Ile Goyer, qui sera démoli et qui permettra un usage mixte de commercial et du résidentiel.

Demande d’appui – CPTAQ 2023-049 – Aliénation d’une partie du lot 2 600 982 (chemin du Coteau-de-Trèfle Nord)
Le propriétaire du lot 2 951 305 s’adresse à la Commission de la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ) pour obtenir l’autorisation d’aliéner une partie du lot 2 600 982, d’une superficie de 4,06 hectares au profit des Serres Matthieu et Filles.En fait, la vocation agricole du site demeure, seules la configuration et la superficie des parcelles varieraient.

Demande de modification – Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu – Zone REC-150 (Golf le Riviera)
Une demande a été acheminée à la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour procéder à la modification de son schéma d’aménagement, afin de supprimer l’affectation récréative de la zone REC-2 Golf Le Riviera pour l’intégrer à la zone agricole AGR-2.

Loisirs, culture et vie communautaire

Autorisation de passage – Tour cycliste des policiers de Laval – 29 mai 2023
Il s’agit d’un droit de passage par la route 112 sur le territoire de Carignan dans le cadre de la 26e édition du Tour cycliste des policiers de Laval prévu le 29 mai 2023. L’objectif de ce Tour est de recueillir des dons pour Opération Enfant Soleil.

Adhésion – Journée mondiale de la sensibilisation à la maladie cœliaque – Mouvement mondial Shine a light on Celiac – 16 mai 2023
On a un jeune citoyen qui a cette maladie d’intolérance au gluten avec un régime très sévère. La Ville veut donc souligner le 16 mai : la Journée mondiale de la sensibilisation à la maladie coeliaque.

Adhésion – Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie – 17 mai 2023
Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie.La Ville adhère et procèdera à un affichage dans ces bâtiments publics.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 434 (2023) modifiant le règlement no 434 (2021) concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Carignan
On a reçu une demande pour modifier les plages horaires relativement au bruit qui s’applique au règlement en question, afin que les heures applicables soient les mêmes que durant les jours fériés. Il y aura des ajustements pour assurer une certaine quiétude sur l’ensemble du territoire pendant ces journées avec les heures de bruit autorisées qui seront dorénavant de 9 h à 17 h.

Adoption – 1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2023 – Les Jardins d’Isaïe
Il y aura à la prochaine séance une assemblée de consultation publique pour les personnes habiles à voter. Ce changement de zonage permettrait au projet Les Jardins d’Isaïe, situé près de l’école Carignan-Salières, d’aménager 8 logements aux étages du bâtiment pour permettre un loyer plus modeste pour une garderie au rez-de-chaussée. De plus, le changement offre la possibilité de remplacer le bâtiment autorisé de 23 logements par 2 rangées de 5 maisons de ville si préférable.

Adoption – Règlement no 508 (2023)-2 modifiant le règlement no 508 (2023)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Dans le cadre de mesures planifiées pour les rues Lareau et Bouthillierpour un meilleur respect de la limite de vitesse, le règlement no 508 (2023)-2 est retouché pour :

  • L’installation de panneaux d’arrêt à l’intersection de la rue Lareau et la rue Laurent-Monty dans les 3 directions;
  • L’interdiction de tourner à gauche sur la rue Isaïe-Jacques de 7h à 9h et de 15h à 17h du lundi au vendredi de septembre à juin;
  • Le tout sera applicable avant l’été.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Prenez connaissance des points saillants de la première assemblée publique de consultation du 3 mai 2023

Premier projet de règlement no 483-29-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
À la suite de l’entrée en vigueur du projet de loi 67 adopté par le gouvernement du Québec introduisant le concept communément appelé « Airbnb », soit d’établissement d’hébergement touristique de résidence principale pour des locations de courte durée, le règlement de zonage est modifié par l’ajout de l’usage à l’article 40 où sont spécifiés les usages autorisés dans toutes les zones sur le territoire de la Ville de Carignan. Plusieurs correctifs sont apportés afin d’ajuster les normes et la terminologie relative aux établissements d’hébergement touristiques.

Le règlement de zonage est modifié à l’article 161 et 162 afin de permettre qu’une porte, menant à un espace occupé par un usage commercial ou un espace habitable complémentaire à une habitation, se trouve sur la façade avant d’un bâtiment.

Les articles 163 et 176 sont modifiés afin de spécifier les usages autorisés dans l’emprise de rue. Avec ces changements, seul le stationnement de véhicules demeure permis avec les conditions qui s’appliquent. L’entreposage de matériaux de construction ou d’aménagement (comme de la terre, pierre, brique, etc.) n’est plus autorisé dans l’emprise de rue.

Les articles 166 et 167 sont modifiés afin de spécifier que les superficies de garage détaché variant selon la superficie du terrain s’appliquent dans les zones situées en zone agricole.

L’article 179 relatif à des normes particulières aux terrains situés en bordure du chemin de Chambly (route112) est modifié :

  • Le règlement actuel exigeait une bande d’aménagement paysager en bordure de la route avec la plantation d’un arbre tous les 10 mètres, ce qui entrait en conflit, dans certains cas, avec une servitude d’aqueduc et d’égout où la plantation d’arbres est interdite;
  • La nouvelle réglementation permettra d’être dispensé de la plantation d’arbres en bordure de la route lorsqu’une servitude s’y trouve.

Prenez connaissance des points saillants de la deuxième assemblée publique de consultation du 3 mai 2023

Projet de règlement no 542 (2022)-1 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022)
La nouvelle zone H-346 créée par le projet de règlement 483 29 U modifiant le règlement de zonage, est ajoutée aux zones assujetties au dépôt d’une demande de P I I A pour tout projet de construction.

Prenez connaissance des points saillants de la troisième assemblée publique de consultation du 3 mai 2023

Projet de règlement no 486-2-U modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U
Le projet de loi 67 adopté par le gouvernement du Québec modifie les conditions obligatoires à l’octroi d’une dérogation mineure Dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien-être général, une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard de dispositions réglementaires relatives aux bandes de protection riveraines, aux zones inondables, ou encore aux zones de glissement de terrain.

Catégories

10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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