Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Assemblée publique de consultation
M. Éric Martel, directeur adjoint de l’urbanisme et du développement durable, a tenu une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement de zonage numéro 483-41-U, modifiant le règlement numéro 483-U. Aucune question citoyenne n’a été posée.
Mot d'introduction du maire
Le maire de Carignan, Patrick Marquès, a ouvert la séance en soulignant que les comptes de taxes municipales ont été envoyés par la poste et a invité les citoyens à ajouter leur propriété dans le Portail citoyen à l’aide de leur compte de taxes afin d’accéder à leurs documents et de ne manquer aucune information importante.
Le maire est ensuite revenu sur la rencontre tenue le 21 janvier avec Hydro-Québec, lors de laquelle il a été confirmé qu’une analyse complète du réseau électrique est en cours afin d’identifier les besoins et les optimisations possibles. Les résultats seront publiés sur la page Hydro-Québec du site Web de la Ville, déjà accessible au public.
Il a aussi mentionné une mise à jour du système d’envoi de courriels municipaux. Les citoyens qui ne reçoivent plus l’infolettre sont invités à se réinscrire en ligne ou à communiquer avec le Service aux citoyens.
Le maire a fait un rappel concernant l’utilisation des motoneiges et des VTT, soulignant l’importance de respecter les terres agricoles. Il a encouragé les usagers à circuler uniquement dans les sentiers balisés afin de préserver les cultures et le travail des producteurs.
Du côté des loisirs, il a annoncé que les inscriptions sont ouvertes pour le jeu d’évasion de Pâques, une activité destinée à toute la famille, et que les places sont limitées. Il a également mentionné l’aménagement d’un nouvel Espace foyer à la place publique de la MG3, dont l’inauguration aura lieu ce samedi en après-midi de 14 h à 16 h, accompagnée de chansonniers. L’Heure du conte pour les familles se tiendra également ce samedi.
Enfin, le maire a rappelé que le tournoi de hockey familial aura lieu le 14 février et qu’il reste quelques places pour le spectacle de Jeanick Fournier, présenté le 20 février à la MG3.
Direction générale et Greffe
Déclaration d’un chien croisé Rottweiler & Pitbull potentiellement dangereux et émission d’ordonnances
Déclaration d’un chien croisé Rottweiler et Pitbull, considéré comme potentiellement dangereux, et émission d’ordonnances applicables afin d’assurer un encadrement adéquat et la sécurité du public.
Déclaration d’un chien Akita Inu potentiellement dangereux et émission d’ordonnances
Déclaration d’un chien Akita Inu, considéré comme potentiellement dangereux, et émission d’ordonnances applicables afin d’assurer un encadrement adéquat et la sécurité du public.
Autorisation de signature – Entente d’occupation temporaire des locaux municipaux durant la phase II des travaux du centre sportif – IONYX
Le conseil municipal a adopté une résolution autorisant la signature de l’entente d’occupation temporaire des locaux municipaux par IONYX afin de répondre aux besoins liés à la phase II des travaux du centre sportif.
Ressources humaines
Embauche – Directeur des services techniques
L’embauche de Josfmar Francisco Meneses à titre de directeur des services techniques a été endossée par le conseil municipal.
Finances
Autorisation – Appropriation de surplus affectés dette 1 705 448 $ pour l’année 2026
Cette résolution propose d’approprier 1,7M $ du surplus pour rembourser intégralement la balance de règlements à l’ensemble de la Ville, qui arrivaient à leur renouvellement. Il s’agit de :
- travaux routiers réalisés sur Salaberry, Bellerive et dans le secteur des îles
- l’acquisition de lots pour l’école primaire du Boisé
- travaux routiers, de stationnement et parc du Centre-multifonctionnel
- l’acquisition du terrain et du bâtiment de la chapelle Saint-Joachim pour en faire la Maison des générations Ginette-Grenier
Amendement – Politique administrative relative à l’utilisation de la vidéosurveillance sur les lieux publics
Le conseil municipal a endossé l’installation de caméra surveillance sur le site du nouveau garage municipal de la Ville de Carignan, situé au 1458, chemin de Chambly.
Génie et Travaux publics
Adoption – Plan de protection des sources d’eau potable – COVABAR
Dix installations municipales puisent dans la rivière Richelieu afin de produire de l’eau potable pour plus de 300 000 personnes. En 2021, les villes concernées ont uni leurs efforts pour analyser la vulnérabilité de ces installations. À la suite de cette démarche collective, COVABAR dépose aujourd’hui un plan d’action et propose la mise en place d’un comité permanent chargé d’en assurer la mise en œuvre, de même que le financement régional des mesures collectives.
Octroi de contrat – Prolongement de la piste multifonctionnelle entre les rues Gertrude et Marie-Anne – Construction Techroc Inc. – 154 102,58 $
Le conseil municipal a approuvé l’octroi d’un contrat à Construction Techroc Inc. en vue du prolongement de la piste multifonctionnelle entre les rues Gertrude et Marie-Anne, pour un montant total de 154 102,58 $. On parle ici de la première piste multifonctionnelle qui croise la rue Gertrude, en provenance de la rue Thérèse. La piste sera donc prolongée à la rue Marie-Anne Est. Son intersection sera aussi surélevée. Sa construction est prévue pour juillet.
Autorisation de dépenses – Achat de produits chimiques nécessaires au traitement de l’eau potable pour l’année 2026 – Kemira Water Solutions Canada Inc. – 56 337,75 $
Le conseil municipal a autorisé une dépense auprès de Kemira Water Solutions Canada Inc. pour l’achat de produits chimiques requis au traitement de l’eau potable. Cette dépense, d’un montant de 56 337,75 $, permettra d’assurer la qualité et la sécurité de l’approvisionnement en eau pour l’ensemble des citoyens.
Urbanisme et développement durable
Deux demandes de rénovation ont été endossées
PIIA 2025-118 – Lot 4 945 774 – 2118, rue Gertrude
Rénovations d’une habitation unifamiliale isolée- PIIA 2025-120 – Lot 2 600 021 – 1909, chemin Bellerive
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée
Trois demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2025-104 – Lot 2 601 475 – 3450, rue Marcil
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée PIIA 2025-109 – Lot 2 599 173 – 3440, rue Lareau
Agrandissement de la résidence unifamiliale isoléePIIA 2025-123 – Lot 2 599 332 – 2976, rue Bouthillier (et demande d’usage conditionnel 2025-124)
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type intergénérationnel
Deux demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-095 – Lots 2 597 703 et 3 157 383 – 2348, rue Henriette
Construction d’une résidence unifamiliale isolée - PIIA 2025-108 – Lot 6 553 492 – 2329-2331, rue Henriette
Construction d’une résidence unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire attaché
Deux demandes d’affichage ont été endossées
- PIIA 2025-110 – Lot 5 990 109 – 2379, ch. de Chambly
Installation d’une enseigne - PIIA 2025-114 – Lot 6 562 525 – 2555 chemin Bellevue
Installation d’une enseigne
Cinq demandes de modification ont été endossées
- PIIA 2024-076 – Lot 6 634 623 – 2004-2006, rue Gertrude
Changement des matériaux de revêtement et modification de la fenestration à l’avant du côté gauche - PIIA 2024-077 – Lot 6 617 855 – 2286-2288, rue Gertrude
Changement des matériaux de revêtement extérieur - PIIA 2024-078 – Lot 6 617 856 – 2290-2292, rue Gertrude
Changement des matériaux de revêtement extérieur - PIIA 2024-079 – Lot 6 617 857 – 2294-2296, rue Gertrude
Modification du revêtement extérieur et en l’absence de revêtement léger en façade - PIIA 2025-074 – Lot 6 476 878 – 2287-2289, rue Éthel Est
Retrait du 3e étage entraînant la modification de la toiture
Loisirs, culture et vie communautaire
Autorisation – Accréditation des organismes pour l’année 2026
Un total de 38 organismes seront accrédités pour l’année 2026.
Demande d’aide financière – Société canadienne du cancer – Relais pour la vie de Chambly – 250 $
Une aide financière de 250 $ a été accordée à la Société canadienne du cancer afin de les soutenir lors du Relais pour la vie de Chambly, qui se tiendra le samedi 6 juin 2026.
Autorisation de signature – Entente camps de jour – Camp jeu – Été 2026
Le conseil municipal a autorisé la signature de l’entente avec Camp jeu pour l’été 2026, permettant ainsi la mise en place et la gestion des camps de jour spécialisés pour les enfants de la municipalité.
Autorisation de signature – Lettre d’appui – Fonds MRCVR – Projet Flow – L’art en mouvement – Stéphanie Laurin et Alexandre Miller – 300 $
Le conseil municipal a autorisé la signature d’une lettre d’appui en faveur du projet Flow – L’art en mouvement, porté par Stéphanie Laurin et Alexandre Miller, dans le cadre du Fonds MRCVR. Un soutien financier de 300 $ a été accordé pour contribuer à la réalisation de cette initiative artistique.
Règlementation
Adoptions
Second projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490)
Le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490).
Règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186)
Le conseil a adopté le règlement numéro 483-40-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186).
Règlement 495 (2026) concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022)
Le conseil a adopté le règlement 495 (2026) concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022).
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
