Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-bas n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
Diane Morneau, mairesse suppléante, a d’abord rappelé que le deuxième versement des taxes municipales était dû le mercredi 4 juin. Elle en a profité pour faire un rappel important concernant la collecte des encombrants : les objets doivent être déposés en bordure de rue uniquement la veille de la collecte prévue, et une réservation est obligatoire auprès de la MRC. Ces gestes simples contribuent à garder notre environnement propre et sécuritaire.
Elle a ensuite invité les citoyens à voter pour le projet de leur choix dans le cadre du budget participatif 2026, soulignant qu’il est possible de voter dès l’âge de 6 ans via le Portail citoyen. Deux projets sont proposés cette année : une galerie d’art extérieure au parc du Centre-multifonctionnel et un bain de nature dans le boisé du secteur Parchemin. Elle a aussi partagé avec fierté que la nouvelle école primaire de Carignan portera officiellement le nom École du Boisé, un choix issu d’une démarche participative. De plus, une œuvre éphémère de l’artiste Jocelyn Fiset est actuellement installée dans les vitrines du chalet du parc du Centre-multifonctionnel.
Pour terminer, la mairesse suppléante a présenté les activités à venir en juin. Elle a invité la population à participer à la collecte de sang du 11 juin, organisée à l’école Carignan-Salières. Elle a aussi encouragé les citoyens à venir soutenir les jeunes participants à la Grande journée des petits entrepreneurs, ce samedi 7 juin. Finalement, elle a donné rendez-vous à tous pour la fête nationale du 23 juin, avec activités familiales, spectacle du groupe Kaïn et feux d’artifice en soirée.
Finances
Rapport du maire sur la situation financière 2024
Le rapport démontre que, grâce à une gestion rigoureuse, la Ville a terminé l’année avec un excédent de 4,4 M$ et un surplus total de 11 M$. Ces surplus permettent à la Ville de Carignan la capacité de continuer à investir dans les infrastructures et les services à la communauté, tout en maintenant une gestion financière prudente et en soutenant de nouveaux projets de développement.
Rapport financier consolidé 2024
Le rapport financier consolidé 2024 confirme la bonne gestion des finances de la Ville. L’année s’est conclue de façon positive, avec des résultats conformes aux attentes. Le rapport est maintenant disponible sur le site internet de la Ville.
Autorisation – Répartition par secteur desservi – Surplus eau et égouts – 900 041,84$
Le surplus eau et égouts a été divisé en trois postes pour gérer séparément les surplus reliés à chacune des usines qui desservent le territoire.
Autorisation – Affectation au surplus eau et égouts – 476 790 $
Les surplus de l’année 2024 ont été affectés à leurs postes respectifs.
Autorisation – Affectation au surplus dette à long terme – 961 541 $
Tel que prévu à la politique de surplus, le quart des excédents de fonctionnement ont été réservés pour le remboursement anticipé de la dette à long terme.
Autorisation de paiement – Facture des travaux d’infrastructures pour le traitement des eaux usées – Ville de Chambly – 139 826,29 $
L’autorisation a été donnée pour cette facture de la Ville de Chambly qui effectue présentement des dépenses d’investissement pour le traitement des eaux usées.
Concordance et courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 4 984 000 $ qui sera réalisé le 30 juin 2025
Le Conseil a endossé l’émission d’obligations via la Banque Nationale pour le refinancement de 10 règlements d’emprunt sur un terme de cinq ans.
Urbanisme et développement durable
Une demande de dérogation mineure a été endossée
- 2025-046 – Lot 2 951 251 – 5390, rue Louis-Badaillac
Superficie combinée des bâtiments accessoires
Une demande de rénovation a été endossée
- PIIA 2025-048 – Lot 2 599 842 – 1740, rue des Tulipes
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée
Trois demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2025-052 – Lot 6 253 688 – 3183-3185, chemin Bellerive
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire attachée - PIIA 2025-049 – Lot 4 151 258 – 1880, rue des Roses
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2025-051 – Lot 2 599 135 – 3571, rue Bouthillier
Agrandissement et rénovation de la résidence unifamiliale isolée
Une demande d’agrandissement a été refusée
- PIIA 2025-047 – Lots 3 036 853 et 3 252 200 – 3160, rue Bouthillier
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire
Deux demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-018 – Retour – Lot 5 392 633 – 1038, rue De Thavenet
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de deux étages - PIIA 2025-050 – Lot 2 600 312 – 126, rue Olivier-Morel
Construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage
Deux demandes de modification ont été endossées
- PIIA 2024-032 (modifications) – Lot 6 582 834 – 2541, chemin Bellerive
Modification de l’aménagement des stationnements - PIIA 2024-128 (modifications) – Lot 2 600 061 – 1954, rue des Roses
Remplacement des matériaux de revêtements extérieurs
Demande de modification – Projet de règlement 32-25-43 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de la Vallée-du-Richelieu
Une demande de modification au Projet de règlement 32-25-43 modifiant le schéma d’aménagement révisé est acheminée à la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
Nomination – Membre citoyenne – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Mme Alicia Bryant a été nommée comme membre citoyenne sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour une période de 2 ans.
Loisirs, culture et vie communautaire
Aide financière – Ella Morisset – Championnats nationaux de water polo 400 $
Une demande d’aide financière pour une athlète carignanoise, Ella Morisset, en water polo a été endossée.
Entente intermunicipale 2025 – Contribution pour les activités de loisirs – Chambly et Carignan – 313 873, 53 $
Une entente intermunicipale avec la Ville de Chambly pour le baseball mineur, hockey mineur, patinage artistique et le soccer a été endossée. Cette entente couvre 8 mois de l’année 2025 et est renouvelable.
Création, nominations et définitions des mandats – Comités consultatifs familles et aînés et mise à jour de la Politique familiale et aînés et démarche MADA
La Ville de Carignan revoit sa politique familiale et des aînés afin de renouveler son accréditation MADA. À cet effet, un comité consultatif familles et aînés incluant citoyens et organismes impliqués a été formé.
Communications, relations publiques et citoyennes
Contrat d’acquisition – Application mobile du portail citoyen – 4 958,30 $ – Blanko
Le Conseil a endossé l’acquisition de l’application mobile pour accès au nouveau Portail citoyen Blanko.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement 84 (2025) afin d’augmenter à 4 755 391 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 961 541$ provenant du surplus non affecté et amendant le règlement no 84 (2024)
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 84 (2025) afin d’augmenter le montant du fonds de roulement de 961 541 $, conformément à la politique de surplus.
Projet de règlement numéro 512 (2025)-1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2025)
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 512 (2025)-1 pour diminuer la vitesse de 50 à 40 km/h sur le chemin de la Carrière.
1er projet de règlement numéro 483-39-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garage municipal, panneaux-réclames et tours de télécommunications)
La conseillère Édith Labrosse a donné avis de motion d’une modification au règlement de zonage pour :
- Autoriser l’usage de garage, ateliers et bureau administratif municipal dans la zone A-135 où est situé l’ancien Marcil/Rona;
- Retirer les normes concernant les tours de communication puisque la réglementation est de juridiction fédérale.
- Autoriser les panneaux-réclames aux abords de la 10.
Le 1er projet de règlement en question a été adopté par le conseil au point 13.4.
Adoptions
Règlement 508 (2025) -1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2025)
Le conseiller Daniel St-Jean a confirmé que cette modification concerne les permissions de stationnement sur la place Jean-Vincent et le prolongement de l’interdiction d’immobilisation sur la rue Gilbert-Martel, face à l’école du Parchemin, pendant les heures d’école.
Règlement d’emprunt 565 (2025) autorisant les travaux de prolongement d’infrastructures municipales sur une portion de la rue Bernard-Boucher décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 988 000 $
Le conseil municipal a adopté le règlement d’emprunt pour le prolongement des infrastructures de la rue Bernard-Boucher. Cette adoption constitue une étape nécessaire dans le cadre des procédures légales à suivre. Il est important de préciser que cette adoption n’implique pas que le projet soit réalisé, mais que la Ville respecte la chronologie des étapes prévues par la loi.
Le résumé ci-haut n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
