Résumé de la séance du Conseil du 4 mai

Résumé de la séance du Conseil du 4 mai

05 Mai 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 4 mai

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Chemin Grande-Ligne

Le Conseil autorise la signature l’entente intermunicipale de partage des coûts pour les travaux de resurfaçage du chemin Grande Ligne avec la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. En considérant les subventions, il en coutera environ 65 000 $ pour Carignan.


Parc Forget

Conformément à son engagement de revitaliser un minimum d’un (1) parc par année, c’est le parc Forget qui recevra une cure de jeunesse cet été. Pendant qu’on planifie le rafraîchissement des modules de jeu, cette première commande met à jour le mobilier urbain au design devenu la signature de la Ville dans ses parcs. Le contrat a été octroyé à la firme Atmosphäre Inc. pour un montant de 26 021 $ taxes incluses.

 

Sentier multifonctionnel (clôtures)

Des clôtures décoratives seront installées aux différentes intersections du nouveau sentier multifonctionnel entre le ch. Bellerive et la rue Lareau afin de sécuriser les espaces partagés. Le projet sera réalisé par l’entrepreneur Clôture des Patriotes pour un montant de 36 169 $ taxes incluses.


Réfection de la rue des Pétunias et du chemin du Portage

Le Conseil mandate l’entreprise Construction Darche pour la somme de 1 444 315 $ incluant les taxes pour effectuer les travaux de réfection de la rue des Pétunias et du chemin du Portage. Rappelons que la Ville de Carignan a reçu une aide financière dans le cadre du programme FIMEAU – Remplacement de conduites classe D du plan d’intervention pour réaliser ce projet. Notons également que la Ville prendra soin d’assurer le libre-accès vers la boulangerie artisanale Les Bons événements durant les travaux.


Maison des générations Ginette-Grenier

La Ville de Carignan poursuit les travaux de rénovation et de transformation de la Maison des générations Ginette-Grenier (ancienne chapelle sur Henriette). Les travaux de plâtrage des murs et des plafonds seront donnés à contrat à la compagnie Rénovation Extrême et devraient s’élever à un montant de 29 480 $ taxes incluses. Rappelons que la Ville de Carignan a reçu une subvention de 25 000 $ dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour ces travaux.

Approbations/autorisations

Entente avec la SPCA Roussillon

Le Conseil autorise la signature d’un contrat de service de 35 200 $/année pour la gestion animalière sur le territoire de Carignan. L’entente de 5 ans prévoit la gestion et le suivi des plaintes citoyennes en lien avec la réglementation municipale, le programme de stérilisation des chats errants, la prise en charge des cas de chiens dangereux, le prêt de cage-trappes pour les chats errants ou animaux de la faune, un service de micropuce à cout réduit, la capture d’un animal de la faune (tel que raton laveur, mouffette, marmotte, oiseau, etc..) lorsque celui-ci est blessé, malade ou non sevré, et le ramassage d’animaux morts. Finalement, l’entente avec la SPCA assure que l’adoption est priorisée sur l’euthanasie en favorisant les transferts vers d’autres refuges et groupes de sauvetage « rescues » lorsque nécessaire.


Vidéosurveillance dans les lieux publics

La nouvelle politique administrative relative à la vidéosurveillance dans les lieux publics est modifiée pour ajouter l’installation de caméras à l’hôtel de ville et sur le nouveau chalet d’accueil du parc du Centre multifonctionnel. Cette politique sert à encadrer l’installation de systèmes de sécurité aux endroits stratégiques sur le territoire. L’objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que protéger les bâtiments publics et les installations municipales.


Dépôt du Rapport du maire sur la situation financière 2021

Le Conseil a déposé officiellement les états financiers 2021 consolidés de la municipalité. Le Rapport du maire sur la situation financière constitue un rapport à portée générale. Le rapport financier officiel est quant à lui transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Faits saillants :
• Revenus de fonctionnement : 25 847 306 $
• Excédent de fonctionnements : 4 670 301 $
• Dette long terme : 24 102 499 $
• Surplus non affectés : 6 407 496 $
• Surplus affectés : 1 077 427 $

Le rapport est disponible sur le site Internet de la Ville de Carignan.


Adhésion au COVABAR

Le Conseil autorise le renouvellement de l’adhésion 2022-2023 de la Ville de Carignan au Comité de Concertation et de Valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) pour un montant de 150 $.


Embauches

Le Conseil nomme les personnes suivantes aux postes décrits ci-après :
• M. Jeremy Tremblay, M. Émile Dufresne et Mme Viviane Gélinas à titre de journalier(e) étudiant(e) au Service des travaux publics pour la saison estivale 2022.
• Madame Marine Gauthier en tant qu’animatrice-chef des camps de jour pour la saison estivale 2022.
• M. Jules Lussier Drolet comme préposé à l’entretien aux camps de jour pour l’été 2022.

Réglementation

Adoption – Règlement no 483-22-U modifiant le règlement 483-U concernant les espaces habitables complémentaires

Le Conseil adopte la nouvelle version du règlement 483 qui retire les éléments concernant les habitations trigénérationnelles pour les définir en tant qu’un usage conditionnel disponible.


Adoption – Règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels

Le règlement relatif aux usages conditionnels est adopté pour permettre l’aménagement d’une habitation générationnelle comportant un logement principal et deux logements complémentaires.


Adoption – Règlement no 512 (2022)-1 remplaçant le règlement no 512 (2022) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville

Modification du règlement afin d’étendre la limite de 30 km/h de la rue de l’Aigle vis-à-vis le nouveau parc (depuis 100 mètres avant sa limite de terrain) jusqu’à l’intersection avec la rue Antoine-Forestier.


Adoption – Règlement d’emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 175 500 $

Adoption du projet de règlement d’emprunt afin de réaliser les travaux de réfection du chemin Brunelle. La subvention de 779 000 $ accordée par le député Jean-François Roberge viendra réduire ce montant.


Adoption – Règlement d’emprunt no 546 (2022) autorisant les travaux d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $

Le projet d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l’entrée électrique et du groupe électrogène nécessite une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $. Le projet fait partie de la programmation des travaux admissibles à une contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023, pour un montant de 535 000 $. Le règlement sera applicable au bassin de payeurs de l’usine d’eau potable de Carignan, remboursable sur la valeur imposable au rôle sur 20 ans.


Avis de motion Projet de règlement no 547 (2022) relatif à l’implantation d’une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est

Un avis de motion est donné afin de modifier le règlement 547. Cette modification est nécessaire pour implanter une garderie sur le terrain du 2380, rue Marie-Anne Est. L’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet au Conseil d’une municipalité locale, malgré toute réglementation de zonage et aux conditions qu’il impose, d’autoriser l’utilisation d’un terrain ou la construction, la modification ou l’occupation d’un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie.

Aide financière

Une subvention de 300 $ est accordée à l’organisme Société d’horticulture et d’écologie de Chambly, Richelieu, Carignan pour la réalisation de travaux d’agrandissement sur le site de ses jardinets (rue Simard à Chambly). Les travaux permettront l’ajout de 40 jardinets.

Une subvention de 250 $ est accordée à l’organisme Société canadienne du cancer, Carignan pour la tenue de sa 19e édition du Relais pour la vie.

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19 Sep 2022

Campagne électorale provinciale 2022

Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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