Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
Patrick Marquès, maire de Carignan, a ouvert la séance en soulignant l’arrivée du mois de mars et en mentionnant qu’avec l’arrivée de températures plus douces, la glace sur la rivière L’Acadie sera affaiblie dès jeudi, rendant la circulation de véhicules récréatifs non sécuritaire. Il a continué en souhaitant à tous une excellente semaine de relâche. Il a invité les citoyens à profiter des activités offertes, notamment la soirée patinage son et lumière prévue ce vendredi, un rendez-vous toujours apprécié.
Il a également invité la population à demeurer attentive aux consultations et sondages diffusés sur le Portail citoyen dans les prochaines semaines. Un sondage est actuellement en cours concernant la couverture du réseau cellulaire. À la suite de commentaires reçus de citoyens, la Ville souhaite identifier précisément les secteurs où le signal est déficient afin de transmettre ces informations au CRTC et faire progresser le dossier.
Le maire a mentionné que les préparatifs des camps de jour sont en cours et que plusieurs postes sont à combler. Les étudiants intéressés sont invités à consulter le site Web de la Ville pour postuler. La Ville est également à la recherche de brigadiers scolaires afin d’assurer la sécurité des jeunes. Enfin, il a souligné le passage à l’heure avancée en fin de semaine.
En terminant, il a présenté les activités prévues en mars, dont l’Heure du conte, l’activité Café du monde, un spectacle intimiste avec Barnev, la tournée Bonheur chez vous à la MG3 ainsi que le Jeu d’évasion – L’énigme de Pâques, avant de remercier les personnes présentes et de souhaiter une bonne séance.
Direction générale et Greffe
Avis – Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes
Avis favorable sous conditions :
- Expliquer les hypothèses utilisées justifiant l’absence de classes de francisation ;
- Clarifier l’information concernant l’école secondaire de Chambly (travaux déjà faits, mise à niveau du bâtiment existant et ajouts de capacité prévus) ;
- Préciser l’échéancier des travaux et leurs impacts sur la capacité réelle de l’école, l’utilisation de l’école du Boisé en 2026-2027 et la planification temporaire des espaces.
Appui aux demandes de l’Union des municipalités du Québec quant à l’abolition du Programme de l’expérience québécoise et les restrictions au Programme des travailleurs étrangers temporaires
La Ville de Carignan appuie les demandes de l’UMQ en immigration, soit de demander au gouvernement du Québec la mise en place de plusieurs clauses.
Demande à la ministre des Affaires municipales du Québec de modifier le projet de Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat
Il s’agit d’une demande à la ministre des affaires municipales et de l’habitation du Québec Geneviève Guilbault de retirer le projet de règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigés pour le délivrance d’un permis ou d’un certificat.
Octroi de mandat – Union des municipalités du Québec – Regroupement d’assurances – Protection de la réputation des élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux
La Ville de Carignan rejoint le regroupement d’assurance de l’UMQ à titre de municipalité participante.
Autorisation de signature – Acte de vente définitif – Lots 2 597 876, 2 598 551 et 2 599 459
Dans le cas d’un lot vendu pour taxes, la loi prévoit un délai d’un an pendant lequel l’ancien propriétaire peut le racheter (droit de retrait). Ce délai étant maintenant expiré, l’acheteur a droit à l’acte de vente officiel de la part de la Ville. Les frais liés à la préparation de cet acte sont à la charge de l’acheteur, comme le prévoit la Loi sur les cités et villes.
Autorisation de signature – Acte de vente définitif – Lot 6 504 999
Dans le cas d’un lot vendu pour taxes, la loi prévoit un délai d’un an pendant lequel l’ancien propriétaire peut le racheter (droit de retrait). Ce délai étant maintenant expiré, l’acheteur a droit à l’acte de vente officiel de la part de la Ville. Les frais liés à la préparation de cet acte sont à la charge de l’acheteur, comme le prévoit la Loi sur les cités et villes.
Finances
Dépôt – Rapport du trésorier d’élections 2025
Conformément à la loi, le trésorier d’élection a préparé son rapport et le dépose au conseil municipal pour l’année 2025. Ce document résume les activités liées aux élections et aux référendums municipaux.
Autorisation – Radiation de taxes foncières et facturations diverses – Février 2026
Radiation des soldes inscrits à la liste datée du 17 février 2026 pour un montant de 3 804,20 $
Génie et Travaux publics
Autorisation de dépenses supplémentaires – Services professionnels en ingénierie – Piste multifonctionnelle sur le chemin Bellerive – Parallèle 54 Expert-Conseil inc. – 3 914,90 $
Dépense supplémentaire de 3 914,90 $ à la firme Parallèle 54 expert conseil.
Approbation de travaux dans un cours d’eau – MRC de La Vallée-du-Richelieu – Branche principale, cour d’eau des trente (5504, rue Louis-Badaillac)
Le conseil de la Ville de Carignan prenne acte que la MRC de La Vallée-du-Richelieu procédera à des travaux dans la branche principale du cour d’eau des trente.
Ouverture de projet – Chemin de camionnage (Boulevard de la Mairie)
Mise en place d’un chemin de camionnage pour se rendre à la carrière, dans le but d’éviter la circulation de ces camions sur le chemin de la Carrière.
Urbanisme et développement durable
Trois demandes de dérogation mineure ont été endossées
- 2026-007 – Lot 2 600 386 – 1621, rue des Roses
Implantation d’une remise en cour avant 2026-013 – Lot 6 630 145 – 150, rue de l’Aigle
Installation de conteneurs semi-enfouis en cour avant2025-113 – Lot 2 600 450 – 2157, rue des Roses
Coefficient d’emprise au sol
Une demande d’agrandissement a été endossée
PIIA 2025-015 – Lot 2 600 450 – 2157, rue des Roses
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée
Quatre demandes de rénovation ont été endossées
- PIIA 2025-121 – Lot 2 600 445 – 2167, rue des Roses
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée PIIA 2025-125 – Lot 5 357 275 – 4400, chemin Bellerive
Remplacement de certains revêtements extérieurs- PIIA 2025-126 – Lot 2 601 260 – 1463, rue Marie-Gendron
Remplacement du revêtement extérieur léger - PIIA 2025-128 – Lot 2 344 856 – 3968, chemin Sainte-Thérèse
Remplacement du revêtement extérieur sur un bâtiment patrimonial
Une demande de rénovation a été refusée
- PIIA 2026-001 – Lot 2 347 167 – 4639, rue de l’Île-Sainte-Marie
Remplacement du revêtement en clin et remplacement de deux fenêtres
Quatre demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2026-002 – Lot 6 710 900 – 2014-2016, rue Étienne-Provost
Construction d’une résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studio PIIA 2026-004 – Lot 6 710 901 – 2018-2020, rue Étienne-Provost
Construction d’une résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studio- PIIA 2026-005 – Lot 6 710 902 – 2011-2013, rue Liliane Ouest
Construction d’une résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2026-006 – Lot 6 710 903 – 2015-2017, rue Liliane Ouest
Construction d’une résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studio
Sécurité publique
Autorisation de signature – Entente de services aux personnes sinistrées 2026 – Croix-Rouge canadienne
De verser la somme de 2 657,97 $, pour une population évaluée à 12 657 habitant, à titre de contribution annuelle couvrant la période de février 2026 à janvier 2027.
Appui à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent – Demande au ministère de la Sécurité publique – Dénonciation à la fin du financement des ressources en matière de violence conjugale et intra-familiale
Il s’agit d’un appui à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dans sa résolution CA263032 de demander au ministère de la Sécurité publique de revoir sa décision unilatérale et de poursuivre son financement du poste de sergent détective coordonateur en matière de violence conjugale.
Loisir, culture et vie communautaire
Autorisation de signature – Protocole d’entente d’utilisation des immeubles et de l’équipement à des fins sportives, récréatives, culturelles et communautaires – Centre de service scolaires des Patriotes
Suite à l’annonce du ministère de l’éducation à l’effet qu’il n’octroi plus de financement additionnel aux centres de services scolaires, le CSSP a fait part à la Ville du retour de facturation réciproque, alors qu’une entente à cet effet était déjà en place.
Autorisation de participation – Festin-bénéfice homard du 29 mai 2026– Centre communautaire l’Entraide Plus – 1 500 $
De désigner Patrick Marquès, maire de Carignan, à titre de représentant du conseil municipal participant à cet événement.
Autorisation de passage – Grand défi Pierre Lavoie – 11 au 14 juin 2026
Autorisation du passage du convoi du 1000 km du Grand défi Pierre Lavoie sur le territoire de Carignan.
Amendement – Résolution 25-06-183 – Rajout d’un membre dans le Comité consultatif de la Politique familiale et aînés
Rajout de Mme Vicky Potvin comme membre du comité responsable de la mobilisation et du développement pour la corporation de développement communautaire Haut-Richelieu-Rouville, incluant Chambly et Carignan.
Communications, relations publiques et citoyennes
Dépôt – Mémoire de la Ville de Carignan dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2026-9
Un sondage est actuellement en cours concernant la couverture du réseau cellulaire. À la suite de commentaires reçus de citoyens, la Ville souhaite identifier précisément les secteurs où le signal est déficient afin de transmettre ces informations au CRTC et faire progresser le dossier.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement 310 (2026) – 1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2026)
Modifier le règlement de tarification afin d’y intégrer un tarif pour l’utilisation de la glace par les groupes scolaires, à la suite de la fin de l’entente de gratuité avec le CSSP, et en profiter pour régulariser l’encadrement du hockey 13 ans et plus.
Adoptions
Projet de règlement d’emprunt 568 (2026) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 637 000 $
Le conseil municipal est autorisé à effectuer des travaux de réfection du chemin Brunelle pour un montant total de 3 637 000 $, incluant les frais, honoraires professionnels, les taxes nettes et les imprévus tel qu’il appert des estimations de coûts et de la description des travaux.
Projet de règlement d’emprunt 569 (2026) autorisant les travaux de pavage de chaussée pour l’année 2026 décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 317 000 $
Le conseil municipal est autorisé à effectuer des travaux de pavage de la chaussée de rues et de routes situées sur son territoire au cours de l’année 2026, pour un montant total de 1 317 000 $, incluant les frais, les honoraires professionnels, les taxes nettes et les imprévus tel qu’il appert des estimations et de la description des travaux.
Règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490)
Le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490).
Divers
Autorisation de signature – Offre d’achat des lots 2 597 589 et 6 508 688
Cette transaction permettrait deux habitations trifamiliales sur la rue Marie-Anne Est, dans la zone H-346.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.