Résumé de la séance du Conseil du 4 novembre

04 Nov 2020

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

REVOIR L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE EN DIFFÉRÉ

PROJETS

Déplacement du plan d’asphalte de la carrière

Le Conseil autorise la réalisation de la phase II de l’étude de caractérisation à la firme Solmatech au montant de 34 100 $. Ce montant comprend l’évaluation des deux sites et conformément à l'entente, il correspond à 50 % du coût de réalisation de l'étude.

Si de nombreuses conditions sont réalisées à la faveur des deux parties dans le courant de l’année 2020, dont entre autres une étude de caractérisation environnementale (phases 1 et 2), la Ville de Carignan pourrait signer une entente avec Construction DJL afin que le plan d'asphalte de la carrière située dans le secteur Carignan-Salières soit déplacé vers le site actuel de l’hôtel de ville sur le chemin Bellevue. Il s'agirait d'un échange de site.

Plusieurs avantages sont liés à cette initiative. Tout d’abord, le plan d’asphalte de la carrière se situe actuellement au cœur d’un quartier résidentiel et en bordure d’une école primaire. Plusieurs résidents se plaignent du bruit et de la poussière causés par ses activités d’exploitation. De plus, le camionnage régulier engendre une problématique de sécurité pour les enfants qui marchent vers l’école et qui doivent traverser le chemin emprunté par les véhicules lourds. Le déplacement de la carrière vers un site plus éloigné, permettrait d’assurer la quiétude du voisinage et la sécurité des élèves.

D’autre part, si toutes les conditions sont remplies et que la Ville devient propriétaire du plan d'asphalte de la carrière, elle pourrait utiliser cet espace pour répondre aux objectifs de densification imposés par les paliers de gouvernement supérieurs. En effet, Carignan subit actuellement une pression de densification associée aux Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et au Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Le territoire d’intervention ciblé à Carignan est principalement localisé au sud de la carrière et inclut un secteur boisé. Comme la Ville est consciente que la protection des milieux naturels est l’une des conditions essentielles au maintien de la biodiversité, elle propose d’utiliser et de rentabiliser l’espace de la carrière de façon à réduire la pression de densité sur les zones naturelles plus sensibles du secteur central.

Parcs des Chenaux et de la Seigneurie

La Ville procède à une demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l'amélioration des sentiers et des sites de pratique d'activités de plein air du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour améliorer les sentiers et les sites de pratique d'activités de plein air au parc des Chenaux et au parc de la Seigneurie.

En effet, la Ville propose de profiter de cet appel pour soumettre un projet d'aménagement d’une passerelle reliant le parc de la Seigneurie et le parc des Chenaux, ainsi que l'aménagement d’un parcours d'hébertisme et le prolongement du sentier du parc des Chenaux le long du chenal, vers la rue Olivier-Morel.

Un premier plan concept sera soumis aux citoyens pour obtenir leurs commentaires dès qu’il sera prêt pour diffusion. Surveillez nos plateformes de communication.

Plan directeur des parcs et espaces verts

Le plan directeur des parcs et espaces verts de Carignan date de 2011. Il n'est plus à jour puisque la Ville a fait de nombreux efforts de réhabilitation de ses parcs depuis. Avec l'expansion des dernières années et les projets de développement à venir, il est requis de se doter d'une vision pour les 10 prochaines années en ce qui a trait aux différents pôles et attraits de loisir.

Sur autorisation du Conseil, le mandat de rédaction du Plan directeur des parcs et espaces verts est confié à l'organisme Loisir et sport Montérégie. Cet organisme connaît déjà le territoire et les installations de Carignan, puisqu'ils ont fait des plans d'aménagement de plusieurs de nos parcs et ont terminé cet été l'inventaire des parcs pour le site internet Parc-O-Mètre dans le cadre d'un mandat avec la MRC.

APPROBATIONS/AUTORISATIONS

Calendrier des séances ordinaires du Conseil

Le Conseil adopte le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2021. Comme par les années passées, les séances seront tenues les mercredis soirs à 20 heures :

13 janvier
3 février
3 mars
7 avril
5 mai
2 juin
14 juillet
11 août
8 septembre
6 octobre
3 novembre
1^er décembre

Campagne « Pensez local, c’est génial! »

Le Conseil autorise l'adhésion à la Chambre de commerce et d'industrie du bassin de Chambly (100 $) ainsi qu'à la campagne « Pensez local. C'est génial! » dans la catégorie « J’adore » (1 000 $).

*Rappel : pour contrer les répercussions de la Covid 19, la Ville de Carignan a accepté de participer à un programme d'achat local prévoyant l'octroi d'un montant de 1 000 $ pour soutenir l'achat de bons d'achats locaux. De ce 1 000 $, 320 $ ont été distribué afin de bonifier le montant des bons d'achats.

Écocentre

Le Conseil autorise le renouvellement du contrat du centre de tri Récupération Rouville pour 7 mois et la location de conteneurs à l'année, et ce, dans le but d'offrir un programme de subvention aux citoyens désirant se départir de leurs matériaux secs.

En 2021, les citoyens de Carignan pourront déposer leurs matériaux secs le 3^e samedi de chaque mois, de 7 h à 13 h aux dates suivantes :

15 mai
19 juin
17 juillet
21 août
18 septembre
16 octobre
20 novembre

Matières acceptées

Matières recyclables : La Ville de Carignan subventionnera les trois premières verges cubes à un taux de vingt-cinq dollars (25 $) plus taxes la verge cube pour les matériaux comme le bois de construction, le métal, le carton, les briques, le béton, la terre et les pierres. Toutes quantités supplémentaires apportées sur le site seront aux frais du citoyen. Deux (2) verges cubes minimum.

Matières non recyclables : La Ville de Carignan subventionnera les trois premières verges cubes à un taux de quarante dollars (40 $) plus taxes la verge cube pour les matières telles que le gypse, la mousse ou laine isolante, les matières plastiques, l'asphalte, les bardeaux de toitures, les panneaux de mur extérieur synthétiques, les contenants souillés et autres matières non recyclables. Toutes quantités supplémentaires apportées sur le site seront aux frais du citoyen. Deux (2) verges cubes minimum. Les pneus font l'objet d'une charge à part de vingt-cinq dollars (25 $) chaque plus taxes et ne peuvent pas faire l’objet d’une subvention.

Matières refusées

Les déchets électroniques, les résidus domestiques dangereux (RDD) et les déchets biomédicaux, la peinture, les déchets domestiques, les huiles, le matériel informatique, les médicaments et les ampoules sont refusés.

Bris de glace – rivière L’Acadie

Considérant l'historique de débordement de la rivière L'Acadie, le Conseil autorise la réservation des services de la firme Eco technologies pour l'utilisation de l'Amphibex pour les printemps 2021-2020-2023 (15 500 $/saison) et autorise la direction générale à donner un avis de mobilisation (si nécessaire) équivalent à 46 875 $ pour 75 h d’opération minimum en 2021.

Surveillance de la rivière L’Acadie et ajout d’une station météo

Le Conseil mandate la firme Hydro Météo pour effectuer la surveillance et la prévision des mouvements de glace, d'embâcles et de blocage par frasil sur la rivière L’Acadie, ainsi que la surveillance et la prévision des crues printanières pour la somme de 20 768 $. L’achat et l'installation d'une station hydrométrique supplémentaire près de la rue Grande-Allée pour 19 235 $ est également autorisé.

Stationnement incitatif désigné

Le Conseil autorise la participation de la Ville de Carignan au projet Embarque! Montérégie dont l'objectif principal est de favoriser l'utilisation du covoiturage, en complément des autres modes de transport collectif et actif, en établissant des espaces de stationnement public réservés au covoiturage. Ainsi, le Conseil propose de débuter la participation au projet en réservant quatre (4) cases de stationnement à l'hôtel de ville. Tout dépendamment de la participation citoyenne, d'autres espaces de stationnement pourront être prévus, à proximité des quartiers résidentiels. Le projet est une initiative du Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (CREM).

Comité de circulation et sécurité routière

Le Conseil accepte la candidature de madame Ingrid Provencher à titre de membre du comité de circulation et sécurité routière et renouvelle la candidature de monsieur Jean-Philippe Roy Léonard à titre de membre du comité de circulation et sécurité routière. Pour faire une demande, il suffit de contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org. Les demandes d'intervention et les suggestions seront étudiées et traitées par le Comité de circulation et sécurité routière, de concert avec les Services techniques et les Travaux publics pour l'évolution de la demande. Sur recommandation du comité, le conseil municipal pourrait procéder, ou non, à un changement de la réglementation ou autoriser des travaux.

Les membres sont élus pour une période de 2 ans. La composition du comité de sécurité est :

1 à 2 membres du conseil municipal (Diane Morneau (présidente), Édith Labrosse)
2 à 4 citoyens :
- Jean-Philippe Roy Léonard Avril 2018
- Robert Denis Avril 2018
- Sylvain Forgues Avril 2019
- Carl Vignola Novembre 2019
1 représentant de la Régie intermunicipale de police (Lise Chaussée)
1 fonctionnaire désigné : Directeur des Services techniques et travaux publics (François Rioux)

Comment faire une demande de circulation?

Pour faire une demande, il suffit de contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org. Les demandes d'intervention et les suggestions seront étudiées et traitées par le Comité de circulation et sécurité routière, de concert avec les Services techniques et les Travaux publics pour l'évolution de la demande. Sur recommandation du comité, le conseil municipal pourrait procéder, ou non, à un changement de la réglementation ou autoriser des travaux.

RÉGLEMENTATION

Avis de motion – Règlement d'emprunt no 535 (2020) pour le réaménagement de l'intersection du chemin de la Carrière et de la route 112

Le Conseil dépose un projet de règlement et donne un avis de motion pour un règlement d'emprunt qui permettra de réaliser les travaux de réaménagement de l'intersection du chemin de la Carrière et de la route 112. Le projet prévoit la reconfiguration des voies existantes et l'ajout des voies supplémentaires qui permettront les virages à gauche exclusivement et la possibilité de continuer en ligne droite ou d'effectuer un virage à gauche en double sur le chemin de la Carrière et le chemin de Chambly, ainsi que des virages à droite exclusivement sur le chemin de la Carrière. Le réaménagement de l'intersection améliorera également le débit de la circulation, principalement aux heures de pointe. Un trottoir et des traverses piétonnières sont prévues pour permettre aux piétons de se rendre à l’intersection en toute sécurité et la durée de la lumière sera ajustée pour permettre la traverse des piétons. Des abribus sont prévus sur la 112. Le coût total du projet est estimé à 1 483 300 $.

Modifications de règlements en vue d’encadrer les travaux de remblai/déblai et de contrôler les eaux de ruissellement près des zones riveraines

Le Conseil donne un avis de motion et adopte les projets de règlements suivants pour ajouter des dispositions qui permettront de mieux encadrer les travaux de remblai/déblai et contrôle des eaux de ruissellement :

Projet de règlement 456-3-U modifiant le règlement de construction
Projet de règlement 483-13-U modifiant le règlement de zonage
Projet de règlement 485-2-U modifiant le règlement des permis et certificats

Règlement sur les limites de vitesse dans les artères et collectrices principales

Le règlement no 512 (2020)-1 remplaçant le règlement 512 (2020) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville. Il prévoit que toutes les artères et collectrices principales de la municipalité, sauf les artères appartenant au MTQ et qui sont désignées à 70 km/h passeront à une limite de 50 km/h.

Rues qui passent à 50 km/h : L’entièreté des chemins Bellerive, Bellevue et Salaberry, chemin Brunelle et Grande-Ligne.

Le boulevard Désourdy passe à 40 km/h

Règlements d’emprunt pour les travaux de mise aux normes des systèmes de télémétries

Règlement no 530 : secteur Carignan sur le Golf décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 125 100 $
Règlement 531 : secteur Sainte-Thérèse décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 100 900 $
Règlement 532 : usine d'eau principale décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 741 400 $

Règlement d'emprunt pour la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable

Règlement d'emprunt no 533 (2020) autorisant la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 928 900 $.

Règlement portant sur la culture et la transformation du cannabis

Adoption du second projet de règlement no 483-11-U. Ajout de normes relatives aux bâtiments destinés à la culture du cannabis concernant la filtration d’air afin d’empêcher la fuite des odeurs, du pollen ou d’autres particules dans l’air. En fait, tout échappement d’air provenant du bâtiment devra être filtré par un système de filtration d’air à haute efficacité, tel qu’un système de filtration HEPA H13, certifié par un professionnel compétent en la matière. Son entretien et son bon fonctionnement devra être assuré en tout temps et ce jusqu’à ce que l’usage de culture de cannabis cesse à l’intérieur du bâtiment.

AIDE FINANCIÈRE

Une subvention de 6 080 $ est octroyé à l'Association de soccer carignanoise, soit 20 $ par joueur pour un total de 304 joueurs, afin de continuer à encourager la pratique du soccer à Carignan.