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Résumé de la séance du Conseil du 4 octobre

Résumé de la séance du Conseil du 4 octobre

05 Oct 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 4 octobre 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Monsieur le maire a annoncé que le projet coup de cœur du Budget Participatif est celui de la revitalisation du parc de la Plume magique avec le tiers des votes soumis.

Madame Andréanne Baribeau, directrice de l’urbanisme et du développement durable, a été nommée à titre de directrice générale par intérim, et ce, jusqu’à l’embauche du prochain directeur général.

Monsieur le maire et le jeune athlète de Wushu Sanda, Evan Pierre, ont signé le livre d’or. Evan Pierre a remporté la médaille de bronze aux Jeux d’hiver d’Ontario en février, la première place lors de l’Open de Québec en avril et la quatrième place à la coupe d’Amérique de Sanda en août, malgré une blessure à la jambe gauche dont il s’est acquitté rapidement.

Le contrat pour le prolongement des services d’aqueduc et d’égout sanitaire sur les rues Jean-Vincent et Bernard-Boucher a été octroyé à Excavation Darche pour le montant de 1 722 545$.

Un mandat a été octroyé à Génipur pour 42 080,85 $ pour élaborer les plans et devis pour la canalisation et l’aménagement d’une piste multifonctionnelle sur un côté des rues Albani et Étienne-Provost. Ces travaux sont prévus avant l’ouverture de la nouvelle école.

Une entente a été endossée avec le Réseau de transport Métropolitain (Exo) pour reconnaître les droits de propriété relativement aux abribus et définir les responsabilités liées aux abris. L’entente confirme que les abribus appartiennent à EXO ainsi que la décision de leur emplacement. La ville est responsable de leur entretien régulier (comme le déneigement) alors qu’EXO est responsable de tout entretien correctif nécessaire (comme un bris). La gestion de l’affichage appartient à EXO.

Les municipalités de Carignan et de Saint-Basile-le-Grand sont intéressées à acquérir conjointement une machine à accotement. À cet effet une demande d’aide financière a été déposée au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui encourage la coopération intermunicipale pour l’acquisition d’équipements à partager.

Une autorisation de dépense a été faite pour l’acquisition d’une nouvelle pompe du fournisseur Pompex inc. au coût de 33 785,40 $. Le poste de pompage dans le secteur du Domaine est équipé de 2 pompes fonctionnant en alternance dont une défaillante. Cette pompe a 26 ans et a déjà été réusinée, d’où la décision de la remplacer par une neuve.

Deux demandes de dérogation mineure ont été accordées :

  • une pour retenir la conformité du lot 5 956 098 situé au 2340 Bellerive dont une partie du lot a été expropriée par le MTQ pour effectuer des travaux de ponceaux;
  • la seconde pour reconnaître la marge latérale qui était en vigueur lors du début du travail avec l’Urbanisme d’un projet de conversion d’une maison en maison bigénérations située au 2206 rue Gertrude.

Trois demandes de rénovations dans des secteurs couverts ont été traitées :

  • le projet de construction proposé pour le 2206 rue Gertrude a été refusé car les composantes architecturale ne réduisent pas assez l’impression de massivité, le style de l’agrandissement ne s’harmonise pas au bâtiment d’origine et les matériaux de revêtement ne sont pas assez compatibles;
  • l’ajout d’une véranda 4 saisons pour le 1465 rue Arthur-Forget a été endossé;
  • le projet de changement de revêtement extérieur pour le 1728 rue des Roses pour du clin de composite sur toute la surface de la maison a été refusé car il s’éloigne des standards exigés dans le secteur.

Trois demandes de permis de construction dans des secteurs couverts par des PIIA ont été endossées :

  • La demande 2023-094 pour le 3481 rue Bouthillier pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée avec un garage intégré;
  • La demande 2023-095 pour le 1618 rue des Roses pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée;
  • La demande 2023-096 pour le 1968 rue des Tulipes pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée.

Une politique d’accès à la patinoire couverte réfrigérée du parc du Centre multifonctionnel a été adoptée en raison du fort achalandage de la patinoire en hiver. Ainsi, l’usage de la patinoire pendant les congés fériés des fêtes et pour les activités sportives sera réservée aux résidents qui seront identifiés via le Portail de la ville. Les activités de patinage libre demeurent accessibles à tous jusqu’à la capacité de la glace de 75 personnes. Des ententes intermunicipales et la location de la patinoire demeurent possibles. Les utilisations scolaires demeurent également gratuites.

Une résolution a officiellement entériné le changement de nom du parc de la Source pour le nom parc Michel Asselin pour commémorer la mémoire de ce citoyen, résidant du secteur, qui est décédé lors d’une tragédie pendant la crise du verglas, il y a 25 ans. Une cérémonie pour l’inauguration du nouveau nom a eu lieu au parc le 24 août 2023.

Réglementation

Le règlement d’emprunt no 555 (2023) autorisant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption décrétant une allocation n’excédant pas 4 250 000 $ est maintenant réputé avoir été accepté par les résidents habiles à voter.

Un avis de motion au projet de règlement no 411 (2023) a été déposé par le conseiller Luc Laforge pour autoriser le changement de la taxe municipale de 0,46$ par mois par numéro de téléphone pour 0,52$ à compter du 1er janvier 2024. Celle-ci sert au financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1.

Un avis de motion a été déposé par le conseiller Daniel St-Jean au projet de règlement no 516 (2023) pour que le jeu libre dans la rue puisse être considéré pour une rue avec courbe lorsque la visibilité n’est pas obstruée.

Un amendement au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) du secteur Riviera a été endossé complétant ce secteur domiciliaire avec un complexe réservé aux 50 ans et plus et dynamisant le secteur d’un espace commercial. Ce projet inclura 10% de logement abordable. Un avis de motion et l’adoption du premier projet de règlement no 483-32-U ont été présentés et adoptés pour modifier le règlement de zonage afin de :

  • Permettre l’aménagement d’un complexe de 3 bâtiments accolés;
  • Augmenter le nombre de logements permis dans la grille H-140 de 95 à 140;
  • Permettre un espace commercial de plus de 50% au rez-de-chaussée en ajustant les usages commerciaux permis;
  • Ajouter 2 maisons unifamiliales sur des lots précédemment réservés pour une voie de circulation vu la confirmation que le côté de St-Basile-le-Grand demeurera un boisé.

Un avis de motion et le premier projet de règlement no 483-33-U a été proposé par le conseiller Frédéric Martineau pour deux autres changements au règlement de zonage :

  • Le premier vise réduire la marge avant obligatoire dans la zone du secteur du domaine de 11 à 10 mètres;
  • Le second impose l’installation d’un système de rideaux occultants pour les serres sur territoire agricole dans le but de prévenir des problèmes de nuisance lumineuse.

Un avis de motion et un premier projet de règlement pour modifier le règlement no 542 (2022)-3 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) ont été proposés et endossés au chapitre des îles et du chemin Ste-Thérèse, pour assurer un meilleur suivi des projets de constructions et de rénovations et pour assurer que toutes les maisons associées à la zone H-001 à l’île Goyer sont bel et bien reconnues.

Plusieurs règlements en travail depuis les séances précédentes ont été adoptés :

  • 1er projet de résolution PPCMOI no 451-02-2023 – Lot 2 346 361 – 2958, chemin Sainte-Thérèse (habitation sans frontage sur voie publique);
  • Second projet de règlement no 483-30-U et no 483-31-U qui ont fait l’objet des consultations en début de séance;
  • Règlement de tarification no 310 (2023)-2 annoncé le mois dernier;
  • Règlement d’emprunt no 546 (2022)-1 concernant le réservoir Henriette;
  • Règlement d’emprunt no 556 (2023) pour prolonger les services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et de structure de chaussée sur le chemin Bellerive.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Prenez connaissance des points saillants de la première assemblée publique de consultation du 4 octobre 2023

Monsieur Patrick Marquès, maire, et Monsieur Éric Martel, directeur adjoint du service d’urbanisme et du développement durable, tiennent une assemblée publique de consultation sur le règlement 483-30-U.


M. Martel explique la teneur du premier projet de règlement :

  • les normes concernant les Unités d’Habitation Accessoires ont été retirées;
  • la limitation de l’entrée charretière à 6,5 mètres plutôt que 7,5 mètres;
  • la surface permise pour les garages détachés en zone urbaine a été augmentée à 80 mètres carrés pour les plus grands terrains.

Prenez connaissance des points saillants de la deuxième assemblée publique de consultation du 4 octobre 2023

Monsieur Patrick Marquès, maire, et Monsieur Éric Martel, directeur adjoint du service d’urbanisme et du développement durable, tiennent une assemblée publique de consultation sur le règlement 483-31-U.

M. Martel explique que le projet propose de retirer l’usage « Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis » est retiré de la zone IDC-185, qui inclut le Faubourg.

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10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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