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Résumé de la séance du Conseil du 5 juillet

Résumé de la séance du Conseil du 5 juillet

26 Juil 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 5 juillet 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du maire

Activités sur le territoire

Cet été, plusieurs activités sont offertes sur le territoire. Le 5 juillet se déroule la fête au parc Étienne-Provost. La prochaine fête d’été sera le 13 juillet au centre multifonctionnel sous la thématique « foam party ».

Travaux en cours et à venir sur le territoire

L’aménagement des sentiers à l’Île aux Lièvres, les travaux au parc de la Seigneurie et l’installation de la passerelle se termineront dans les prochaines semaines.

Les travaux d’aménagement sont terminés à la descente de kayak sur Bellerive dans le cadre du budget participatif qui est désormais accessible pour utilisation.

Vote pour le budget participatif

Du 30 juin au 30 août prochain, c’est le moment de voter pour le budget participatif 2024. Nous avons cinq (5) projets soumis. Nous vous invitons à aller voter pour votre projet préféré sur le site visioncarignan.ca

Direction générale

Autorisation de signature, acte de vente, implantation d’une garderie

Le Conseil autorise la signature de l’acte de vente d’un lot situé sur la rue Marie-Anne est pour l’implantation d’une garderie privée subventionnée de 80 places.

Démarche de participation citoyenne

Selon les recommandations du directeur général dans le choix de la firme Steve Flanagan inc., selon son expertise pour le mandat de la démarche de la participation citoyenne, la ville autorise des dépenses cumulatives pour un montant maximal de 70 000 $ taxes incluses.

Vente pour non-paiement de taxes 2023

La ville de Carignan procédera le 11 octobre 2023 à 9 h à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et/ou scolaires à l’enchère à la salle du Conseil (2555, chemin Bellevue, Carignan).

Services techniques et Travaux publics

Achat d’une nouvelle génératrice

La Ville de Carignan achète une nouvelle génératrice qui servira au réservoir Henriette au groupe d’électrogène Drumco, pour un montant de 200 464, 66 $ taxes incluses.

Achat de fourniture et installation de modules au parc de la Seigneurie

Le contrat pour l’achat de fournitures et installations des modules au parc de la Seigneurie est donné à la compagnie Tessier Récréo-Parc Inc., pour un montant de 72 992,50 $ taxes incluses.

Travaux Coteau-de-Trèfle Nord

Le chemin Coteau-de-Trèfle Nord sera refait sur le 1,4 km de longueur et élargi à 6 mètres pour suivre les dernières normes. Les travaux pour un montant total de 243 077,62 $, taxes incluses.

Contrôle des matériaux et suivi de traçabilité des sols du trottoir sur la rue Gilbert-Martel

Dans le cadre du prolongement du trottoir sur la rue Gilbert-Martel, le Conseil octroi à la firme Laboratoires de la Montérégie Inc un contrat d’une somme maximale de 18 102,81 pour contrôler les matériaux et faire l’analyse des sols excavés afin de voir à leur disposition appropriée.

Achat de sel pour l’hiver 2023-2024

Par le biais d’un achat regroupé de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Ville se procurera 1365 tonnes métriques de sel à déglaçage à raison de 92,34 $ par tonne avant taxes, pour un montant total de 144 919,21 $.

 Autorisation de dépense supplémentaire – réfection de la passerelle Optimiste

Pour donner suite à une sous-estimation de la quantité de pierre nécessaire pour protéger le talus, le Conseil octroie le montant de 177 992,80 $ taxes incluses pour terminer les travaux de réfection et d’aménagement de la passerelle optimiste qui relie l’Île aux Lièvres et l’Île Goyer.

Dépenses supplémentaires pour le plan directeur des infrastructures municipales

La complexité des scénarios et de nouveaux éléments au dossier pour effectuer la mise à jour du plan directeur des infrastructures, en révision depuis 2 ans nécessitent des recherches et une dépense supplémentaires de 61 994,54 $ taxes incluses.

Prolongement des services sur Marie-Anne Est

Le Conseil octroi à CIMA+ pour effectuer la mise à jour des plans et devis, de la déclaration de conformité et de l’étude de caractérisation du prolongement des services d’aqueduc et d’égout sur la rue Marie-Anne Est pour 29 703,79$ taxes incluses.

Prolongement des services sur la rue Jean-Vincent

Le Conseil octroi à la firme FNX Innov. un contrat de 71 629,43 $ taxes incluses pour mettre à jour la conception et la réalisation du  prolongement des services sur la rue Jean-Vincent ainsi que Bernard-Boucher.

Nouveaux véhicules aux travaux publics

Le service des Travaux publics se munira de nouveaux véhicules, soit une camionnette à essence de 65 000 $ et une fourgonnette électrique Ford E-Transit pour la somme de 95 141,81 $ taxes incluses. La camionnette sera le 4e véhicule et le 1er véhicule de calibre supérieure à une voiture, à s’inscrire dans le projet d’électrification de la flotte municipale.

Urbanisme

Une (1) dérogation mineure a été accordée

  • DM- 2023-057 – Lot 3 145 082 – 1465, Arthur-Denault – Réduction de la marge minimale arrière


Quatre (4) demandes de construction (PIIA) ont été accordées 

  • PIIA 2022-045 – Lot 2 600 818 – 3855, chemin Bellerive – Modification des matériaux de revêtements extérieurs qui étaient déjà existants
  • PIIA 2022-066 – Lot 5 990 106 – 2345, chemin de Chambly – Nouvelle enseigne apposée sur la façade du bâtiment
  • PIIA 2023-019 – Lot 6 516 613 – 2325-2327, rue Éthel Est – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio
  • PIIA 2023-056 – Lot 6 435 887 – 1647, rue des Roses – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 1 étage avec garage attenant


Trois (3) demandes de construction (PIIA) ont été conditionnellement accordées 

  • PIIA 2023-016 – Lot 6 462 850 – 2356, chemin Bellerive – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
  • PIIA 2023-070 – Lot 6 534 703 – 2057-2059, rue Marie-Anne Ouest – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio
  • PIIA 2023-071 – Lot 6 534 704 – 2063-2065, rue Marie-Anne Ouest – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages comprenant un logement complémentaire de type studio

 

Deux (2) demandes de construction (PIIA) ont été refusés 

  • PIIA 2023-060 – Lot 6 448 089 – 2053-2055, rue Gertrude – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio
  • PIIA 2023-061 – Lot 6 448 088 – 2047-2049, rue Gertrude – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio

Loisirs, culture et vie communautaire

Prêt de salle à la MRC de La Vallée-du-Richelieu

La ville de Carignan prêtera gratuitement la salle du centre multifonctionnel à la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour le 6 septembre 2023 dans le cadre d’une journée de réseautage, d’idéation et vitrines artistiques.

Mise en place des critères d’admissibilité pour le livre d’or

Le Conseil municipal entérine les recommandations du service des communications, relations publiques et citoyennes pour mettre en place des critères d’admissibilité pour la reconnaissance de citoyens notables dans le livre d’or.

Nous vous invitons à consulter la page Livre d’or suite notre site Web : carignan.quebec pour découvrir ces critères.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 435 (2023) – 1 modifiant le règlement no 435 (2023) concernant la garde des chiens et autres animaux

Le conseiller Daniel St-Jean annonce un avis de motion pour hausser les amendes prévues à la réglementation concernant les poules, les chats et les chiens, de 50$ à 250$-750$ pour une personne physique, et de 500$ à 500$-1 500$ pour une personne morale selon la nature de l’infraction, conformément à de nouvelles directives gouvernementales.

Avis de motion et adoption du premier projet de règlement no 542 (2022) – 2 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) no 542 (2022) (Bâtiments patrimoniaux, UHAD et diverses modifications)

Le conseiller Frédéric Martineau annonce un avis de motion pour revoir le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour, entre autres :

  • Plusieurs chapitres entièrement revus pour certains secteurs;
  • Indication claire des documents à déposer;
  • Plusieurs zones de certains secteurs ont été ajoutés;
  • Ajout d’un chapitre complet sur les bâtiments patrimoniaux, notamment ceux avant 1940 ainsi que les unités d’habitation accessoire détachées (UHAD).


Adoption – Règlement no 427 (2023) remplaçant le règlement no 427-A sur l’occupation du domaine public

Le règlement 427 (2023) remplaçant le règlement no 427-A sur l’occupation du domaine public a été adopté.  La nouvelle version réglemente de façon plus serrée l’occupation du domaine public. À part le stationnement s’il est prévu sur l’emprise public, toute autre occupation doit faire l’objet d’une émission de permis. Le règlement encadre d’autres usages comme les cloches de dons, les droits de passage sur un terrain public, les barrages routiers, l’occupation d’un espace récréatif et les tournages cinématographiques.

Adoption – Résolution PPCMOI no 451-01-2023 – Les Jardins d’Isaïe

La résolution PPCMOI no 451-01-2023 adopte le règlement no 451-U relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).  Par cette adoption, deux amendements ont été accordés :

  • la possibilité d’aménager 8 logements aux étages du bâtiment prévu pour héberger une garderie subventionnée afin de rendre son loyer plus abordable
  • le choix de remplacer le bâtiment de 23 logements par 2 rangées de 5 maisons de ville.


Adoption – Règlement no 512 (2023) remplaçant le règlement no 512 (2022) – 1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville
La limite de vitesse du chemin Brunelle passe à 70 km/h puisqu’il n’est plus en pierre et sa surface de roulement est confortable, qu’il y a très peu d’habitation résidentielle, que le chemin est en ligne droite avec une bonne visibilité. La limite de vitesse pour la rue des Jacinthes et devant le parc Lareau-Bouthillier seront réduits à 30 km/h.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

10 Avr 2024

Avis public diffusé en date du 10 avril

Prenez connaissance de l’avis public diffusé ce jour-ci.
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