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Résumé de la séance du conseil du 5 juin 2024

Résumé de la séance du conseil du 5 juin 2024

07 Juin 2024

Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Consultation pour le règlement d'urbanisme 483-35-U

Premier projet de règlement numéro 485-35-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U concernant les stationnements contre les îlots de chaleur et la conservation et protection des arbres.

Mot d'introduction du maire

Le maire Patrick Marquès aborde un sujet qui a fait la manchette récemment : l’augmentation de la contribution exigée pour le transport en commun sur l’immatriculation, passant de 59 $ à 150 $ par plaque de véhicule récréatif, effective le 1er janvier 2025. Il explique que les maires de la Couronne Sud ont demandé un report de cette décision au mois de septembre, le temps d’évaluer d’autres sources de financement. Cependant, cette demande ayant été refusée par le reste du conseil d’administration de la CMM, ils ont voté contre au nom des 40 villes qu’ils représentent. Ce soir, une résolution a été inscrite à l’ordre du jour pour confirmer à nouveau la position de la ville.

Le maire invite les citoyens à deux événements prévus en juin : une activité éducative le 15 juin sur le sentier de la pointe nord de l’île aux Lièvres, ainsi que la Fête nationale au parc municipal du Centre-multifonctionnel.

Il les invite également à découvrir le Carignan Express à la page 2 de l’édition du journal de Chambly publiée cette semaine.

Finances

Annulation de soldes résiduaires – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation – Fermeture de règlements d’emprunt 532 (2020) et 533 (2020)

Les travaux de mise aux normes de l’usine d’eau potable et d’automatisation des systèmes de télémétrie du réseau sont maintenant complétés. Ces règlements d’emprunts sont subventionnés à 100 % par les gouvernements fédéral et provincial.

Génie et Travaux publics

Autorisation de paiement – Réparations du pont d’étagement sur le chemin Bellerive – Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Une entente a été conclue avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable en 2019 pour des travaux de réparation du viaduc sur le chemin Bellerive, qui enjambe l’autoroute 10. Ce paiement est destiné à compléter notre part du marché.

Reddition de comptes – Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)

En vue des subventions reçues, deux redditions de comptes ont été approuvées : l’une pour la réfection du chemin Bellevue et l’autre pour le chemin Brunelle. Pour ce dernier, soyez assurés que des démarches sont en cours pour faire réparer les travaux mal exécutés.

Travaux publics

Octroi de contrat – Fourniture et installation de modules de jeux au parc de la Plume Magique – Tessier Récréo-Parc inc. – 68 984,99 $

Les modules de jeux pour le parc de la Plume Magique ont été commandés pour une installation prévue cet automne. Ce projet a été le coup de cœur du budget participatif 2024 voté l’an dernier.

Nous rappelons que la période de vote pour le budget participatif 2025 est en cours. N’oubliez pas d’aller voter!

Renouvellement de mandats – Membres citoyens – Comité de circulation et sécurité routière

Les mandats de messieurs Sylvain Forgues et Yves Gaudet au comité consultatif de circulation et sécurité routière ont été renouvelés pour deux ans.

Urbanisme et développement durable

Six demandes de permis de construction, quatre rénovations, un affichage commercial et une demande d’appui ont été endossés.

Demandes de permis de construction

  1. PIIA 2024-025 – 2341-2343, rue Henriette – habitation bifamiliale isolée – ACCORDÉE

  2. PIIA 2024-026 – 2345, 2347 et 2349, rue Henriette – habitation trifamiliale isolée – ACCORDÉE

  3. PIIA 2024-039 – 1893-1895, rue Michel-Brouillet – résidence unifamiliale isolée avec garage intégré et logement complémentaire de type intergénérationnel – ACCORDÉE

  4. PIIA 2024-047 – 1453, rue Jean-Vincent – construction d’une résidence unifamiliale isolée avec garage intégré – ACCORDÉE

  5. PIIA 2024-037 – 2040-2042, rue Étienne-Provost – résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec logement complémentaire de type studio – REFUSÉE – Cette demande a été refusée car l’architecture du bâtiment et son impact volumétrique visuel contrastent trop avec le milieu environnant.

  6. PIIA 2024-049 – Lot 6 358 434 – 1471, place Jean-Vincent – résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage attenant – REFUSÉE – Cette demande a été refusée car elle ne s’intègre pas harmonieusement avec son environnement. Elle rend impossible l’utilisation de la cour arrière et la protection de la bande riveraine. Sa forme, son gabarit et l’agencement des matériaux de revêtement extérieur sont aussi à revoir.

Demandes de permis d’agrandissements/Rénovations

  1. PIIA 2024-043 – Lot 2 343 372 – 3230, chemin Sainte-Thérèse – Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée par l’ajout d’un garage attenant avec espace de rangement au-dessus – ACCORDÉE

  2. PIIA 2024-044 – Lot 2 600 469 – 2061-2063, rue des Tulipes – Agrandissement en cour arrière de la résidence unifamiliale isolée et transformation d’un garage intégré en logement complémentaire – ACCORDÉE

  3. PIIA 2024-045 – Lot 2 600 615 – 2808, rue des Jacinthes – Rénovations extérieures consistant à remplacer revêtements extérieurs, porte d’entrée et fenêtres – ACCORDÉE

  4. PIIA 2024-048 – Lot 2 994 553 – 1004, rue de la Brisardière – Agrandissement du garage attenant à la résidence unifamiliale isolée et ajout d’un étage au-dessus – ACCORDÉE

Demandes de permis d’affichage commercial

  1. PIIA 2024-042 – Lot 5 990 106 – 102-2345, chemin de Chambly – ACCORDÉE

    Vous avez sûrement remarqué que le restaurant Poulet Rouge est maintenant ouvert. Cette résolution autorise le commerçant à installer trois enseignes de type channel non lumineux : une en façade, une à l’arrière et une sur l’enseigne communautaire en bordure du chemin de Chambly.

Appui à la MRC de La Vallée-du-Richelieu – Recommandation favorable à l’orientation préliminaire émise par la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant la demande à portée collective – Dossier 427446

Le conseil a confirmé son appui à la MRC pour l’orientation préliminaire de la CPTAQ annoncée le 22 janvier 2024 concernant les conditions des nouvelles utilisations des îlots déstructurés à des fins résidentielles. Ceci n’impacte pas directement notre territoire.

Loisirs, culture et vie communautaire

Autorisation de signature et dépôt – Programme de soutien à la mise à jour de la démarche Municipalité amie des aînés

Le conseil autorise le dépôt d’une demande financière pour le renouvellement du programme MADA (Municipalité amie des aînés).

Autorisation de signature – Renouvellement de l’entente intermunicipale Carignan-Richelieu pour les saisons 2024-2026 – Piscine municipale de Richelieu

L’entente avec la Ville de Richelieu pour l’accès à leur piscine extérieure est renouvelée. Les citoyens de Carignan auront accès gratuitement à cette installation.

Règlementation

Avis de motion

Projet de règlement numéro 310 (2024)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2024)

Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du règlement. La tarification de plusieurs services sera ajustée, par exemple, les permis d’utilisation du domaine public.

Projet de règlement numéro 512 (2024) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2023)

Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du règlement. Ce projet vise à ajouter la rue Marguerite-Roussel comme rue à 30 km/h en raison de sa proximité avec la nouvelle école.

Projet de règlement numéro 516 (2024) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement numéro 516 (2023)

La conseillère Diane Morneau a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, des modifications à ce règlement pour s’assurer que 100 % des adresses concernées sont consultées et pour ajuster les conditions d’implantation et d’utilisation des rues pour jouer.

Projet de règlement numéro 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2023)

Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion et proposé l’adoption du projet de règlement 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles. Ce projet définit plus clairement certains termes et détaille plus précisément les modalités d’application. Les changements visent à mieux encadrer les rénovations majeures impliquant une démolition et à se positionner sur les démolitions successives et les détériorations délibérées.

Adoptions

Projet de règlement numéro 518 (2024) relatif à la démolition d’immeubles et remplaçant le règlement numéro 518 (2023)

Résolution PPCMOI numéro 451-01-2024 – Les Jardins d’Isaïe

Cette adoption concerne le projet des Jardins d’Isaïe, situé dans le secteur Carignan-Salières aux abords de la 112. Les principales modifications touchent le lotissement, permettent un 4e étage au bâtiment mixte prévu à l’intersection de la rue de l’école et Isaïe-Jacques, et revoient quelques éléments de l’aménagement et de l’accès au réseau routier.

Second projet de règlement numéro 483-35-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Stationnements contre les îlots de chaleur et conservation et protection des arbres)

Ce règlement révise les normes d’aménagement des aires de stationnement pour prévenir et contrer les îlots de chaleur ainsi que les normes de conservation et de protection des arbres.

Règlement numéro 485-8-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U (Îlots de chaleur, amendes pour l’abattage d’arbres et autres)

Ce règlement révise les exigences des demandes de permis pour l’aménagement des aires de stationnement afin de mieux contrer les îlots de chaleur et augmente substantiellement les pénalités prévues en cas d’abattage d’arbres sans autorisation.

Règlement numéro 508 (2024)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)

Ce règlement interdit le stationnement sur la rue Thavenet du côté des adresses paires et dans le rond-point, interdit le stationnement sur le boulevard Désourdy à l’intersection de la rue Arthur-Denault afin de réaménager l’intersection, et interdit l’arrêt face à l’école du Parchemin sur la rue Gilbert-Martel durant l’entrée et la sortie des élèves, de septembre à juin, du lundi au vendredi.

Règlement 557 (2024) concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces minéralisées

La Ville de Carignan présente une portion significative de surfaces minéralisées ayant un impact considérable sur le ruissellement des eaux pluviales et le phénomène des îlots de chaleur. Ce règlement encourage les propriétaires à réduire les impacts écologiques de ces surfaces en mettant en place un système de gestion des eaux et un aménagement paysager pour les aires de stationnement.

Conformité des règlements d’urbanisme – Règlement numéro 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U (Îlots de chaleur)

Cette résolution atteste que la réglementation municipale concernant les îlots de chaleur, la préservation des arbres et la minimisation des surfaces minéralisées et imperméabilisées est à jour. Elle n’a donc pas à faire l’objet d’un règlement de concordance.

Divers

Rapport d’audit de performance portant sur la gestion des projets en immobilisations

Le conseil prend acte des commentaires, observations et recommandations de la Commission municipale, et la nouvelle équipe de la direction générale y souscrit entièrement.

Position de la Ville de Carignan concernant la hausse des coûts de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de la CMM

Le conseil exprime son désaccord envers la décision d’augmenter les frais de transport en commun sur l’immatriculation des véhicules de promenade à 150 $. Il demande à la CMM de révoquer sa décision et réitère la demande que de tels revenus soient appliqués au secteur de provenance. Pour être équitable, il demande que la nouvelle politique de financement prenne en considération l’offre de service disponible, à qui bénéficie le service et l’utilisateur payeur.

 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Catégories

13 Juin 2024

Travaux sur la rue Jean-Vincent les 17 et 18 juin

La circulation est interrompue dès maintenant et ce, jusqu’au 19 juin.
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