Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Consultation publique
Projet de règlement numéro 543 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels 542 (2022)
Lors de la consultation publique, M. Éric Martel, directeur adjoint au service de l’urbanisme et du développement durable, a présenté le projet de règlement relatif aux usages conditionnels. Ce règlement vise à permettre, dans plus de secteurs, les habitations trigénérationnelles. Il s’agit de maisons unifamiliales comprenant jusqu’à trois logements, tous occupés par des membres de la même famille.
Mot d'introduction du maire
La mairesse suppléante a d’abord exprimé sa gratitude envers les citoyens pour leur participation aux nombreuses activités estivales à Carignan. Elle a également remercié le personnel municipal pour son engagement durant les canicules, notamment avec l’ouverture prolongée des lieux climatisés pour assurer le confort de tous.
Elle a rappelé que la période de vote pour le budget participatif 2026 est ouverte jusqu’au 31 août via le Portail citoyen, avec deux projets inspirants, une galerie d’art extérieure permanente et un bain de nature dans le boisé du secteur Parchemin.
La mairesse suppléante a également annoncé plusieurs événements à venir, dont des soirées cinéma en plein air, le théâtre jeunesse « Aquaphonie » et une matinée musicale avec Less Toches. Elle a invité les citoyens à profiter de la programmation estivale « Restez en forme », disponible jusqu’au 24 août.
Elle a aussi mentionné une nouveauté, les « rendez-vous rythmés », un événement gratuit et festif au parc de la Plume-Magique, et a rappelé la Fête des citoyens le 6 septembre, un événement majeur de l’année à Carignan avec Boogie Wonder Band.
Direction générale et Greffe
Acte de vente final – 1458, chemin de Chambly
Suite à l’offre d’achat faite en novembre 2024 et la vérification diligente effectuée depuis, cette résolution confirme l’acceptation de l’immeuble et autorise la signature de l’acte de vente final.
Dépôt d’une demande d’acquisition de propriété immobilière – Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Cette résolution autorise la greffière à entreprendre une démarche d’acquisition auprès du MTQ de deux lots adjacents au futur garage municipal.
Rémunération du personnel électoral – Élection générale du 2 novembre 2025
À l’approche de chaque exercice électoral, la rémunération du personnel électoral est ajustée.
Activités BBQ des employé(e)s
Une activité pour les employé(e)s au parc des Îles le vendredi 7 août 2025
Finances
Affectation du solde disponible du règlement d’emprunt 550 (2023) – 563 992, 95 $
Les travaux de réfection du Chemin Bellevue se sont complétés avec une facture en deçà du financement réalisé. Après redition de compte, le solde disponible sera appliqué annuellement au remboursement du capital et intérêts.
Fonds infrastructures – Loisirs, culture et administration – 610 650, 18 $
La somme de 610 650, 18 $ sera prélevée du fonds de croissance pour l’achat de l’immeuble du Rona/Marcil pour le garage municipal.
Factures d’études environnementales – Construction DJL Inc. – 62 644, 06 $
Dans l’échange de terrains entre DJL et la Ville, il avait été entendu que DJL coordonnait les évaluations environnementales des deux terrains, pour partager ensuite leur facture.
Génie et Travaux publics
Aménagement du terrain de soccer au Parc Forget – Univert paysagement Inc.- 73 176, 11 $
L’aménagement du terrain de soccer au Parc Forget est confié à Univert paysagement Inc. Les travaux sont prévus à la fin de l’été ou l’automne 2025.
Construction d’un terrain de pickleball au parc du Domaine – Construction Techroc Inc. – 79 111, 39 $
L’aménagement du terrain de pickleball au parc du Domaine est confié à Construction Techroc Inc. Les travaux sont prévus au mois d’août.
Urbanisme et développement durable
Une demande de construction a été endossée
- PIIA 2025-072 – Lot 6 553 493 – 2335-2337, rue Henriette
Construction d’une résidence bifamiliale isolée de 3 étages
Une demande de modification a été endossée
- Demande de modification PIIA 2025-002 – Lot 2 598 394 – 1989, rue Henriette
Modification de la couleur du revêtement de l’agrandissement de la résidence en cour latérale droite
Deux demandes de rénovation ont été endossées
- PIIA 2025-061 – Lot 2 601 316 – 1370, rue Marie-Gendron
Rénovations d’une résidence unifamiliale isolée PIIA 2025-075 – Lot 2 598 502 – 1946, rue Nicolas-Choquet
Rénovations d’une résidence unifamiliale isolée
Trois demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2025-065 – Lot 2 347 115 – 3117, chemin Sainte-Thérèse
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée Demande de PIIA 2025-066 – Lot 2 600 050 – 1870, rue des Roses
Agrandissement de la résidence unifamiliale isoléeDemande de PIIA 2025-064 – Lot 2 599 278 – 3046, rue Bouthillier
Agrandissement et rénovations de la résidence unifamiliale isolée
Une demande de démolition a été endossée
- Demande de PIIA 2025-071 – Lot 2 599 267 – 3150, rue Bouthillier
Démolition/reconstruction partielle d’un garage attenant
Deux demandes de dérogation mineure ont été acceptées
Dérogation mineure 2025-073 – Lot 2 601 631 – 2275, chemin Brunelle
Hauteur d’un bâtiment accessoire commercialDérogation mineure 2025-059 – Lot 5 298 845 – rue Jacques-De Chambly
Réduction de la marge avant
Une demande de dérogation mineure a été refusée
Demande de dérogation mineure 2025-030 – Lot 2 600 251 – 2553, chemin Bellerive
Hauteur d’un garage détaché et de ses murs
Loisirs, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Pierre-Étienne Desmarais – Compétition internationale de Hip hop – 500 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 500 $ à Pierre-Étienne Desmarais.
Demande d’aide financière – Raphaël Benoit – Compétition internationale de robotique WRO – 500 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 500 $ à Raphaël Benoit.
Demande d’aide financière – Opération Nez Rouge 2025 – Club de natation VELOX de Saint-Hubert – 300 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 300 $ au Club de natation VELOX de Saint-Hubert.
Demande d’aide financière – Aux sources du Bassin de Chambly – 20e anniversaire 13 septembre 2025 – 300 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 300 $ à Aux sources du Bassin de Chambly.
Demande d’aide financière – Société d’horticulture et d’écologie de Chambly, Richelieu et Carignan – 300 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 300 $ à Société d’horticulture et d’écologie de Chambly.
Demande d’aide financière – Centre d’écoute Montérégie – 300 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 300 $ à Centre d’écoute Montérégie.
Demande d’aide financière – Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly – Souper bénéfice du 22 novembre 2025 – 100 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 100 $ à la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly.
Prêt de salle – Centre multifonctionnel – Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly – 23 ou 30 mai 2026
Le conseil municipal a accordé un prêt de salle à la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 485-11-U modifiant le règlement sur les
permis et certificats numéro 485-U (Correctif – Travaux assujettis à un permis de
construction)
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 485-11-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U pour ajuster la liste des travaux assujettis à une demande de permis.
Adoptions
Second projet de règlement numéro 543 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022)
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 543 (2022)-4.
Règlement numéro 483-39-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garage municipal, panneaux-réclames et tours de télécommunications)
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 483-39-U
Règlement numéro 558 (2025) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol et remplaçant le règlement numéro 558 (2024)
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 558 (2025).
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
