Résumé de la séance du Conseil du 6 avril

Résumé de la séance du Conseil du 6 avril

07 Avr 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 6 avril

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur Sainte-Thérèse

Dans le cadre de son projet de prolonger le réseau d’aqueduc et le réseau d’égout sanitaire dans le secteur Sainte-Thérèse, la Ville de Carignan avait déposé une demande d’aide financière au programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU (sous-volet 1.1). La demande ayant été accordée, la Ville souhaite amorcer la réalisation des plans et devis. Le Conseil a octroyé le contrat de services professionnels en ingénierie à la firme Avizo Experts-Conseils inc., plus bas soumissionnaire conforme.


Traverse et sécurisation de chemin Bellerive

Dans l’objectif d’améliorer la sécurité des utilisateurs de la Route verte, la Ville de Carignan procédera à la construction d’une traverse avec feux de circulation et d’un sentier polyvalent de type « trottoir asphalté » pour les piétons et les cyclistes circulant sur le chemin Bellerive. La réalisation des plans et devis pour ce projet, ainsi que la surveillance lors des travaux, ont été confiés à la firme Génipur inc. pour un montant de 90 830 $ taxes incluses.


Mobilier pour le parc du Centre multifonctionnel

Dans le respect de la signature déjà établie pour ce nouveau parc situé aux abords du Centre multifonctionnel, le contrat d’installation de mobilier urbain a été donné de gré à gré à Équiparc Manufacturier d’Équipement de parcs inc., pour une somme de 31 760 $ taxes incluses.


Réfection du chemin Brunelle

Le Conseil autorise la signature de la convention d’aide financière attestant la réception d’un soutien financier de 779 701 $ offert par le MTQ dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour les travaux de réfection du chemin Brunelle. L’objectif de ce programme est d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier.


Réfection du parc des Chenaux

Le Conseil autorise la signature de la convention d’aide financière attestant la réception d’un soutien financier de 747 000 $ offert par L’Agence de développement économique du Canada dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) pour améliorer les sentiers et le site de pratique d’activités de plein air au parc des Chenaux.


Maison des générations Ginette-Grenier

La Ville de Carignan a reçu la confirmation de l’octroi d’une subvention de 25 000 $ pour les travaux de rénovation et de transformation de la Maison des générations Ginette-Grenier (ancienne chapelle sur Henriette) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le Conseil autorise le maire à signer les ententes requises.


Place publique sur Henriette

La Ville souhaite offrir à la population une place publique adjacente à la Maison des générations Ginette-Grenier. Elle a donc mandaté la compagnie Jack World afin de proposer un concept, de réaliser des plans d’ingénierie et de construire la place publique. Les aménagements seront présentés à la population dès que les plans seront complétés.


Projet de développement domiciliaire sur Jean-Vincent

Suivant la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), le Conseil est en accord avec le lotissement suggéré pour le nouveau projet domiciliaire situé sur la rue Jean-Vincent à l’intersection des rues Grande Allée et Bernard-Boucher. Le projet localisé dans le secteur du Domaine comprendra onze (11) lots pour construction résidentielle, un (1) lot cédé à la Ville aux fins de parc (coin des rues Bernard-Boucher et Jean-Vincent) et un (1) lot conservé sous forme de milieu naturel non constructible. Le projet requiert le prolongement du réseau d’égout sur une partie de la Grande Allée, une partie de Bernard-Boucher, une partie de Jean-Vincent, ainsi que sur la nouvelle rue en cul-de-sac créée.

Approbations/autorisations

Nomination pour les comités consultatifs

• Comité consultatif d’urbanisme (CCU) : Monsieur Michel Jean est nommé à titre de membre citoyen pour un mandat de deux (2) ans.

• Comité consultatif de toponymie : Monsieur André Gousse est nommé à titre de représentant de la Société d’histoire de la seigneurie de Chambly, madame Hélène Otis et monsieur Jean-François Bourassa à titre de membres citoyens au sein du comité pour un mandat de de deux (2) ans.

• Comité consultatif agricole : Mesdames Marie-Christine Héroux et Céline Bisaillon, ainsi que messieurs Philippe Sicotte et Marc Gauthier sont nommés à titre de membres citoyens au sein du comité pour une période de deux (2) ans.


Création d’un poste de conseiller en ressources humaines

Comme la ville de Carignan est en pleine croissance, l’organisation municipale est appelée à grandir également. Ainsi, le Conseil autorise la création d’un poste de conseiller en ressources humaines pour aider la Direction à effectuer les meilleurs choix possibles lors de la sélection des candidats.


Embauches

Le Conseil nomme les personnes suivantes aux postes décrits ci-après :
• monsieur Luc-Denis Morin à titre de directeur des Services techniques,
• monsieur Gino Chouinard à titre de chef de division des Travaux publics,
• madame Julie Gagnon à titre de coordonnatrice en Environnement,
• monsieur Yves Essono au poste d’inspecteur municipal surnuméraire au Service de l’urbanisme,
• madame Marilyn Blais à titre de conseillère en Ressources humaines
• madame Lydia Levasseur comme horticultrice saisonnière aux Travaux publics, et
• messieurs Simon Hainault, Daniel Gélinas, Cédric Bouthillier, Maxime Desmarais et Mario Poupart aux postes de préposés aux Travaux publics,
• monsieur Antoine Jeffrey à titre de préposé aux Travaux publics durant la période hivernale de décembre à avril et comme horticulteur d’avril à décembre.


Balayage mécanisé des rues

Le Conseil octroie le mandat du balayage des rues au plus bas soumissionnaire conforme, soit Balayage Rive-Sud pour un montant de 70 000 $ taxes incluses. Le contrat de trois (3) ans prévoit 6 nettoyages de rues avec bordures par année, dont deux (2) désherbages. Le balayage des rues sans bordure se fera par nos ouvriers du Service des travaux publics.


Nettoyage des conduites et stations de pompage

Le Conseil octroie le mandat du nettoyage et de l’inspection des conduites et des stations de pompage au plus bas soumissionnaire conforme, soit Beauregard Environnement ltée pour un montant de 77 522 $ taxes incluses. Le contrat d’un (1) an prévoit l’entretien des dix (10) stations de pompage d’égout sanitaire, ainsi que des réseaux pluvial et sanitaire de la ville.


Location de machinerie et autres équipements

Dans le cadre de ses projets, comme le reprofilage ou nettoyage de fossés, l’aménagement de la piste multifonctionnelle ou autres, les ouvriers de la Ville ont recours à la location de machinerie et autres équipements. Le Conseil octroie le contrat d’un (1) an au plus bas soumissionnaire conforme, soit Univert Paysagement inc. pour un budget de 346 420 $ taxes incluses.


Services de laboratoire et contrôle de matériaux

Dans le cadre de ses projets nécessitant de la surveillance ou de l’échantillonnage de sol, la Ville a recours à des services de laboratoire et contrôle de matériaux. Le Conseil octroie le contrat de trois (3) ans au soumissionnaire ayant obtenu le pointage le plus élevé, soit FNX-INNOV inc. pour une somme globale de 349 485 $ taxes incluses.


Béton bitumineux et rechargement d’accotements

Le Conseil octroie le mandat de pose de béton bitumineux et de rechargement d’accotements au plus bas soumissionnaire conforme, soit Entreprises Denexco inc. (transféré à MSA infrastructure inc. (Groupe Baillargeon) pour un montant de 220 573 $ taxes incluses/année. Le contrat de trois (3) ans prévoit le resurfaçage manuel de nids de poule et de petites surfaces, le rapiéçage mécanisé, la réfection de sections réparées par le Service des travaux publics ainsi que le rechargement d’accotements. La fourniture des matériaux est incluse au mandat.


Constats d’infraction au nom de la Ville de Carignan

Les services d’une firme de sécurité externe sont nécessaires pour assurer l’application de la règlementation concernant l’arrosage, l’utilisation de l’eau potable, les nuisances, la garde des chiens et autres animaux, le maintien de la paix et du bon ordre, le stationnement et la circulation dans les rues de la ville ainsi que la prévention des incendies. La firme de sécurité externe mandatée par la Ville est Groupe Intervention Perfection, une division de Alarme Perfection inc.


Ajout d’unités d’habitation à la Sect’eau

Le nombre maximal d’unités pour la desserte en eau potable de la Sect’eau dans le secteur Sainte-Thérèse est atteint. Le Conseil adopte une résolution demandant à la Sect’eau de prendre en considération les besoins de notre ville dans leurs études et d’ouvrir les discussions afin d’établir les bases d’une entente intermunicipale pour augmenter le nombre d’unités dans la fourniture d’eau potable.


Bars laitiers mobiles

Les camions « Boule et crème Dodo » et « Crème Pop’s » sont autorisés à circuler dans les rues de Carignan du 7 avril au 31 octobre 2022, tant qu’aucun commerce de crème glacée ne s’installe sur le territoire de la ville.


Accréditation d’organismes

La Fédération de Crosse du Québec et le Club Lapraicycle se joignent à la liste des organismes accrédités à la Ville de Carignan.


Don d’organes et de tissus du 24 au 30 avril

Le Conseil reconnait l’importance du don d’organes et de tissus. Elle appuie donc par résolution l’organisme Transplant Québec afin de sensibiliser les citoyens à la cause. À cette heure, ce sont près de 888 personnes dont la vie dépend d’une transplantation, une hausse jamais observée dans les 10 dernières années. Bien que près de la moitié des Québécois aient inscrit officiellement leur volonté d’être donneur à leur décès, les donneurs d’organes demeurent extrêmement rares. Pour chaque donneur, ce sont jusqu’à huit personnes qui peuvent être sauvées grâce à la transplantation.

Réglementation

Adoption – Règlement no 390 (2022) modifiant le règlement 390 (2021) établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable

Plusieurs additions au règlement sont à noter, dont l’interdiction de laver les entrées d’autos, les trottoirs, ou allées avec l’eau provenant du réseau d’aqueduc. De plus, les propriétaires carignanois seront désormais autorisés à arroser leur pelouse entre 20 h et 23 h à la fréquence d’une fois par semaine, selon l’horaire suivant :
• Secteur du Domaine et secteur des Îles le lundi
• Secteur Hôtel de ville, secteur Carignan-Salières et secteur Carignan-sur-le-Golf le mardi
• Secteur Centre et secteur du Parchemin le mercredi
• Secteur Sainte-Thérèse le samedi

Aussi, l’arrosage des arbres, fleurs et potagers avec l’eau provenant du réseau d’aqueduc est permis en tout temps. Il doit être effectué au moyen d’un arrosoir manuel ou d’un boyau d’usage domestique muni d’un dispositif d’arrêt automatique, lorsque relâché.


Adoption – Second projet de règlement no 483-22-U modifiant le règlement 483-U concernant les espaces habitables complémentaires

Une nouvelle version du règlement 483 retire les éléments concernant les habitations trigénérationnelles pour les définir en tant qu’un usage conditionnel disponible.


Adoption – Second projet de règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Un nouveau règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est adopté afin d’assujettir davantage de secteurs, de types de travaux et de bâtiments, à des normes de construction et afin de clarifier les objectifs et critères pour l’analyse des demandes de permis. Ce règlement remplace le règlement 487-U relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturales (P.I.I.A.) et ses amendements.


Adoption – Premier projet de règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels

Un règlement relatif aux usages conditionnels est adopté pour permettre l’aménagement d’une habitation générationnelle comportant un logement principal et deux logements complémentaires.


Dépôt du certificat de registre – Règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, d’équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt de 499 800 $

Aucune signature n’a été enregistrée au registre de ce règlement d’emprunt. Le dépôt du certificat fait suite à l’adoption du règlement d’emprunt pour financer le remplacement des conduits de fonte par des tuyaux en PVC pour la rue des Pétunias, sur 20 ans et à l’ensemble du bassin de payeurs desservis par l’usine d’eau de Carignan. Des subventions viendront réduire ce montant.


Dépôt du certificat de registre – Règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d’eau potable, d’équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt de 1 809 700 $

Aucune signature n’a été enregistrée au registre de ce règlement d’emprunt. Le dépôt du certificat fait suite à l’adoption du règlement d’emprunt pour financer le remplacement des conduits de fonte par des tuyaux en PVC pour la rue du Portage, sur 20 ans et à l’ensemble du bassin de payeurs des services d’aqueduc du secteur Sainte-Thérèse. Des subventions viendront réduire ce montant.


Dépôt du certificat de registre – Règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant l’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste, décrétant un emprunt de 1 935 000 $

Aucune signature n’a été enregistrée au registre de ce règlement d’emprunt. Le dépôt du certificat fait suite à l’adoption du règlement d’emprunt pour financer l’aménagement du site et des sentiers prévus au parc des Chenaux, sur 20 ans et à l’ensemble des payeurs de la Ville. Des subventions viendront réduire ce montant.


Avis de motion – Projet de règlement no 512 (2022)-1 remplaçant le règlement no 512 (2022) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville

Modification du règlement afin d’étendre la limite de 30 km/h de la rue de l’Aigle vis-à-vis le nouveau parc (depuis 100 mètres avant sa limite de terrain) jusqu’à l’intersection avec la rue Antoine-Forestier.


Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 175 500 $

Présentation du projet de règlement d’emprunt afin de réaliser les travaux de réfection du chemin Brunelle.


Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 546 (2022) autorisant les travaux d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $

Le projet d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l’entrée électrique et du groupe électrogène nécessite une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $. Le projet fait partie de la programmation des travaux admissibles à une contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023, pour un montant de 535 000 $. Le règlement sera applicable au bassin de l’usine d’eau potable de Carignan, remboursable sur la valeur imposable au rôle sur 20 ans.

Aide financière

Une subvention de 100 $ est accordée à l’organisme Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu afin de l’aider à organiser des sorties favorisant l’intégration de ses membres dans la communauté.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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03 Oct 2022

Une assemblée publique du Conseil ce mercredi 5 octobre

Assistez aux séances en présentiel ou en direct via la plateforme https://carignan.wdplus-neo.com.
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