Résumé de la séance du conseil du 6 mai 2026

Résumé de la séance du conseil du 6 mai 2026

07 Mai 2026

Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Assemblée publique de consultation

1er projet de règlement numéro 483-42-u modifiant le règlement de zonage numéro 483-U

Tenue par monsieur patrick marquès, maire et monsieur éric martel, directeur adjoint du service de l’urbanisme et du développement durable, l’assemblée publique de consultation concernait le 1er projet de règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.

Mot d'introduction du maire

Le maire de Carignan a ouvert la séance du mois de mai en soulignant le début du mois et en souhaitant bonne chance au Canadien de Montréal pour le début de sa série éliminatoire contre les Sabres.

Il a d’abord indiqué que les bulletins municipaux ont été remis à Postes Canada et seront distribués sous peu, malgré un retard causé par un enjeu du côté du service postal.

Concernant les collectes, le maire a mentionné que des retards ont été observés dans les dernières semaines et que la Ville est en suivi avec la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Les citoyens peuvent également signaler toute situation directement auprès de celle-ci. Il a précisé que la collecte de branches est en cours et peut s’échelonner sur plusieurs jours, invitant les citoyens ayant fait une réservation à laisser leurs branches en bordure de rue. Il a aussi rappelé qu’il est interdit de brûler des feuilles et a encouragé l’utilisation des collectes de résidus verts.

Le maire a souligné la tenue prochaine de la collecte de résidus domestiques dangereux le 9 mai à Chambly. Il a également lancé un appel aux bénévoles pour les Championnats du monde de vélo sur route 2026 et invité la population à l’inauguration du nouveau parcours d’entraînement Trekfit au parc des Îles le 30 mai.

En terminant, il a présenté les principales activités à venir au cours du mois, dont la Journée de la famille, une rencontre café organisée par l’Entraide Plus, la Journée de l’arbre, une exposition à la MG3, une pièce de théâtre ainsi qu’un concert de l’AOJM. Il a aussi souhaité la bienvenue au nouveau directeur des communications de la Ville, avant de remercier les personnes présentes et de souhaiter une bonne séance.

Ressources humaines

Autorisation de signature et approbation – Évaluation des descriptions de tâches du personnel syndiqué

Le conseil procède à l’approbation de la création et de l’évaluation pour les postes de technicien en comptabilité et en urbanisme. Cette démarche s’inscrit dans la modernisation de l’organisation municipale afin d’assurer une meilleure cohérence interne et de soutenir la qualité des services offerts aux citoyens.

Permanence – Conseillère en ressources humaines

À la suite de la période de probation et d’une évaluation positive, le conseil confirme la permanence de madame Cinthia Loignon à titre de conseillère en ressources humaines.

Finances

Ouverture des enveloppes budgétaires – Aménagement des parcs 2026

Le conseil autorise l’ouverture de l’enveloppe budgétaire pour les projets d’aménagement des parcs en 2026, pour un montant total de 63 000 $.

Ces investissements permettront :

  • l’aménagement du rond-point de la Seigneurie des Îles
  • l’ajout de mobilier urbain afin d’améliorer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics.

Génie et Travaux publics

Autorisation de paiement – Services professionnels – Prolongement du réseau d’eau potable sur la route 112 et sur une partie du Chemin Bellevue – Artelia – 5 748,75 $

Des services professionnels seront rendus dans le cadre du projet de prolongement du réseau d’eau potable sur la route 112 et sur une portion du chemin Bellevue.

Autorisation d’adhésion – Plan de protection des sources d’eau potable – 2026-2028 – 7 226,25 $

Le conseil autorise la participation financière de la Ville au plan de protection des sources d’eau potable de la rivière Richelieu. Cette contribution s’inscrit dans une démarche concertée visant à protéger une ressource essentielle et à assurer un approvisionnement en eau sécuritaire à long terme.

Octroi de contrat – Fourniture et installation de modules de jeux – Parc Lareau-Bouthillier Cour à bois – 101 747,13 $

Ce projet vise à remplacer des installations non conformes et à bonifier l’offre pour les familles, en complément des équipements déjà disponibles à proximité.

Urbanisme et développement durable

Deux demandes de dérogation mineure ont été endossées

  • 2026-031 – Lot 6 131 568 – 279, rue de l’Aigle
    Permettre l’implantation de la galerie à une distance de 1,64 mètres de la ligne latérale de terrain
  • 2026-022 – Lot 2 600 376 – 2975-2977, rue des Ancolies
    Permettre l’implantation d’un escalier menant à l’étage en cour latérale

Quatre demandes d’agrandissement ont été endossées

  • PIIA 2026-023 – Lot 2 598 443 – 3616, chemin Bellerive
    Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée
  • PIIA 2026-025 – Lot 3 151 921 – 155, rue Pierre-Hudon
    Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée par l’ajout d’une unité d’habitation accessoire

  • PIIA 2026-026 – Lot 2 599 766, chemin de Chambly
    Agrandissement des équipements hors-sol dédiés au transport d’hydrocarbures
  • PIIA 2026-028 – Lot 2 994 510 – 1678, rue Henriette
    Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée

Une demande de rénovation a été endossée

  •  PIIA 2026-001 (retour) – Lot 2 347 167 – 4639, rue de l’Île-Sainte-Marie
    Rénovation de la résidence unifamiliale

Une demande de construction a été endossée

  • PIIA 2026-027 – Lot 5 685 745 – 3419, rue Bouthillier
    Construction d’une résidence unifamiliale isolée d’habitation accessoire de type intergénérationnel

Sécurité publique

Autorisation de passage – Tour CIBC Charles-Bruneau 30e édition – 10 juillet 2026

Autorisation du passage du Tour CIBC Charles-Bruneau sur le territoire de Carignan le 10 juillet prochain. Cet événement d’envergure contribue à soutenir la recherche sur les cancers pédiatriques et s’inscrit dans une mobilisation importante à l’échelle du Québec.

Loisir, culture et vie communautaire

Demande d’aide financière – Charlyne Coreia Da Cruz – Championnat canadien de ringuette – 28 mars au 4 avril 2026 – 400 $

Une aide financière est octroyée à Charlyne Coreia Da Cruz dans le cadre de sa participation au Championnat canadien de ringuette. Cette contribution vise à soutenir le parcours des jeunes athlètes et à reconnaître leur engagement sportif.

Demande d’aide financière – Événement estival – 3 000 $ – organisme Camp de jour Excursion Urbaine

L’aide financière octroyée à l’organisme Camp de jour Excursion Urbaine pour la tenue d’un événement estival. Ce projet permettra d’offrir une activité supplémentaire aux jeunes et aux familles, en complément de l’offre déjà présente sur le territoire.

Amendement – Bourse engagement culturel 12-25 ans (2025) – Aide financière Bianca Tremblay – 500 $

Le conseil procède à un amendement afin de mettre à jour les informations liées à la bourse accordée à Bianca Tremblay, concernant la date et le lieu de son audition.

Autorisation de signature – Entente camps de jour – Académie de basket SWSD – Été 2026

Entente avec l’Académie de basket SWSD pour l’été 2026. Cette collaboration permettra d’offrir des camps spécialisés en basketball et de diversifier l’offre d’activités destinées aux jeunes durant la période estivale.

Communication, relations publiques et citoyennes

Appui – Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie – 17 mai 2026

Par ce geste, la Ville souhaite réaffirmer son engagement envers le respect, l’inclusion et la diversité au sein de la communauté.

Règlementation

Avis de motion

Projet de règlement 310 (2026)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2026)-1

Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à mettre à jour la tarification de certains services municipaux. Ce projet permettra notamment d’encadrer les coûts liés aux nouvelles installations et activités, dont l’Espace multisport.

Projet de règlement numéro 572 (2026) établissant des programmes d’aide de type écogestes sur le territoire de la ville de Carignan

Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant la mise en place de programmes d’aide financière de type écogestes. Ces mesures ont pour objectif d’encourager les citoyens à adopter des pratiques plus écoresponsables.

Adoptions

Projet de règlement numéro 508 (2026) remplaçant le règlement numéro 508 (2025)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville

L’objectif est d’interdire le stationnement du côté nord de la rue Gertrude entre le chemin Bellerive et la rue Albani.

1er projet de règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garages attenants et intégrés & CES maximum secteur des Îles)

L’objectif est de permettre un deuxième garage attenant ou intégré pour une résidence unifamiliale isolée, sous certaines conditions. Uniformiser à 30% le coefficient d’emprise au sol maximal autorisé dans le secteur des Îles.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

07 Mai 2026

Feux extérieurs : restez prudents tout l’été

Les feux à ciel ouvert sont interdits à Carignan.
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