Résumé de la séance du Conseil du 6 mai

06 Mai 2020

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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COVID-19

Message du maire

La Ville de Carignan tient à manifester son support à la population carignanoise en cette période de confinement. Nos équipes travaillent sans relâche pour répondre à vos besoins à distance et vous offrir tout le support nécessaire. Je vous invite d’ailleurs à ne pas hésiter à contacter notre Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org durant les heures d’ouverture.

Services en lignes

Vous pouvez consulter votre compte de taxes en ligne, faire une demande de permis d’urbanisme, acquitter les frais en ligne et recevoir le permis par courriel, faire une requête aux travaux publics en ligne, et enfin, prendre les dernières informations concernant le coronavirus en ligne via notre page dédiée (à la rubrique « Informations et services »).

Nous vous invitons aussi à vous inscrire à notre infolettre pour recevoir nos nouvelles d’actualité par courriel.

Taxes municipales

Afin de répondre à l’état d’urgence sanitaire créé par la crise de la COVID-19 (coronavirus) et pour donner un peu de répit aux personnes qui pourraient, en raison de ces circonstances exceptionnelles, ne pas être en mesure de payer leur compte de taxes le 3 juin prochain, le conseil municipal propose d’abaisser à 0 % le taux d'intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales. Le taux de 0 % est applicable du 1^er avril au 30 juin 2020. Cette période pourrait être prolongée au besoin.

Renonciation de projets

Considérant les effets de la pandémie sur l'économie du Québec et de la municipalité, il est requis de poser des actions afin de dégager des marges de manœuvre au budget 2020. La Ville propose de renoncer aux projets suivants :

Travaux de bâtiment municipaux (30 000 $);
Mises à niveau flotte de véhicules (180 000 $);
Panneaux d’entrée de ville et directionnelle (207 000 $);
Aménagements parcs et espaces verts (100 000 $);
Projets bâtiments permanents parcs et patinoires (150 000 $).

PROJETS

Réaménagement de l’intersection de la route 112 et du ch. de la Carrière

Suite aux ententes avec le MTQ et la société de transport EXO, le Conseil mandate une firme d'ingénierie pour effectuer la conception, les plans et devis ainsi que la surveillance des travaux lors du réaménagement de l'intersection de la route 112 et du ch. de la Carrière prévue en 2021. Ce projet inclut le positionnement d’abribus et l'ajout de voies de virage à gauche.

Parc Étienne-Provost

Le Conseil mandate, pour un montant de 21 455 $, la firme Conception paysage inc. pour procéder à la surveillance des travaux lors de la construction du parc. Il s’agit de la même firme qui est chargée de l’aménagement du parc.

Situé dans le secteur Centre, le parc Étienne-Provost sera construit entre les rues Léonard-Tresny et Étienne-Provost. Ce parc fera la joie des jeunes familles du secteur puisqu’en plus d’offrir des modules de jeux 18 mois à 12 ans, des bancs, des tables à pique-nique, le parc sera muni de jeux d’eau et d’un abri flexible solaire. Il s’agira du deuxième parc avec jeux d’eau sur le territoire de Carignan. Le parc devrait pouvoir être livré à la population en septembre.

Programmation Scadda

Dans le cadre de la mise à niveau de la programmation Scadda pour 2020, la firme GBI procédera à des travaux à l’usine de filtration, au réservoir Henriette, aux étangs aérés et au poste de pompage PP5. Ces travaux au coût de 41 109 $ visent à rendre conformes les installations, tout en harmonisant les composantes et la gestion de celles‐ci. Ils seront réalisés cet automne.

Usine de filtration d’eau potable

La Ville procède à la réalisation des plans et devis pour la mise à niveau de l’usine d’eau potable. Le contrat a été confié à la firme GBI pour un montant de 82 552 $.

Plantation d’arbres et arbustes

Depuis quelques années, la Coopérative de solidarité Arbre-Évolution offre un Programme de reboisement social aux municipalités du Québec. La Ville de Carignan en a bénéficié l’an dernier, ce qui lui a permit de planter de nombreux arbres et arbustes dans ses parcs et espaces verts. Cette année, elle prévoit adhérer de nouveau au programme afin de planter 560 arbres et arbustes supplémentaires au parc Henriette, du Domaine, des Vétérans et, si le sol le permet, dans la bande de 9 mètres située derrière le boulevard Désourdy.

Approbations/AUTORISATIONS

Sports de glace et baseball mineur

Le Conseil autorise la signature d’une nouvelle entente 2020-2025 avec la Ville de Chambly pour donner accès aux Carignanois aux activités de hockey mineur, de patinage artistique et de baseball mineur organisées par la Ville de Chambly. Les citoyens de Carignan pourront s’inscrire à ces activités sans frais supplémentaires de non-résidence. La Ville de Carignan assumera ces frais de non-résidence à un coût proportionnel au nombre de joueurs inscrits.

Avis de réserve foncière

Le Conseil émet un avis de réserve foncière sur les parties de lots 2 598 767, 2 601 144 et 3 036 786 dans le secteur Centre afin d’y construire un lien routier entre le secteur Carignan-Salières et le secteur Centre. Le lien cheminera jusque sur la rue Henriette, entre les adresses civiques 1752 et 1772. La Ville est déjà propriétaire du lot principal, toutefois la largeur de ce dernier n'est pas suffisante pour y construire une route ainsi qu'une piste multifonctionnelle. Elle émet donc un avis de réserve sur ces lots.

Parc du Centre multifonctionnel

Le Conseil donne un avis de motion pour le projet du règlement d'emprunt 527 (2020). Ce règlement d’emprunt permettra l'aménagement et le développement du secteur avoisinant le futur parc du Centre multifonctionnel. Le projet implique l’agrandissement du stationnement de l’école Carignan-Salières, le réaménagement du rond-point sur la rue de l’École, la construction d’un carrefour giratoire sur le futur boulevard de la Mairie et l’aménagement du nouveau bassin de rétention.

Plan directeur des parcs et espaces verts

Le Conseil mandate l'organisme régional Loisir et sport Montérégie (LSM) pour effectuer une analyse de nos parcs et espaces verts cet été 2020. L’objectif est de procéder à la rédaction éventuelle d’un nouveau plan directeur afin d’orienter les prochaines décisions en matière de parcs et espaces verts.

Ventes-débarras

Dans le respect des directives émises par les différents paliers de gouvernement et pour maintenir une distanciation sociale entre les citoyens, le Conseil autorise l’annulation de la vente-débarras prévue la troisième fin de semaine du mois de mai (les 16-17 et 18 mai).

RÉGLEMENTATION

Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur central

En lien avec l'adoption du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur central, lequel a été révisé en fonction des commentaires/demandes des citoyens lors de la consulation publique du 11 décembre 2018, le Conseil autorise l'adoption de nouveaux projets de règlement pour inclure les différentes orientations, notamment :

Plan d’urbanisme 482-U pour intégrer le PPU et le prolongement de la rue Albani
Règlement 526 de concordance au zonage afin d’intégrer les orientations d’aménagement du PPU
PIIA (plan d’implantation et intégration architecturale) 487-U pour intégrer les orientations du PPU
PAE (plan d’aménagement d’ensemble) 488-U pour intégrer les orientations du PPU

*Les documents en lien avec le PPU du secteur central, notamment la consultation écrite et les projets de règlements, seront mis en ligne ce lundi 11 mai. En raison du confinement, la population pourra les consulter sur une période d'un mois (plutôt que les deux (2) semaines prévues par la Loi).

De plus, dans le respect du décret gouvernemental interdisant les rassemblements, la Ville ne pourra pas tenir une consultation publique en salle avec auditoire. Elle organisera plutôt une présentation publique en Facebook Live vers la mi-juin. Le maire et le consultant de la Ville seront sur place pour répondre aux questions du public en direct via la plateforme Facebook.

Sous toutes réserves, l'adoption desdits règlements par le conseil municipal pourrait se faire à la séance ordinaire du 15 juillet.

Paix et bon ordre

Un avis de motion est donné afin d’inclure une disposition permettant à la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent de mieux intervenir en cas de rassemblement (réf. Covid-19 et décret gouvernemental interdisant les rassemblements).

Tarifs pour services rendus

À l’extérieur des deux périodes de collectes saisonnières prévues par la Ville, les citoyens peuvent réserver, sur appel et à leurs frais, les services du collecteur de branches. Le règlement sur les tarifs pour services rendus est donc modifié pour inclure ces nouveaux tarifs :

140 $ pour 1 heure
35 $ pour chaque tranche de 15 minutes supplémentaire
15 % de frais d’administration

Pour profiter de ce nouveau service, il suffit de contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066 durant les heures d’ouverture. Un courriel permettant d’accepter les frais vous sera transmis et dès la réception de votre approbation des coûts, un rendez-vous sera programmé auprès de notre collecteur. La facture vous sera transmise par la poste.

Lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

Un avis de motion est donné afin d’ajuster la disposition concernant la collecte des branches de frênes.

Entre le 1^er octobre et le 15 mars : les branches ne peuvent plus être apportées au garage municipal. Elles doivent être conservées sur place jusqu’à la prochaine collecte de la Ville (porte à porte).
Entre le 15 mars et le 1^er octobre : les branches doivent être transformées sur place à l'aide d'un procédé conforme au présent règlement ou conservées jusqu’à la prochaine collecte de la Ville (porte à porte).

Découpage des districts électoraux

Le Conseil adopte la proposition de redécoupage des districts électoraux en prévision des élections de l’automne 2021. La ville de Carignan compte 1200 électeurs de plus qu'en 2017. Le règlement 479-A ne pouvait donc être conservé dans sa forme actuelle.

Pour ramener les pourcentages d'écart à +/- 25 %, une redivision des districts électoraux 1-2-3-4 et 5 était nécessaire. Seul le district 6 ne change pas.

Voir le découpage des districts en cliquant ici

AIDE FINANCIÈRE

Une aide financière de 3 000 $ (1 500 $/mois) est octroyée à l'organisme Aux sources du Bassin de Chambly pour le maintien de ses activités durant la période de confinement. L’organisme soutient et accompagne les citoyens de Carignan pour développer l'autonomie en matière de sécurité alimentaire et matérielle : accompagnement psychosocial, épicerie économique, distribution alimentaire, etc. De plus, la friperie du Bassin est un service qui n’est plus offert en raison de la pandémie et qui équivaut à 75 % du revenu de l'organisme.
Une aide financière d'un montant de 500 $ est octroyé à la Société canadienne du cancer dans le cadre de sa campagne de jonquille virtuelle.