Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 6 septembre 2023
Direction générale
Adoption – Politique cadre sur la gouvernance d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Cette politique complète la Politique de confidentialité des communications électroniques adoptée le mois dernier en encadrant l’utilisation et la rétention des renseignements personnels pour l’ensemble des activités de la Ville.
Demande de financement – Communauté métropolitaine de Montréal – Projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain – Acquisition des lots 5 309 990, 5 612 862 ptie et 3 281 305 ptie
Le Conseil considère acquérir une partie du boisé du sud de la carrière, l’acquisition à des fins de protection de milieux sensibles de valeur étant proposé par le PPU du centre-ville adopté en 2020. Cette résolution vise à vérifier l’envergure d’une subvention que la Ville pourrait obtenir de la CMM.
Autorisation – Barrage routier à l’intersection Grande Allée et Bellerive – Chevaliers de Colomb Conseil 6148 Révérend Léo Foster – 20 et 21 octobre 2023
Cette collecte a pour but d’amasser des fonds pour 25 paniers de Noël pour des familles dans le besoin.
Finances
Autorisation – Affectation de la dépense de location – Centre sportif – 2395, chemin de Chambly – 183 751,80 $
Cette affectation est pour couvrir la quote-part de la Ville du coût de location de mars à décembre pour le centre sportif en préparation au Faubourg (l’ancien Rona).
Autorisation – Affectation au fonds d’élections
Comme par les années passées, annuellement, la Ville constitue un fond réservé pour financer les élections.
Services techniques et Travaux publics
Autorisation – Dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP)
Un plan de protection des sources d’eau potable est en préparation par les villes de 4 MRC, 26 municipalités qui puisent leur eau dans le Richelieu. Ce programme vise définir des mesures d’atténuation des menaces affectant la qualité des eaux prélevées dans le Richelieu.
Une telle action étant plus efficace faite en coordination, le COVABAR propose aux villes qui le désirent, de faire la sélection des menaces et des enjeux importants, élaborer les orientations et les objectifs de protection, et élaborerait le plan de protection en assurant son suivi au cours des prochains 18 mois.
Loisirs, culture et vie communautaire
Autorisation – Accréditation d’un organisme – Intégrations compétences
L’organisme Intégration compétences devient un organisme reconnu par la Ville. Leur mission est de favoriser l’intégration de jeunes sur le marché du travail en les aidant à reconnaître leurs aptitudes et leurs préférences et en leur offrant des formations pour leur permettre d’acquérir l’autonomie et la stabilité sur le marché du travail.
Demande d’aide financière – Opération Nez Rouge 2023 – Club de natation VELOX de Saint-Hubert – 300 $
Le club de natation Velox de Saint-Hubert assure un service de raccompagnement pendant les Fêtes sur la rive sud depuis 2005. L’an dernier, 366 bénévoles ont effectué 714 raccompagnements. Cette année, ils agrandissent leur territoire afin de couvrir le bassin de Chambly et Candiac-Laprairie.
Communications, relations publiques et citoyennes
Autorisation – Signature du livre d’or – Evan Pierre – Athlète Wushu Sanda
Le Conseil municipal invite Evan Pierre à venir signer le livre d’or de la Ville pour immortaliser ainsi ses exploits, soit d’être doublement médaillé dans sa discipline sportive en 2023, dont une médaille d’or au Championnat de Kickboxing Division Kick Light Tatamis (Cadet dans la catégorie des 52 kg et moins) lors de l’Open de Québec – Wako en avril et une médaille de bronze en février aux Championnats des Jeux d’hiver d’Ontario en se taillant une place sur le podium parmi les 80 compétiteurs inscrits.
Réglementation
Avis de motion – Projet de règlement no 310 (2023)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 310 (2023)-1
Un tarif sera ajouté au règlement pour définir une plage horaire de hockey libre pour les 13 ans et plus, gratuite pour les résidents et 15$ pour les non résidents.
Les joueurs devront réserver au maximum 48 h à l’avance sur le Portail citoyen.
Avis de motion – Projet de règlement no 448 (2023) établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 448-A et ses amendements
Il est proposé de modifier la politique des employés municipaux en conformité avec le projet de loi 96 promouvant l’utilisation du français dans toutes les communications et la loi 49 proposant des règles d’éthique après mandat.
Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 546 (2022)-1 modifiant le règlement no 546 (2022) concernant le réservoir Henriette afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 701 400 $
Le règlement d’emprunt sera modifié pour améliorer la capacité du réservoir Henriette pour sa réserve en cas d’incendie et en prévision de la croissance prévue pour les prochains 30 ans.
Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt 556 (2023) prolongement des services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et de structure de chaussée sur le chemin Bellerive décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 435 924 $
Il s’agit ici d’un projet de règlement sectoriel découlant de l’analyse et de la consultation qui ont eu lieu afin de prolonger les services d’aqueduc et sanitaire pour des résidents sur le chemin Bellerive et la rue de Salières.
Avis de motion – Premier projet de règlement no 483-31-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (vente au détail de cannabis et de produits du cannabis)
On parle de l’adoption d’un premier projet de règlement pour ajuster les zones urbaines où la vente au détail de cannabis est permise.
Adoption – Règlement no 508 (2023)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement no 508 (2023)-2
Cette adoption complète l’endossement des changements proposés à la dernière séance, soit l’interdiction de stationner sur une partie de la rue Thérèse et étendre le stationnement interdit du côté nord de la rue de l’Aigle.
Adoption – Règlement no 554 (2023) relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan
Avec ce règlement, la Ville confirme son intérêt de se prévaloir du droit de préemption, un nouveau pouvoir disponible aux villes du Québec pour obtenir une préférence d’achat pour l’acquisition de terrains d’intérêt advenant leur vente par leur propriétaire.
Adoption – Règlement d’emprunt no 555 (2023) autorisant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 4 250 000 $
La séquence d’exécution étant très courte lorsqu’une ville doit agir dans le cadre du droit de préemption, ce règlement vise obtenir les approbations nécessaires d’avance pour être prêt advenant une opportunité d’achat.
Autorisation de dépenses supplémentaires – Achat de lampadaires et de fûts d’alimentation électrique – Lumen – 47 898,88 $
Cette autorisation est pour l’acquisition de 11 lampadaires et tête pour éclairer le sentier de la pointe Nord de l’île aux Lièvres.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
