Résumé de la séance du Conseil du 7 décembre

Résumé de la séance du Conseil du 7 décembre

14 Déc 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 7 décembre

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Approbations/autorisations

Autorisation de signature – Acte d’échange de terrains – Chemin Bellerive

Il s’agit d’un échange d’une partie de terrain entre le propriétaire riverain et la Ville pour l’aménagement de la Berge de la petite rivière (descente de kayak nouvellement aménagée).

 

Autorisation de signature – Amendement no 1 à l’entente de services aux sinistrés – Croix-Rouge canadienne

Le conseil autorise notamment une augmentation d’un sou supplémentaire par habitant, passant ainsi de 0,17 $ à 0,18 $ pour les services aux sinistrés desservis par la Croix-Rouge canadienne.

 

Octroi de mandat – Représentation – Demande introductive d’instance en acquisition du droit de propriété d’un immeuble par prescription – 2555       chemin Bellevue

Ce mandat vise à rectifier les droits de propriété de la bande de terrain entre l’ancien l’hôtel de ville et le chemin Bellevue.

 

Autorisation de signature – Lettre d’entente 2022-05 – Horaire hivernal et prime d’affectation temporaire

Cela vise à répondre aux besoins d’entretien des établissements de la Ville selon l’horaire hivernal, dont la patinoire recouverte du Centre mutlifonctionnel et les services de déneigement à l’interne, et accorder une prime d’affectation temporaire.

 

Autorisation de signature – Convention d’aide financière – Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – Réfection du chemin Bellevue

Cela fait suite à la réponse positive du ministère du Transport du Québec à l’effet que la Ville reçoit une aide maximale de 2 010 123 $ de dollars pour les travaux de réfection du chemin Bellevue.

 

Autorisation – Barrage routier à l’intersection Grande-Allée et Bellerive – Équipe de soccer féminine de    l’Arsenal de Chambly – 15 janvier 2023

Le conseil autorise l’équipe de soccer féminine de l’Arsenal de Chambly (U14FAA LDIR) à procéder à un barrage routier à l’intersection du chemin Bellerive et Grande-Allée, dimanche le 15 janvier 2023 de 9 h 30 à 15 h 30 dans le cadre d’une collecte de fonds.

Il recommande toutefois les vendredis et les samedis comme étant des meilleures journées pour ce type de levée de fonds et propose à l’organisme de changer leur date pour l’ouvrir sur deux (2) journées également.

 

Autorisation de signature – Entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) – Année 2023

Le conseil convient d’une entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) permettant un rabais de 10 $ sur les cartes annuelles pour les Carignanois pour l’année 2023.

Politiques et comités

Amendement – Politique administrative relative à l’utilisation de la vidéosurveillance sur les lieux publics

Cet amendement fait suite à l’installation projetée de caméras de surveillance et d’éclairage à la Maison des générations Ginette Grenier.

 

Amendement – Politique de communication

Il est nécessaire d’amender ladite politique afin d’ajuster les pratiques et les outils de communication de la Ville, le tout en cohérence avec la croissance démographique soutenue de la Ville.

 

Adoption – Politique de diffusion des communications

L’adoption de cette nouvelle politique vient compléter celle de la politique de communication pour assurer une intégration et une harmonisation sur l’ensemble des actions de la Ville en matière de communication, que ce soit en termes de stratégie de diffusion pour les futurs projets majeurs de la Ville, en situation de gestion de crise ou de mesures d’urgence, ou encore en ce qui a trait à la communication participative ou numérique, pour ne nommer que ces créneaux.

 

Adoption – Politique d’intervention en matière de violence conjugale

La Ville de Carignan désire se doter d’une telle politique d’intervention en matière de violence conjugale afin d’informer l’ensemble du personnel pour les aider à reconnaître les situations de violence conjugale et de les encourager à chercher de l’aide s’il y a lieu.

 

Renouvellement de mandat – Membres citoyens – Comité de circulation et sécurité routière

Le mandat de M. Jean-Philippe Roy Léonard et de Mme Ingrid Provencher se voit renouveler pour une période de deux (2) ans à titre de membre citoyen du Comité de circulation et sécurité routière.

 

Accréditation des organismes – 2023

En vertu de la Politique de reconnaissance des organismes, le conseil accrédite pour l’année 2023 les organismes suivants en mentionnant que la liste s’allonge d’année en année pour le bénéfice des citoyens de Carignan :

1

Ringuette les Intrépides

2

Ainsi soit-elle

3

Centre de bénévolat de la Rive-Sud

4

Association de soccer carignanoise

5

AQDR

6

Centre d’écoute Montérégie

7

Ensemble vocal Via Voce

8

Association régionale de Kin-Ball Rive-Sud

9

Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu-Rouville

10

Fondation pour les Arts et la Culture du Bassin de Chambly

11

Équijustice Rive-Sud

12

TROC-Montégérie

13

Corps de cadets 2793 Chambly

14

Société d’histoire de la Seigneurie de Chambly

15

Société d’horticulture et d’écologie de Chambly, Richelieu, Carignan

16

Société d’Agriculture du Bassin Régional

17

Wushu Carignan

18

Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu

19

Aux Sources du Bassin de Chambly

20

Centre communautaire l’Entraide plus

21

La Corne d’abondance

22

Carrefour familial du Richelieu

23

Route des Arts du Richelieu

24

Club de pickleball de Chambly

25

POSA/Source des Monts

26

Association Québec-France-Chambly-Vallée-du-Richelieu

27

Club Lapraicycle inc.

28

Fédération de Crosse du Québec.

29

Alpha

30

Ionyx

31

Association de Hockey mineur de Chambly

32

Camp jeu

Embauches, nominations et retraite

Embauche – Préposé aux travaux publics

Maxime McMillan est embauché à titre de préposé aux travaux publics, et ce, à compter du 8 décembre 2022. C’est un remplacement pour un poste devenu vacant.

Embauche – Surveillants 2022-2023

Mme Victoria Mathieu et M. Simon Michaud ont été embauchés à titre de surveillants pour l’année scolaire 2022-2023, et ce, incluant la période estivale.

Mme Rébecca Poirier a été embauchée à titre de surveillante à la patinoire pour l’année scolaire 2022-2023. Elle sera également appelée à combler les besoins des autres postes de surveillants à la Ville de Carignan.

Permanence – Conseillère en ressources humaines

Le conseil tient à féliciter Mme Marilyn Blais pour l’obtention de sa permanence au poste de conseillère en ressources humaines.

Permanence – Directeur des services techniques

Le conseil tient à féliciter M. Luc-Denis Morin pour l’obtention de sa permanence au poste de directeur des services techniques.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 435 (2023) modifiant le règlement no 435 (2021) concernant la garde des chiens et autres animaux

Le conseil dépose le projet de règlement et donne avis de motion, à l’effet qu’il sera présenté, pour adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, le règlement no 435 (2023) modifiant le règlement no 435 (2021) concernant la garde des chiens et autres animaux.

En résumé, les modifications proposent que tous les chats, allant à l’extérieur ou pas, soient stérilisés et qu’aucune nourriture ne soit donnée aux animaux extérieurs, à l’exception des oiseaux. Quelques changements sont aussi proposés concernant la garde des poules.

 

Avis de motion – Projet de règlement no 549 (2023) concernant la constitution du Comité consultatif de développement durable

Le conseil dépose le projet de règlement et donne avis de motion, à l’effet qu’il sera présenté, pour adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, le règlement no 549 (2023) concernant la constitution et la régie interne d’un Comité consultatif de développement durable.

Ce comité reprend donc ses activités en offrant aux membres actuels de poursuivre leur implication. Un appel de candidatures pourrait être fait pour compléter les cinq (5) places disponibles pour y siéger.

 

Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000 $

Le conseil dépose le projet de règlement et donne avis de motion, à l’effet qu’il sera présenté, pour adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, le règlement no 550 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Bellevue décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 3 185 000$.

Il faut comprendre que sur ce montant, il y a deux (2) millions provenant de subventions gouvernementales mentionnées plus haut, donc seulement un réel montant au net d’un million en remboursement sur 10 ans réparti sur l’ensemble.

 

 

Adoption – Règlement no 456-6-U modifiant le règlement de construction 456-U

À la première assemblée de consultation publique, il a été expliqué que l’article 49 sur les normes d’utilisation de l’emprise de la rue publique lors de travaux de construction est déplacé au règlement no 508 (2022)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

 

Adoption – Second projet de règlement no 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Zone IDI-188 et diverses modifications)

Tel que proposé en assemblée publique avant la séance, le conseil adopte, pour valoir à toutes fins que de droit, le second projet de règlement no 483-26-U modifiant le règlement de zonage no 483-U. Les changements visent à mieux encadrer l’implantation d’industries dans nos zones industrielles ainsi que l’adapter pour le projet d’échange de terrain entre la ville et Eurovia.

 

Avis de motion – Règlement no 508 (2023) modifiant le   règlement no 508 (2022)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville

Le conseil dépose le projet de règlement et donne avis de motion, à l’effet qu’il sera présenté, pour adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, le projet de règlement
no 508 (2023) modifiant le règlement no 508 (2022)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

Il est nécessaire de modifier les permissions de stationnement en bordure de la rue Marianne Ouest, celle qui est en train d’être refaite, et d’une partie de la rue Albany pour s’assurer que les camions auront accès au chantier cet hiver, donc interdire le stationnement sur ces rues à toute heure.

Une séance extraordinaire sera prévue la semaine prochaine pour l’adoption de ce règlement.

Demandes - d'analyse, d’aides financières et d’appui

Demande au ministère des Transport du Québec (MTQ) – Analyser le temps de virage à gauche en provenance de l’autoroute 35 nord pour accéder au chemin de la Grande-Ligne

Le chemin Grande-Ligne et les rues résidentielles empruntés pour le contournement n’ont pas été conçus pour recevoir un débit de circulation de 4 000 véhicules par jour.

Par conséquent, la Ville de Carignan demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) d’analyser la programmation des feux de circulation pour diminuer le temps lumière verte pour tourner à gauche sur le chemin de la Grande-Ligne en provenance de l’autoroute 35 Nord et d’analyser l’échangeur entre l’autoroute 35 et l’autoroute 10 afin de diminuer la congestion et d’en améliorer la fluidité et ce pour diminuer le transit sur le chemin Grande-Ligne.

 

Demande d’aide financière – Aux Sources du Bassin de Chambly – Guignolée 2022 – 300 $

Le conseil accorde à l’organisme Aux Sources du Bassin de Chambly une aide financière d’un montant de 300 $ dans le cadre de la guignolée 2022.

 

Demande d’aide financière – La Corne d’abondance – Cuisines collectives et ateliers culinaires – 300 $

Le conseil autorise à l’organisme La Corne d’abondance une aide financière d’un montant de 300 $ afin de les aider dans la poursuite de leurs diverses activités de cuisine offertes permettant ainsi à la communauté de combler différents besoins, soit dans la gestion de leur temps, dans la conciliation travail-famille, pour briser l’isolement ou sauver de l’argent.

 

Demande d’aide financière – Association de Soccer Carignanoise – Saison 2022 – 10 100 $

Le conseil autorise à l’Association de Soccer Carignanoise, une aide financière de 20 $ par joueur à raison de 505 joueurs, pour un montant de 10 100 $, dans le cadre de la saison 2022.

 

Demande d’aide financière – Carrefour familial du Richelieu – 1 600 $

Le conseil autorise au Carrefour familial du Richelieu, une aide financière d’un montant de 1 600 $, dans le cadre de leur service de halte-garderie.

 

Demande d’aide financière – Chevaliers de Colomb, Conseil 1648 Révérend Léo Foster – Paniers de Noël 2022 – 300 $

 

Le conseil autorise aux Chevaliers de Colomb, Conseil 1648 Révérend Léo Foster, une aide financière d’un montant de 300 $, dans le cadre des paniers de Noël 2022.

 

Demande d’aide financière – Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu – 200 $

Le conseil autorise au Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu une aide financière d’un montant de 200 $ afin que cet organisme offre des services de soutien ayant pour objectif l’intégration sociale dans la communauté.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Prenez connaissance des points saillants de la première assemblée publique de consultation du 7 décembre 2022

Modification du règlement de construction 456-U

Un seul article vient apporter une modification, soit celle de retirer l’article 49 sur les normes d’utilisation de l’emprise de la rue publique lors de travaux de construction puisque celui-ci a été intégré au règlement no 508 (2022)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

Prenez connaissance des points saillants de la deuxième assemblée publique de consultation du 7 décembre 2022

Résumé du projet de règlement 483-26-U

En lien avec le projet de déplacer l’usine Eurovia vers l’ancien site de l’hôtel de ville, l’article 74 du règlement est modifié afin de permettre plusieurs bâtiments principaux sur un terrain situé dans une zone industrielle.

La règlementation actuelle le permettait déjà, mais uniquement dans le cas d’un complexe industriel.

L’article 85 du règlement de zonage est modifié afin d’exiger que les allées de circulation d’un stationnement de huit (8) cases et plus soient également recouvertes d’un revêtement permettant de lutter contre les îlots de chaleur.

La règlementation actuelle n’exigeait un tel revêtement de couleur pâle que pour les cases de stationnement.

L’article est également modifié afin d’exclure les aires de stationnement munis d’un système de captage de l’irradiation solaire faisant partie d’un système de géothermie de l’application des normes sur l’aménagement des stationnements contre les îlots de chaleur.

L’article 126 du règlement de zonage est modifié pour permettre l’installation de dômes industriels préfabriqués à structure métallique recouverte d’une toile, et ce, uniquement dans les zones industrielles.

Les industries et commerces ayant besoin de réservoirs d’une capacité beaucoup plus grande que ce que la réglementation le permet, l’article 185 du règlement de zonage se voit donc modifié afin de retirer la capacité maximale d’une bonbonne ou d’un réservoir de gaz d’un usage commercial, récréatif ou industriel.

L’article 220.13 est créé afin d’établir des normes particulières à la zone IDI-188 (site des ateliers municipaux). Toute aire d’entreposage extérieur devra être camouflée par une clôture opaque et/ou par un talus végétalisé. Une bande tampon végétalisée est également exigée en bordure du chemin Bellevue. En contrepartie, l’entreposage extérieur est permis en cour avant, le long du chemin Bellevue sous réserve du respect des normes de camouflage.

La grille des usages et normes de la zone IDI-188 (site des ateliers municipaux) est modifiée afin d’y autoriser l’usage « c-6f-Entrepreuneurs de la construction et du bâtiment », et ce, afin d’autoriser l’entreprise DJL/Eurovia à y construire ses bureaux, entrepôts et ateliers.

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06 Fév 2023

Avis publics diffusés en date du 6 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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