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Résumé de la séance du conseil du 7 février 2024

Résumé de la séance du conseil du 7 février 2024

12 Fév 2024

Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot d'introduction du maire

En ouverture d’assemblée, le maire a mentionné la programmation spéciale prévue pour la semaine de relâche et a fait un rappel pour les 2 événements à venir :

  • 17 février : Venez encourager les équipes de Carignan qui s’affronteront durant un match amical lors de la 2e édition du Tournoi de hockey familial à la patinoire réfrigérée;
  • 23 février : Spectacle intimiste Soulshine avec Martin Deschamps à la Maison des générations Ginette-Grenier (MG3) où il reste encore des places.

Génie

Augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette – 1 648 954,78 $

Les travaux seront exécutés avant la fin de l’année. Un peu plus d’un million de cette somme est subventionné.

Travaux publics

Acquisition d’une camionnette neuve pour remplacer un Ford F-150 2010 – 60 000 $

Ce nouveau véhicule à essence vient remplacer un modèle 2010 et s’ajoute ainsi à l’inventaire, comprenant actuellement 5 véhicules électriques, ce qui représente 25 % de la flotte. La volonté d’électrification de la flotte municipale découle de la vision de la planification stratégique 2021-2025, le tout bien sûr lorsque le rapport coût à l’achat se révèle avantageux.

Urbanisme et développement durable

Trois demandes de permis de construction ont été endossées :

  • PIIA 2023-069 – Lot 2 598 627 – 2121, rue Henriette – Construction d’une résidence multifamiliale isolée de 3 étages;
  • PIIA 2023-117 – Lot 5 990 106 – 2345, chemin de Chambly – Approbation d’une nouvelle enseigne pour les Rôtisseries Benny/Quesada en préparation;
  • PIIA 2023-118 – Lot 6 534 242 – 2582, chemin Bellerive – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré et logement complémentaire de type intergénérationnel. Cette demande s’accompagnait d’une demande de dérogation mineure (2023-124) pour rendre conforme une marge latérale minimale de 2 mètres au lieu de quatre pour la portion arrière du lot en zone agricole.

Loisirs, culture et vie communautaire

Politique de remboursement de frais non-résidents pour les activités sportives et la bibliothèque

La politique portant sur le remboursement pour les activités sportives a été amendée. Le remboursement des frais de non-résident ne sera applicable qu’aux activités sportives qui ne sont pas offertes par nos partenaires.

Demande de collaboration – Course du député Jean-François Roberge

La Ville a confirmé sa collaboration pour la course du député Jean-François Roberge prévue le 29 septembre 2024.

Règlementation

Avis de motion

Trois avis de motion ont été entérinés :

  • Projet de règlement numéro 554 (2023)-1 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan et modifiant le règlement numéro 554 (2023)
    Quelques lots ou parties de lots sont ajoutés à la liste des terrains d’intérêt potentiel pour la Ville advenant leur vente par leur propriétaire.

  • Projet de règlement numéro 558 (2024) concernant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol
    Ce nouveau règlement imposera une taxe pour les commerces et industries avec un coefficient d’occupation du sol très bas. 

  • Projet de règlement numéro 482 (2024) modifiant le plan d’urbanisme numéro 482-U (Îlots de chaleur)
    Ce règlement obligera la municipalité à identifier les parties du territoire qui sont peu végétalisée et très imperméabilisée, et donc sujettes au phénomène d’îlots de chaleur.


Adoptions 

Au total, huit règlements ont été adoptés :

  • Règlement numéro 483-34-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U – Bâtiments accessoires et correctif zone H-334;
  • Règlement numéro 496 (2024) retirant la nécessité d’affichage des avis publics à l’entrée de la salle du Conseil;
  • Règlement numéro 506 (2024) concernant la gestion contractuelle augmentant l’autorisation de dépense à la direction générale de 25 000$ à 50 000$;
  • Règlement numéro 511 (2024) décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire a été amendé en fonction de la nouvelle structure organisationnelle;
  • Second Projet de règlement numéro 543 (2022)-2 – Reconnaissant plus de liens familiaux pour le crédit de taxes applicable aux logements intergénérationnels;
  • Règlement numéro 547 (2024) relatif à l’implantation d’une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est (Lot 6 508 687) – pour établir le nombre de cases de stationnement à un minimum de 14 et exigeant une clôture ornementale en bordure de rue pour la sécurité des enfants;
  • Règlement numéro 559 (2024) établissant le programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels.


Il est possible en tout temps de consulter l’intégralité de ces contenus dans la section avis publics.

 

Assemblée publique de consultation – 1er projet de règlement numéro 543 (2022)-2 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (logements intergénérationnels)

M. Éric Martel, directeur adjoint du Service de l’urbanisme et du développement durable, a présenté les modifications proposées par ce projet qui se résument à :

  • modifier le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) afin d’uniformiser les personnes admissibles à occuper un logement d’une habitation générationnelle avec le Règlement numéro 559 (2024) établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels;
  • modifier le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) afin de spécifier qu’est passible d’une amende le non-respect d’une condition établie par le Conseil lors de l’approbation d’une demande d’usage conditionnel.

L’usage conditionnel autorisé vise à permettre plusieurs générations dans une même habitation unifamiliale isolée par l’aménagement, en plus du logement principal, d’un total de deux logements complémentaires de type «intergénérationnel » à même l’habitation unifamiliale isolée. Ces logements complémentaires devront servir à loger une ou des personnes ayant un lien de parenté en ligne directe avec le propriétaire du logement principal ou avec son (sa) conjoint(e) (mère, père, grand-mère, grand-père, enfants, petits-enfants, etc.) ou en ligne collatérale de 2e degré (frères et sœurs) ou de 3e degré (oncles, tantes, neveux, nièces). Le (la) conjoint(e) d’un occupant autorisé du logement complémentaire ainsi que leurs personnes à charge sont également autorisés à occuper un logement complémentaire.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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12 Avr 2024

*Rappel : collecte de sang du maire le 18 avril : 13 h 30 à 19 h 30

Objectif de 60 donneurs : donnez, c’est dans notre sang à Carignan!
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