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Résumé de la séance du Conseil du 7 juin

Résumé de la séance du Conseil du 7 juin

24 Juil 2023

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 7 juin 2023

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du Maire

La ville de Carignan lance une importante démarche de participation citoyenne sur l’ensemble du terrain de golf privé qui est situé à Carignan. La première étape fut réalisée en invitant les voisins adjacents à ce terrain afin de participer à une soirée d’échange le 11 mai dernier, où près de 30 personnes ont participés. Nous les remercions comme cela contribue à enrichir notre réflexion sur des pistes de développement possible sur ce terrain privé.

Un rapport synthèse de la rencontre du 11 mai sera publié sur la nouvelle plateforme de collaboration plateforme visioncarignan.ca mise en ligne récemment pour élargir la réflexion de divers projets afin de permettre la réception d’idées, d’opinions et de questions dès les premières planifications.

L’une des prochaines étapes sera de mandater une firme pour une étude de circulation dans le secteur. Une fois les résultats reçus, la Ville sera en mesure de présenter des scénarios possibles. La prochaine rencontre aura lieu à l’automne avec les voisins concernés.

Nous vous invitons à rejoindre cette plateforme : visioncarignan.ca afin de pouvoir y suivre les développements du dossier et y faire part de vos préoccupations et tous commentaires.

Direction générale

Autorisation de signature pour la servitude de passage

À la suite des travaux pour le réaménagement d’une aire de stationnement commune à l’école Carignan-Salières entre la Ville de Carignan et le Centre des services scolaires, les deux parties souhaitent changer l’emplacement de l’une des servitudes de passage prévues dans l’acte de cession.

Autorisation de signature pour l’entente intermunicipale du centre sportif

La ville de Chambly et la ville de Carignan concluent une entente concernant l’occupation et la gestion du centre sportif qui sera situé au 2395, chemin de Chambly (ancien Rona).

Autorisation de signature pour le bail de location du centre sportif

Une partie du centre sportif sera loué à IONYX, un organisme à but non lucratif offrant des entrainements en gymnastique, trampoline et cirque, selon une entente commune avec la ville de Carignan et la ville de Chambly, conjointement locateurs.

Demande au ministère de l’Environnement pour une intervention dans le dossier de négociation de la S.E.C.T.-EAU

Demande auprès du ministère, monsieur Benoit Charrette, d’intervenir dans le dossier afin que la Ville de Carignan puisse raccorder de nouvelles unités d’habitation et ainsi répondre aux objets de densification et environnementaux.

Donation de la chapelle située sur le terrain au 1416, Isaïe-Jacques

Le propriétaire de la Chapelle située sur le terrain du parc Isaïe-Jacques en fait don à la ville de Carignan. Après une évaluation réalisée pour évaluer la valeur marchande de la chapelle, celle-ci est évaluée à un montant de 47 553,57 $. La ville accepte la donation.

Ressources humaines

Délégation de pouvoir pour l’embauche de certains employés syndiqués
Afin d’améliorer la rapidité d’embauche de la Ville pour des candidats d’intérêt dans un contexte de rareté de main d’œuvre.

Services techniques et Travaux publics

Octroi de contrat pour le bris de glace préventif de la Rivière l’Acadie
Le conseil autorise le directeur des Travaux publics et services techniques à procéder à la réservation de l’unique fournisseur au Québec pour le bris de glace préventif sur la Rivière l’Acadie pour un total de 259 611,25 pour les trois prochaines années. Les frais reliés à « la grenouille » sont remboursés à 50% par le Ministère de la Sécurité Publique.

Octroi de contrat d’achat de mobilier urbain pour le parc de la Seigneurie et Isaïe-Jacques
La ville de Carignan prévoit revitaliser le mobilier urbain pour les parcs de la Seigneurie des Îles et Isaïe-Jacques. Le Conseil octroi l’achat des bancs et des corbeilles doubles pour ces parcs à Atsmophäre Inc. pour un montant de 34 054,56 $ taxes incluses.

Construction d’un nouveau trottoir sur la rue Gilbert-Martel
La ville de Carignan prolonge le trottoir sécurisant les élèves devant l’école du Parchemin (1800, rue Gilbert-Martel) jusqu’au chemin Bellerive pour un montant de 44 713,78 $ taxes incluses.

Autorisation de signature pour la transaction-quittance
Les travaux d’aménagement du parc Multifonctionnel étant terminés, le Conseil autorise la direction générale à signer la transaction-quittance concernant les frais d’aménagement.

Achat de sel de déglaçage des chaussées à l’Union des municipalités du Québec
La ville de Carignan a reçu de l’UMQ une proposition pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussés. Pour les quatre (4) prochaines années, la Ville de Carignan se procurera le sel de ce fournisseur.

Acquisition d’une nouvelle pompe pour la station de pompage PP7
Le conseil autorise le remplacement d’une pompe au poste de pompage PP7 (secteur Sainte-Thérèse) d’un montant de 18 370,13 $ taxes incluses, reconnaissant que ceci porte le total du contrat d’entretien avec Pompex Inc. à 41 365,14 $.

Urbanisme

Une (1) dérogation mineure a été refusée

  • DM- 2023-052 – Lot 6 442 012 – 2059-2061, rue Gertrude – Aire de stationnement en cour avant

Neuf (9) demandes de construction (PIIA) ont été accordées

  • PIIA 2023-006 – Lot 2 600 445 – 2167, rue des Roses – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages
  • PIIA 2023-032 – Lot 2 601 031 – 2265, rue Perreault – Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée par l’ajout d’un garage attenant et d’un logement complémentaire de type intergénérationnel au-dessus
  • PIIA 2023-045 – Lot 2 601 344 – 1114, rue Jacques-De Chambly – Agrandissement de la véranda 4 saisons située à l’arrière de la résidence unifamiliale isolée
  • PIIA 2023-047 – Lot 5 392 637 – 1039, rue De Thavenet – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
  • PIIA 2023-048 – Lot 6 406 376 – 3546, rue Marcil – Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 2 étages
  • PIIA 2023-051 – Lot 2 346 375 – 3022, chemin Sainte-Thérèse – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage attenant
  • PIIA 2023-053 – Lot 2 601 363 – 1350, Grande Allée – Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée par l’ajout d’un garage intégré avec espace habitable à l’étage
  • PIIA 2023-054 – Lot 6 434 684 – 2077, rue Marie-Anne Ouest – Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages
  • PIIA 2023-058 – Lot 2 599 295 – 3029, rue Bouthillier – Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée par l’ajout d’un étage avec logement complémentaire

Loisirs, culture et vie communautaire

Aide financière pour l’école secondaire Mont-Bruno

Afin d’encourager les étudiants, la Ville de Carignan remets un montant de 100 $ à l’école secondaire du Mont-Bruno afin de souligner la soirée honorifique de remise de diplômes.

Autorisation de passage pour le tour CIBC de la fondation Charles-Bruneau

La Ville de Carignan autorise les cyclistes de la 27e édition du tour CIBC à circuler sur le territoire la journée du 7 juillet, qui emprunteront principalement les pistes cyclables, les intersections et rues secondaires.

Réglementation

Avis de motion – Projet de règlement no 427 (2023) concernant l’occupation du domaine public

La conseillère Diane Morneau explique qu’il est proposé de réglementer de façon plus serrée l’occupation du domaine public. À part le stationnement s’il est prévu sur l’emprise public, toute autre occupation doit faire l’objet d’une émission de permis. Le règlement encadre donc d’autres usages comme les cloches de dons, les droits de passage sur un terrain public, les barrages routiers, l’occupation d’un espace récréatif et les tournages cinématographiques.

Avis de motion – Projet de règlement no 512 (2023) remplaçant le règlement no 512 (2022) – 1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville

Le conseiller Daniel St-Jean propose l’avis de motion en expliquant qu’il propose hausser la limite de vitesse du chemin Brunelle à 70 km/h et ajuster celle des zones autour du parc Lareau-Bouthillier et de la rue des Jacinthes à 30 km/h.

Adoption – Second projet résolution PPCMOI no 451-01-2023 – Les Jardins d’Isaïe

Adoption des changements proposés au projet particulier de construction des derniers espaces du projet Les Jardins d’Isaïe tel qu’expliqué à la séance précédente et en consultation publique. Le projet chemine maintenant vers la MRC pour adoption finale. À cause de la proximité de deux maisons patrimoniales citées, le ministère de la Culture et des Communications devra aussi endosser le changement s’il est d’accord.

Adoption – Règlement no 434 (2023) remplaçant le règlement no 434 (2021) concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Carignan

Le règlement de nuisance est ajusté pour deux éléments :

  1. Les plages horaires relativement au bruit autorisé ont été modifiées pour que les heures applicables durant les fins de semaine s’appliquent également aux jours fériés.
  2. La définition du terme « déchet » a été élargie pour s’appliquer à tout matériaux, substance ou produit jeté ou abandonné sur un terrain permettant d’agir dans une plus grande variété de nuisances sur terrain municipal ou privé.

Adoption – Règlement no 483-29-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (Projet de loi 67, création zone H-346 et diverses modifications)

Le Conseil adopte le nouveau règlement de zonage 483-29-U qui modifie le règlement de zonage no 483-U. Les changements principaux :

  • Toute résidence principale sur le territoire obtient la permission de louer leur résidence sur des plateformes comme Airbnb pour une période maximale de 30 jours à condition de suivre les conditions prescrites au projet de loi 67.
  • Une nouvelle zone H-346 où s’installera la garderie privée subventionnée est créée dans le prolongement de la rue Marie-Anne est.
  • Les articles sur les garages et remises sont modifiés pour assurer une superficie maximale pour les garages détachés qui est uniforme pour les zones mixtes et urbaines.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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10 Juil 2024

Avis publics diffusés en date du 10 juillet

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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