Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Présentation de la Régie de police intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent
Le directeur de la Régie de police Richelieu–Saint-Laurent, M. Carrier, a ouvert la séance avec une présentation détaillée de son service. Il a expliqué le fonctionnement du Service de police et notamment présenté les statistiques d’appels pour l’ensemble de la Régie et spécifiquement pour le territoire de Carignan. Il a également répondu aux questions des membres du conseil concernant les enjeux de sécurité locaux, dont ceux liés au colportage frauduleux.
Consultation publique
Projet de règlement numéro 564 (2025) relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
Lors de la consultation publique, M. Éric Martel, directeur adjoint au service de l’urbanisme et du développement durable, a présenté le projet de règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments. Ce règlement vise à prévenir la dégradation du cadre bâti, à assurer la salubrité des logements et à protéger la sécurité des occupants. Il impose aux propriétaires des obligations claires quant à l’entretien des composantes extérieures, intérieures et mécaniques de leurs immeubles. En cas de non-respect, la Ville pourra imposer des amendes substantielles et intervenir pour corriger la situation, aux frais du propriétaire. Cette démarche s’inscrit dans les exigences de la Loi sur le patrimoine culturel et permet à la Ville de se doter de normes et d’outils afin de protéger l’ensemble du cadre bâti situé sur le territoire, dont les bâtiments patrimoniaux, en contrôlant les situations de vétusté ou de délabrement.
Mot d'introduction du maire
M. le maire a d’abord tenu à remercier M. Carrier, directeur de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, pour sa présence à la séance et la présentation du rapport annuel de la Régie.
Il a ensuite profité de l’occasion pour rappeler que le colportage est désormais interdit à Carignan. Les citoyens sont invités à le mentionner aux personnes qui se présentent à leur porte pour faire de la sollicitation, puisque cette pratique n’est plus autorisée sur le territoire de la Ville.
Le maire a également annoncé la tenue de la première fin de semaine de vente-débarras de l’année, qui aura lieu les 17, 18 et 19 mai, à l’occasion de la Journée nationale des patriotes. Les citoyens peuvent inscrire gratuitement leur adresse sur le site Web de la Ville afin de profiter d’une visibilité accrue, grâce à une carte interactive permettant de repérer facilement les emplacements inscrits.
Tout au long du mois de mai, la Ville participe également au Défi pissenlit en retardant volontairement la coupe de l’herbe dans ses parcs afin de favoriser les pollinisateurs, comme les abeilles, essentiels à la santé de l’écosystème local.
Le maire a souligné que le 17 mai sera une journée particulièrement active, avec la distribution gratuite de plants d’arbres pour les citoyens, la remise des barils de récupération d’eau de pluie pour ceux qui en ont fait l’achat, ainsi que la tenue de la Journée des résidus domestiques dangereux (RDD), qui permet de se départir gratuitement de produits nocifs chez Véolia, dans le respect de l’environnement.
Il a aussi invité les familles à participer à la Journée de la famille, qui se tiendra le samedi 10 mai, avec la présence de policiers qui feront visiter leurs véhicules aux enfants. De nouvelles activités sont également à l’horaire, notamment une formation de fabrication de savons naturels le 24 mai, ainsi qu’une pièce de théâtre présentée les 30 et 31 mai. M. le maire a finalement rappelé que la Grande journée des petits entrepreneurs se tiendra le 7 juin.
Direction générale et Greffe
Amendement #3 – Offre d’achat – 1458 chemin de Chambly
La période de vérification diligente pour l’achat de l’ancien bâtiment Rona/Pointe Lumber a été prolongée jusqu’au 4 juillet 2025.
Déclaration d’un chien potentiellement dangereux et émission d’une ordonnance – Licence 1200
Une nouvelle ordonnance a été émise dans le cadre d’une plainte liée à un comportement canin jugé dangereux. Le conseil rappelle l’importance pour tous les propriétaires de chiens de toujours garder le plein contrôle de leur animal pour éviter des incidents qui pourraient entraîner des enquêtes coûteuses, voire des sanctions sévères.
Finances
Entente de services de 5 ans – Internet haute vitesse – Maison des générations Ginette-Grenier – Bell
Une entente de cinq ans a été conclue avec Bell afin d’assurer un service Internet fiable à la Maison des générations Ginette-Grenier. Ces services soutiendront les activités communautaires, culturelles et intergénérationnelles qui s’y déroulent.
Entente de services de 5 ans – Internet haute vitesse – Centre multifonctionnel – Bell
Une entente de cinq ans a été conclue avec Bell afin d’assurer un service Internet fiable au Centre multifonctionnel. Ces services soutiendront les activités qui s’y déroulent ainsi que les futurs besoins d’un accès à Internet haute vitesse.
Génie et Travaux publics
Fourniture d’équipements d’entraînement -Techsport Inc. – 115 383,16 $
La Ville a octroyé un contrat de 115 383 $ à Techsport Inc. pour l’achat et l’installation d’un parcours d’entraînement extérieur complet au parc des Îles (île Goyer), accessible dès l’été 2025.
Travaux de réfection de la rue Marie-Anne Ouest – Eurovia Québec Construction inc. – 270 066,16 $
Un contrat de 270 066 $ a été octroyé pour le prolongement de la rue Marie-Anne Ouest jusqu’au poste de pompage situé à côté de la Maison des aînés. Les travaux doivent être complétés d’ici juillet.
Demande de subvention au Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains – Piste multifonctionnelle sur le chemin Bellerive
La Ville a déposé une demande d’aide financière pour la réalisation d’une piste multifonctionnelle reliant la rue Marie-Anne Est au faubourg Carignan. Si elle est acceptée, la réalisation se fera hors période scolaire, avec achèvement prévu pour l’été 2026.
Bilan 2023 de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable
Le rapport de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable a été déposé. Des travaux sont prévus sur les réseaux de distribution de la rue Bellerive et de la rue Sainte-Thérèse pour réduire les pertes. L’installation de compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels est également prévue cette année.
Urbanisme et développement durable
Sept demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2025-008 – Lot 2 343 540 – 4680, chemin Sainte-Thérèse
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire de type intergénérationnel - PIIA 2025-023 – Lot 6 649 129 – 2146-2148, rue Gertrude
Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire - PIIA 2025-024 – Lot 6 649 130 – 2150-2152, rue Gertrude
Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire - PIIA 2025-025 – Lot 6 649 133 – 2154-2156, rue Gertrude
Construction d’une habitation unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire - PIIA 2025-028 – Lot 6 519 143 – 1925, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de deux étages - PIIA 2025-029 – Lot 2 952 271 – 2089, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages - PIIA 2025-027 – Lot 6 540 501 – 1724, rue des Roses
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
9.11 Demande d’appui – CPTAQ 2025-053 – Aliénation d’une partie des lots 2 601 631 et 3 136
265
9.12 Nomination – Membres citoyens – Comité consultatif agricole
Une demande de rénovation a été endossée
- PIIA 2025-022 – Lot 2 601 192 – 1835, rue Marie-Dubois
Rénovation d’une résidence unifamiliale de 1 étage consistant au remplacement du revêtement extérieur
Deux demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2025-026 – Lot 6 665 158 – 2047, rue Marie-Anne Ouest
Agrandissement de la résidence familiale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire au sous-sol - PIIA 2025-031 – Lot 2 597 671 – 2377, rue Liliane Est
Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée
CPTAQ 2025-053 – Aliénation d’une partie des lots 2 601 631 et 3 136 265
Le Conseil a appuyé une demande d’aliénation de terrains enclavés sur le chemin Brunelle. Les terrains sont situés dans un îlot déstructuré à usage industriel et ne nuisent pas à la pratique de l’agriculture.
Membres citoyens – Comité consultatif agricole
Renouvellement des mandats des membres citoyens.
Loisirs, culture et vie communautaire
Aide financière – Charlyne Coreia Da Cruz – Championnat canadien de ringuette – 31 mars au 5 avril 2025 – 400 $
Le conseil municipal a accordé une aide financière de 400 $ à Charlyne Coreia Da Cruz, jeune athlète carignanoise, pour soutenir sa participation au Championnat canadien de ringuette, qui s’est tenu du 31 mars au 5 avril 2025. Cette contribution vise à encourager les jeunes de la Ville à s’impliquer dans des compétitions sportives d’envergure nationale.
Aide financière – Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) – 500$
Une subvention de 500 $ a été accordée à la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) pour soutenir ses activités de patrouille, de prévention et de sauvetage sur les cours d’eau du Québec, incluant le secteur du Richelieu.
Aide financière – Remise de diplômes de l’école secondaire du Mont-Bruno -100 $
Une contribution de 100 $ a été remise pour soutenir la cérémonie de remise des diplômes des finissants de l’école secondaire du Mont-Bruno.
Aide financière – Revitalisation de la cour de l’École du Parchemin
Le Conseil a aussi approuvé un soutien majeur de 29 956 $ pour la phase 1 du projet de revitalisation de la cour d’école du Parchemin. Cette phase permettra l’aménagement d’une zone ombragée, répondant aux préoccupations des parents et de l’école concernant les périodes de forte chaleur.
Festin-bénéfice homard du 30 mai 2025– Centre communautaire l’Entraide Plus – 225 $
La Ville sera représentée par la mairesse suppléante lors du festin-bénéfice homard du Centre communautaire l’Entraide Plus, le 30 mai prochain. Une participation financière de 225 $ a été approuvée. Cette levée de fonds soutient les services d’aide aux personnes vulnérables dans la région.
Organisme – Groupe scout de Chambly-Carignan
Le Groupe scout de Chambly–Carignan, a officiellement obtenu son accréditation municipale.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 508 (2025) – 1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2025)
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption de ce règlement pour modifier les permissions de stationnement sur la place Jean-Vincent.
Projet de règlement d’emprunt 565 (2025) autorisant les travaux de prolongement d’infrastructures municipales sur une portion de la rue Bernard-Boucher décrétant un emprunt à long terme de 988 000 $
Le conseiller Frédéric Martineau a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption de ce règlement d’emprunt autorisant les travaux de prolongement d’infrastructures municipales, des réseaux d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial et de voirie sur une portion de la rue Bernard-Boucher.
Adoptions
Règlement numéro 516 (2025) régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue et remplaçant le règlement numéro 516 (2024)
Le règlement encadrant le jeu libre dans la rue a été officiellement adopté. Une signalisation sera installée sur les rues Étienne-Provost et Catherine-Godin
Règlement numéro 512 (2025) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 512 (2024)
Le règlement sur les limites de vitesse a été modifié afin d’abaisser la vitesse sur la rue Catherine-Godin, qui devient en partie une rue où le jeu est permis.
Règlement 564 (2025) relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Adopté à la suite de la consultation publique, ce règlement impose l’obligation pour les propriétaires d’entretenir leurs bâtiments, notamment pour prévenir leur dégradation et assurer la sécurité des occupants et du voisinage.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
