Résumé de la séance du Conseil du 7 septembre

Résumé de la séance du Conseil du 7 septembre

09 Sep 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 7 septembre

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Approbations/autorisations

Protocole d’entente sur le partage des installations et des équipements scolaires et municipaux entre la Ville de Carignan et le Centre de services scolaires des Patriotes (CSSP)

Le gouvernement a mis en place une loi à l’effet que la Ville doit céder un terrain pour la construction d’une école. C’est donc dans ce contexte et dans une volonté de faire bénéficier l’accès aux installations et équipements scolaires à l’ensemble de ses citoyens que la Ville procède à la signature d’un protocole d’entente avec le CSSP.

Acte de vente – Lot 6 517 778
Lot linéaire en bordure du futur boulevard de la Mairie

La bande de terrain servira à l’implantation de la future garderie pouvant accueillir
100 places maximum, tel qu’expliqué à la première consultation sur le PPCMOI.

Entente d’aménagement, d’utilisation et de stationnement temporaire – Maison des aînés

Durant la période des travaux, cette entente vise à permettre d’entreposer les matériaux sur un terrain de la Ville, en plus de servir de stationnement pour les travailleurs impliqués dans la construction de cet établissement.

Embauches, nominations et retraite

Une mention honorable à Mme Hélène Fillion qui cumule le plus d’années de service à la Ville de Carignan avec 35 ans de loyaux services avec un départ à la retraite bien mérité, quittant ainsi ses fonctions de secrétaire du Service d’urbanisme et développement durable le 8 novembre 2022.

Le conseil a procédé à l’embauche de 2 journaliers surnuméraires au Service des travaux publics avec MM. Dany Ouellet et Mathieu Blais.

Comparativement aux années antérieures, la Ville a procédé à l’embauche de 8 surveillants loisirs pour l’année scolaire 2022-2023, donc plus de surveillants en fonction de pouvoir répondre à l’ouverture de nouveaux services offerts aux citoyens, soit les prêts d’équipement au Centre multifonctionnel les soirs et fins de semaine ainsi qu’avec l’ouverture imminente de la nouvelle Maison des générations Ginette-Grenier :

  • Mme Marine Gauthier;
  • Mme Dominique Michaud;
  • Mme Gabrielle Hamilton;
  • M. Théo Bernard;
  • M. Mathias Desruisseaux;
  • M. Justin Mostovac;
  • M. Émile Dufresne;
  • M. Jonathan Fréchette.

 

Le conseil a autorisé l’embauche et la nomination de deux ressources respectivement au poste de commis à l’accueil et secrétaire au Service des communications, relations publiques et citoyennes, avec Sarah Halluli et Cassandra Mathieu.

Le conseil a nommé Mme Linda Laplante au poste de secrétaire du Service de l’urbanisme et des services techniques.

 

Contrat de peinture à la Maison des générations Ginette-Grenier

Le conseil a autorisé un contrat à Pro-Pinceau Inc. au montant de
26 547,73 $ pour finaliser les travaux de peinture à la Maison des générations Ginette-Grenier. D’ailleurs, le maire invite la population à venir découvrir cette nouvelle infrastructure municipale.

 

Acte de cession – Projet domiciliaire sur l’île aux Lièvres

Cette autorisation de signature vise la cession des lots et à permettre l’aménagement des sentiers piétonniers aux abords de ce projet domiciliaire de l’Ile aux Lièvres.

 

Inspection d’installations septiques

Le conseil a autorisé l’octroi d’un contrat à la firme Éco Pro Environnement inc. au montant de 22 966,26 $ taxes incluses pour procéder à l’inspection de 51 installations septiques sur le territoire, principalement dans le secteur de la route 223.

Fête des citoyens – 10 et 11 septembre 2022

En vue de l’organisation de la Fête des citoyens les 10 et 11 septembre prochain, le conseil a autorisé l’octroi du contrat d’une valeur totale taxes incluses de 19 540 $ à Laudiom pour le support technique et la location de matériel afin d’accueillir notamment le groupe Bran Van 2000.

Réglementation

Adoption – Second projet résolution PPCMOI No 451-01-2022 – Les Jardins d’Isaïe

Les Jardins d’Isaïe est un projet résidentiel autorisé par la résolution PPCMOI 451-02-2017. Le projet est déjà complété en majorité, mais il reste deux terrains à construire, soit les lots autour des maisons historiques classées. Le promoteur du projet souhaite modifier ce qui était prévu pour la dernière phase du projet.

Se référer au contenu intégral de la première consultation publique du 7 septembre 2022 pour en connaître les détails.

 

Adoption – Second projet de règlement no 483-24-U modifiant le règlement de zonage No 483-U
(Centre sportif et diverses modifications)

Ce règlement concerne l’établissement du futur centre sportif tel qu’annoncé en juin dernier à l’effet de transformer l’entrepôt Rona à côté de l’Hôtel de ville et permettre les usages à cet endroit ainsi que des modifications relativement au secteur Centre.

Se référer au contenu intégral de la seconde consultation publique du 7 septembre 2022 pour en connaître les détails.

 

Adoption – Règlement 310 (2022)-1 modifiant le règlement no 310 (2022) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan

Ce règlement inclut quelques ajustements de tarifs comme l’introduction d’une nouvelle classe de permis de construction/rénovation pour les bâtiments auxiliaires en zone commerciale et agricole selon leur dimension, un nouveau permis pour la construction de quai, une tarification selon le coût réel pour les travaux liés à la boite de service. De plus, les propriétaires de maisons patrimoniales, soit construites avant 1940, auront droit à la gratuité pour toutes demandes de dérogations mineures nécessaires à des projets de rénovation ou de restauration. 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Prenez connaissance des points saillants de la première assemblée publique de consultation du 7 septembre 2022

Premier projet de résolution PPCMOI No 451-01-2022 – Les Jardins d’Isaïe

Une nouvelle résolution du PPCMOI modifiant la précédente datant de 2017 est requise, ce qui fait l’objet de la tenue de cette première consultation.

Les modifications demandées visent notamment à :

  • Permettre une garderie avec un maximum de 100 places au lieu de 70 places initialement projetées;
  • Autoriser que le bâtiment possède triples façades sur rue, donc 3 enseignes plutôt que 2;
  • Autoriser la construction d’un bâtiment de 2 à 3 étages de 23 logements plutôt que 2 bâtiments de 8 logements chacun;
  • Ajouter au projet un autre bâtiment résidentiel de 2 étages de 4 logements qui serait face à ce futur boulevard;
  • Permettre le lotissement des lots à construire ainsi que le redécoupage des lots du site patrimonial, dont permettre un site distinct à la Maison Louis-Daigneault;
  • Dans les maisons du site patrimonial (Louis-Daigneault, Migneault, Jaune et Saint-Hubert), en plus des usages résidentiels qu’elles comportent, permettre les usages de service d’hébergement sans restaurant et les gîtes touristiques à l’exclusion des résidences de tourisme dans une résidence principale, communément appelé également Airbnb.

Prenez connaissance des points saillants de la deuxième assemblée publique de consultation du 7 septembre 2022

Premier projet de règlement de zonage No 483-24-U (centre sportif et diverses modifications)

Concernant le secteur Centre, la notion d’interdiction des sous-sols est étendue à la zone incluant la Maison des aînés et la nouvelle école primaire de Carignan, puisque celle-ci inclut des terrains à usage résidentiel.
Les grilles des usages et normes des zones du secteur Centre sont modifiées afin de :

  • Augmenter les marges latérales des maisons unifamiliales isolées passant ainsi de 2 mètres à 3 mètres minimum;
  • Assujettir les usages résidentiels de la zone P-364 aux mêmes normes que les zones résidentielles adjacentes en augmentant les hauteurs maximales des bâtiments de 9,5 à 11,5 mètres et en augmentant à 48 mètres la profondeur minimale des lots exigés pour un duplex ou un triplex.

 

Concernant l’implantation du centre sportif intermunicipal à Carignan, la grille des usages et normes de la zone IDC-185 est modifiée afin de permettre l’usage « P-1D – Établissements culturels et sportifs » au Faubourg Carignan.

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19 Sep 2022

Campagne électorale provinciale 2022

Le débat électoral dans Chambly se tiendra ce mercredi 21 septembre à 19h, au Pôle culturel de Chambly.
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