Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Assemblées publiques de consultation
Second projet de règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Rue Éthel Est & diverses modifications)
Projet de règlement numéro 542 (2022)-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022) (Inventaire du patrimoine bâti & Zone H-335)
Mot d'introduction du maire
Le maire a souhaité la bienvenue aux nouveaux citoyens qui se sont installés à Carignan au cours des dernières semaines et les a invité à découvrir les nombreux services offerts par la Ville.
Il a rappelé l’importance de s’inscrire au Portail citoyen afin de recevoir rapidement les avis importants concernant les travaux, les fermetures de rues, les événements et les autres informations municipales.
Le maire a invité les citoyens à déposer leurs idées dans le cadre du Budget participatif 2027. Les projets peuvent être soumis jusqu’au 17 juillet avant d’être analysés et soumis au vote de la population cet automne.
Il a rappelé également qu’une seule collecte de résidus verts aura lieu en juillet, soit le 24 juillet, et que les sacs de plastique ne sont plus acceptés. Les citoyens peuvent utiliser un bac roulant identifié avec l’autocollant officiel disponible à l’hôtel de ville.
Enfin, il a souligné le début de la saison estivale, marqué par le succès de la Fête nationale avec Dumas, et a invité la population à profiter des nombreuses activités offertes tout au long de l’été.
Direction générale et greffe
Autorisation de signature – Entente concernant l’installation, l’opération et le maintien de structures d’affichage ou d’enseignes publicitaires sur le territoire de la Ville de Carignan
Installation d’une structure d’affichage publicitaire en bordure de la 10 sur le territoire de la Ville.
Autorisation de signature – Entente d’utilisation – Terrain municipal pour fins de stationnement par le CISSS
Entente visant l’utilisation temporaire par le CISSS du terrain d’un terrain vague à des fins de stationnement jusqu’au 31 décembre 2027. Le CISSS souhaite agrandir son stationnement afin de répondre aux besoins d’occupation
de la maison des aînés et du CPE.
Appui à la démarche de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Demande d’exemption municipale pour la certification en arboriculture
Revoir l’obligation de détenir un certificat de qualification en arboriculture pour les travaux au sol afin de prévoir des exemptions pour les interventions mineures du personnel municipal.
Adoption – Directive précisant la nature des situations nécessitant l’utilisation d’une autre langue que le français dans les communications de la Ville de Carignan
Adoption d’une directive précisant les situations dans lesquelles ils entendent utiliser une autre langue que le français.
Ressources humaines
Autorisation – Activité dîner estival des employé(e)s
Fermeture exceptionnelle des bureaux municipaux à 11 h 30 le 17 juillet 2026.
Finances
Autorisation – Transfert budgétaire – Juin 2026
Transfert budgétaire au sein de deux postes budgétaires de la Ville pour l’octroi du mandat des Patrouilles municipales 2026.
Génie et Travaux publics
Autorisation de signature – Protocole d’entente – Plan de protection des sources d’eau potable – COVABAR
Autoriser le directeur des services techniques à signer l’adhésion au Plan de protection des sources d’eau potable pour donner suite à la résolution du mois de mai. Valide jusqu’au 1er décembre 2028.
Autorisation des dépenses cumulatives – Révision de plans et devis projet de pavage 2026 – Parallèle 54 – 2 586,94 $
Ajout au contrat de pavage 2026 une portion de Grande-Allée (entre l’adresse 1180 et rue du domaine) ce qui porte le total des dépenses cumulatives à plus de 50 000$.
Autorisation des dépenses – Services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux – Réfection du chemin Brunelle – Artelia Canada Inc. – 56 136,63 $
Autorisation des dépenses à Artelia pour le mandat de contrôle qualitatif des matériaux du projet de réfection du Ch. Brunelle au montant de 56 136.63 $ taxes incluses.
Octroi de contrat – Révision de plans et devis et mandat de surveillance pour l’achat et installation de génératrice fixe au PP7 – Tetra Tech QI Inc. – 26 961,64 $
Révision des plans et devis pour procéder à l’achat et l’installation de la génératrice fixe au PP7 à Tetra Tech QI Inc.
Autorisation de signature et dépôt – Demande d’aide financière – Nature-Action Québec
Accompagnement de Nature Action Québec dans le but du dépôt d’une demande d’aide financière auprès de la Fondation de la faune du Québec (FFQ) visant la réalisation d’un projet de restauration et de protection des habitats aquatiques et riverains des chenaux de Carignan.
Octroi de contrat – Restauration et protection des habitats aquatiques et riverains des chenaux de Carignan ainsi qu’élaboration d’une stratégie d’acquisition de terrains à des fins de conservation – Nature-Action Québec – 44 840,25 $
Assurer le maintien des gains obtenus et la poursuite des interventions requises afin de protéger et de restaurer les habitats aquatiques et riverains, notamment par le contrôle du roseau commun (phragmite).
Urbanisme et développement durable
Trois demandes de dérogations mineures ont été endossées
- Demande de dérogation mineure 2026-041 – Lot 6 469 138 – 2252, rue Éthel Est
Régulariser l’implantation d’une thermopompe pour piscine - Demande de dérogation mineure 2026-047 – Lot 3 015 169 – 3118-3120, rue Lareau
Permettre l’empiètement d’un escalier intérieur dans la marge arrière - Demande de dérogation mineure 2026-049 – Lot 2 601 631 – 2275, chemin Brunelle
Implantation en cour avant d’un escalier extérieur menant à l’étage
Cinq demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2026-038 – Lot 2 600 650 – 1836, rue des Roses
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-048 – Lot 2 600 450 – 2157, rue des Roses
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-051 – Lot 2 600 286 – 103, rue Olivier-Morel
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-050 – Lot 2 601 162 – 1815, rue Michel-Brouillet
Agrandissement et rénovations de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-045 – Lot 3 015 169 – 3118-3120, rue Lareau
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire de type studio
Deux demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2026-068 – Lot 2 600 303 – 146, rue Olivier-Morel
Construction d’une résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-053 à 2026-066 – Lots 6 617 709 à 6 617 722 – 2003 à 2041, rue Étienne-Provost
Constructions de 14 résidences unifamiliales jumelées
Trois demandes de rénovations ont été endossées
- PIIA 2026-039 – Lot 2 600 096 – 1825, rue des Roses
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-044 – Lot 2 599 214 – 3350, rue Bouthillier
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée - PIIA 2026-046 – Lot 2 346 292– 4115, rue Bourgelas
Rénovation de la résidence unifamiliale isolée
Sécurité publique
Désignation – Patrouille et émission de constats d’infraction au nom de la Ville de Carignan – Spartan Groupe Sécurité inc.
Renouveler l’entente avec Spartan Groupe Sécurité pour la réalisation de patrouilles de surveillance sur le territoire de la Ville, conformément à la soumission déposée pour l’année 2026
Spartan Groupe Sécurité veillera à l’application des règlements municipaux relatifs :
- À l’occupation du domaine public;
- Aux nuisances, notamment l’entreposage de matériaux de construction;
- À la prévention des incendies, incluant les feux en plein air et l’utilisation de pièces pyrotechniques;
- À l’utilisation de l’eau potable, notamment le respect des périodes d’arrosage;
- Au stationnement et à la circulation, incluant le stationnement des véhicules lourds, récréatifs et le stationnement hivernal.
Loisir, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Nicolas Brière – Championnats du monde en OCR (Obstacle Course Racing) – 500 $
Soutien pour la participation de Nicolas aux championnats du monde OCR (Obstacle course racing) dans le cadre du programme sport-études.
Autorisation de signature – Projet spécial à la Maison des générations Ginette-Grenier – Tournée Bonheur chez vous! – 2027
Tournée qui va offrir 5 spectacles variés en 2027 à la Maison des générations Ginette-Grenier.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement no 508 (2026) -1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville modifiant le règlement no 508 (2026)
Suite au sondage citoyen, il est recommandé de :
- Retirer le stationnement interdit sauf détenteur de vignette sur la rue Marie-Anne Ouest afin de permettre le stationnement d’un côté seulement
- Garder le stationnement interdit d’un côté seulement sur les rues Lareau et Bouthillier et enlever le terme projet pilote
- Installer un stationnement interdit sur 30 mètres des deux côtés de la rue Léonard-Tresnyà l’intersection de la rue Henriette
Adoptions
Projet de règlement 84 (2026) afin d’augmenter à 5 512 689 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 757 298 $ provenant du surplus non affecté amendant le règlement no 84
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à augmenter le fonds de roulement de 757 298 $ pour le porter au total de 4 755 391 + 757 298 $ = 5 512 689 $.
1er projet de règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Rue Éthel Est & diverses modifications)
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à restreindre à 2 étages maximum les bâtiments de la rue Éthel Est et corriger divers articles afin de corriger des incohérences, afin de les clarifier et afin d’en faciliter l’application.
Projet de règlement numéro 542 (2022)-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022) (Inventaire du patrimoine bâti & Zone H-335)
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à ajouter la nouvelle zone H-335 (rue Éthel Est) dans le chapitre portant sur les secteurs Centre et du Parchemin. À la suite de l’adoption de l’inventaire du patrimoine bâti 2025 par le MRCVR en janvier 2026, mettre à jour les références du règlement qui faisaient auparavant référence à l’inventaire de 2015. La référence est maintenant ouverte à toute future modification ou à tout remplacement de l’inventaire par la MRCVR.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.