Résumé de la séance du Conseil du 8 septembre

Résumé de la séance du Conseil du 8 septembre

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10 Sep 2021

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 8 septembre

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Mot du maire

École
Le Centre de services scolaire des Patriotes a annulé l’appel d’offres pour la construction de l’école. Le prochain appel d’offres devrait être déposé vers la fin du mois de septembre.

 

Travaux pour le déplacement de la Route verte vers l’emprise ferroviaire
De nouveaux aménagements ont été faits. Les arbres ont été émondés, on a mis de la pierre, et nous ferons prochainement le pavage du sentier. Nous avons également aménagé des accès via les rues Henriette et Gertrude pour s’y rendre.

 

Prolongement de la rue Albani vers la 112
Une résolution a été adopté pour soumettre un dossier d’autorisation à la CPTAQ. C’est une première étape dans le processus.

 

Patinoire du Centre multifonctionnel
Le nouvel aménagement du stationnement est achevé. La Ville a débuté le montage du bâtiment de service et de la patinoire. L’ouverture du parc est toujours prévue pour le mois de décembre.

Le pumptrack sera quant à lui construit vers la mi-octobre.

 

Distribution d’arbres
La Ville distribuera 250 arbres de calibre moyen le vendredi 10 septembre aux citoyens qui en auront fait la réservation sur le Portail citoyen au préalable.

 

Fête des citoyens
La Fête sera célébrée sur deux jours en 2021 : le samedi 11 et le dimanche 12 septembre au parc des Îles.

Le stationnement dans les rues de l’île Goyer sera interdit. Un service de navettes est organisé à travers la ville pour transporter les familles vers le site de la Fête.

 

Inauguration du nouvel hôtel de ville
Vous êtes invités à visiter votre nouvel hôtel de ville le mercredi 15 septembre à 11 h et nous prendrons ensuite une bouchée ensemble sur le parvis de l’hôtel de ville.

Projets

Pavage du sentier polyvalent sur l’emprise ferroviaire

À la suite de l’obtention de l’aide financière du programme TAPU (programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains) et des aides financières offertes par Sentier Transcanadien et Véloce III, un appel d’offres a été réalisé pour paver le sentier polyvalent de l’emprise ferroviaire et les liens cyclables qui s’y rattachent. Le Conseil octroie le contrat à Pier-Teck Construction Inc. au montant de 437 042 $ taxes incluses, et prévoit inclure un montant supplémentaire en contingence équivalent à 20 % du montant de la soumission, pour un montant total de 524 450 $.

 

Plantation aux abords des sentiers cyclables

Pour offrir de l’intimité aux résidents, la Ville procèdera à des travaux de reboisement sur les terrains municipaux qui sont situés en arrière-lot des propriétés des rues Gertrude et Henriette, ainsi que sur l’emprise ferroviaire, le long du sentier polyvalent qui sera aménagé. Il a été demandé à l’organisme de favoriser des arbres de gros calibres (5-7 gallons et 10 gallons et plus) dans les zones peu boisées. Le projet sera piloté par la Coopérative de solidarité Arbre-Évolution dans le cadre de son Programme de Reboisement Social. Les frais à payer par la Ville de Carignan pour la réalisation du reboisement des sites visés sont de 51 888 $ taxes incluses (environ 450 arbres). Toutefois, les montants seront validés et possiblement modifiés à la suite de l’évaluation terrain des sites de plantation et de l’élaboration du plan de reboisement par l’organisme. Le Conseil autorise donc un montant de 55 000 $ taxes incluses pour le projet. 

 

Pavage Jean-Vincent

Le Conseil octroie un contrat de resurfaçage de la rue Jean-Vincent à MSA Infrastructures inc. au montant de 273 308 $ taxes incluses. Il prévoit également ajouter une contingence équivalente à 20 % du montant de la soumission, pour un montant total de 327 970 $.

 

Sentier balisé dans la réserve de la pointe nord de l’île aux Lièvres

Suivant l’appel de projets pour le Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités physiques de plein air (PAFSSPA) du ministère de l’Éducation du Québec, la Ville fera une demande d’aide financière pour l’aménagement d’un sentier balisé dans la réserve naturelle de la pointe nord de l’île aux Lièvres. Le sentier serait aménagé sur le sentier naturel déjà existant et créé par les usagers du parc au fil des ans. Certaines portions pourraient être construites sur une plateforme de bois sur pilotis. Le reste du sentier serait constitué de poussière de pierre et/ou de brins de scie, tout dépendamment des caractéristiques naturelles du secteur qu’il traverse. Des panneaux seraient également proposés afin de sensibiliser les usagers à demeurer dans le sentier officiel, considérant la valeur hautement écologique du milieu. 

Approbations/autorisations

Prolongement de la rue Albani

Une demande d’autorisation doit être transmise à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l’aménagement du prolongement de la rue Albani, incluant une chaussée avec une voie dans chaque direction et une piste cyclable adjacente. Le tracé de moindre impact compte 20 lots et est celui qui minimise le morcellement des terres agricoles exploitées. La firme de génie-conseil Les Services EXP inc. accompagne la Ville dans les démarches auprès de la CPTAQ.

 

Vente pour non-paiement de taxes

En vertu de l’article 525 de la Loi sur les cités et villes, le Conseil est en droit de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires, lors d’une enchère publique qui aura lieu le 8 décembre 2021 à 9 heures, et ce, à la salle du Conseil de la Ville de Carignan située au 2555, chemin Bellevue. Les adresses des terrains concernés seront diffusées dans un avis public sur le site Web de la Ville.

 

Véhicules hors route : VTT et motoneiges

Le conseil municipal autorise la demande du Club VTT Coureurs des Bois Rive-Sud pour le passage des véhicules de ses membres sur certains terrains publics durant la saison hivernale 2021-2022. Les parcours autorisés demeurent les mêmes que l’an dernier, mais s’ajoutent la permission d’utiliser le stationnement de l’ancien hôtel de ville (situé au 2555, chemin Bellevue) et un accès sur le chemin Bellevue entre le stationnement et le sentier de VTT.

 

Plan d’action en lien avec la politique de développement durable

Suite à l’adoption d’une politique de développement durable, le Conseil donne son approbation au plan d’action qui permettra d’appliquer la politique au fil des six (6) prochaines années. Les citoyens sont invités à lire la politique et découvrir le plan d’action sur le site Web de la Ville dans la rubrique des « Politiques ».

 

Politique de tournage

Le Conseil met en place une politique visant à assujettir les tournages sur le territoire de la Ville de Carignan à l’obtention d’un permis afin d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et de faire respecter le droit à la quiétude de tous. Voici quelques dispositions en lien avec la présente politique :

  • Le stationnement d’un maximum de 10 véhicules sera autorisé et ce sur un seul côté de rue.
  • L’accès piétonnier aux résidences, commerces, places d’affaires doit demeurer libre et exempt de câbles ou de tout autre équipement.
  • Priorité sera donnée aux travaux de déneigement, travaux de voirie ou autres en cas de circonstances particulières. Un tournage pourra être annulé ou reporté sans délai si la Ville le juge nécessaire.
  • Toute production doit respecter l’horaire de fermeture des parcs qui est de 22 h à 7 h.

Réglementation

Adoption : 1er projet de règlement no 484-4-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U

Les modifications servent à modifier les dispositions en lien avec la contribution pour fins de parcs et calculs des dimensions minimales des lots.

 

Adoption : règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les modifications servent à ajuster les dispositions portant sur les piscines résidentielles, suite à la modification du règlement provincial. Elles visent également à permettre l’entreposage en cour avant des véhicules récréatifs sous certaines conditions (du 1er mai au 31 octobre et à plus d’un mètre du trottoir), ainsi que certaines normes d’implantation des grilles d’usages des zones H-002 et H-010.

 

Adoption : 2e projet de règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Les modifications servent à réduire la marge avant à 6 mètres dans la zone H-581 (île Sainte-Marie).

 

Adoption : règlement no 519 (2021) modifiant le règlement no 519 (2020) concernant la prévention des incendies

En partenariat avec le Service de sécurité incendie de Chambly, le règlement a été revu pour s’arrimer avec le code national des incendies et faciliter son application.

Les feux d’artifice domestiques sont désormais formellement interdits. Seuls des tirs de pièces pyrotechniques faits par des artificiers professionnels et détenant un permis d’événement préalablement délivré par l’autorité compétente sont autorisés.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

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