Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
REVOIR L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE EN DIFFÉRÉ
PROJETS
Parc Isaïe-Jacques
Le terrain du parc Isaïe-Jacques doit être nivelé et engazonné. Le Conseil autorise ces travaux au montant de 20 850 $ plus taxes, sous réserve d'une appropriation provenant du surplus affecté pour fins de parcs. Le parc devrait quant à lui être construit l’an prochain.
Réfection d’un tronçon du chemin Bellevue
La Ville de Carignan a obtenu une aide financière maximale de 18 999 $ de la part du gouvernement québécois dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale – Sous-volet – Projets particuliers d'amélioration d'envergure ou supramunicipaux (PPA-ES) pour l’amélioration du réseau routier québécois. Avec cette somme, la Ville a effectué des travaux d'asphaltage et de rechargement d'accotement sur une partie du chemin Bellevue.
Aménagement du stationnement au parc des îles
La Ville aménagera un stationnement en canalisant et en puisant un minimum d’espace à même le parc des Îles pour assurer la libre circulation des véhicules sur la rue des Roses. Le stationnement sera muni d’un revêtement de pavé perméable pour respecter les élévations du fossé existant et assurer un drainage adéquat, ainsi que dans un objectif de développement durable et de gestion des eaux pluviales. Les travaux d'aménagement du stationnement sont estimés à 191 308 $ et seront effectués en coûts contrôlés conformément au contrat de location de machinerie et équipements opérés à taux horaire. La construction est prévue vers la fin de l'automne.
APPROBATIONS/AUTORISATIONS
Ventilation des bâtiments municipaux
Le Conseil autorise un montant de 7 158 $ plus taxes chaque année (pour 3 ans) pour procéder à l’entretien des systèmes de ventilation des bâtiments municipaux. Un entretien préventif prévient les bris et les coûts supplémentaires en bris de machinerie et les appels d'urgence. Les bâtiments visés sont l’hôtel de ville, le garage municipal, la salle du Conseil, le Centre multifonctionnel, l'usine de filtration d’eau, le réservoir Henriette, les postes de pompage et les étangs aérés.
Lampadaires sur l’île aux Lièvres
Le Conseil autorise des travaux de peinture des lampadaires de l’île aux Lièvres qui ont commencé à se dégrader pour un montant de 15 314 $ taxes incluses. Le secteur compte présentement 110 unités décoratives de première génération. Le projet sera réalisé en deux phases, une cet automne et l’autre au printemps prochain.
Entretien électrique
Suite à un appel d’offres, le Conseil autorise l’octroi d’un mandat à Électrel inc. pour un montant de 24 600 $, portant le contrat annuel à 51 394.92 $ taxes incluses, pour l’entretien des bâtiments municipaux, parcs et usines.
Prolongement des services du secteur Sainte-Thérèse
Le Conseil autorise la présentation d'une demande de subvention dans le cadre du volet 1 du Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) pour le projet de prolongement des services du secteur Sainte-Thérèse jusqu'à la rue Auclair.
Modification au Schéma d’aménagement
La Ville fait une demande à la MRC de La Vallée-du-Richelieu afin qu’elle modifie son Schéma d’aménagement pour consolider les terrains dévoués à des activités industrielles et para-industrielles sur le chemin Brunelle, en redéfinissant les limites de l'îlot déstructuré industriel IDI-06. Des modifications au plan d'urbanisme et au règlement de zonage de la Ville seront également requises par la suite.
Nominations/embauches
Le Conseil autorise l’embauche de Carole Cormier et France Chartier en tant que brigadières pour les deux intersections situées aux abords de l'école Carignan-Salières (entrée Eurovia et boulevard Désourdy). Il est également recommandé d'engager madame Sylvie Lafrenière en tant que remplaçante advenant le cas qu'une des deux brigadières ne soit pas disponible. L'année scolaire s'étend du 1er septembre 2020 au 23 juin 2021, pour un total de 180 jours.
Le Conseil autorise également l’embauche de Cassandra Mathieu, Isia Cloutier, Marine Gauthier et Jonathan Fréchette comme surveillants étudiants pour les locations qui auront lieu durant l'année scolaire 2020-2021. La présence de surveillants est requise pour assurer une surveillance au Centre multifonctionnel et dans les locaux des écoles les soirs et fins de semaine durant l'année scolaire, ainsi que lors de certaines activités municipales.
Le Conseil autorise aussi la prolongation de l’embauche de Théo Bernard du 21 au 27 août 2020 inclusivement à titre de préposé à l'entretien surnuméraire pour l'entretien ménager aux camps de jour.
RÉGLEMENTATION
Résultat de registres
Le Conseil a pris acte du certificat de tenue de registre concernant le règlement d'emprunt no 528 (2020) autorisant l'acquisition de plusieurs lots afin d'y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 683 000 $. Aucune personne habile à voter concernée par le règlement n’a cru nécessaire de signer le registre pour demander un référendum.
Le Conseil a également pris acte du certificat de tenue de registre concernant le règlement 529 (2020) autorisant des travaux de prolongement des infrastructures municipales et aménagement des rues Albani et Marie-Anne. Aucune personne habile à voter concernée par le règlement n’a cru nécessaire de signer le registre pour demander un référendum.
Paix et bon ordre
Compte tenu, entre autres, de l’ajout du règlement 519 (2020) portant spécifiquement sur la prévention des incendies et contenant des dispositions relatives aux feux d'artifice, le Conseil a modifié le règlement de paix et bon ordre en conséquence. Les modifications au règlement de paix et bon ordre sont les suivantes :
- Enlever les articles liés aux feux d'artifice;
- Ajouter le fournisseur de service externe pour voir à l'application du règlement;
- Ajouter l'interdiction de faire du camping, de se coucher, de loger ou de mandier dans les parcs;
- Ajouter des dispositions relatives à l'utilisation de l'arc, arbalète etc.
Stationnement et circulation dans les rues
Suite aux recommandations du comité de sécurité et circulation, le Conseil apporte les modifications suivantes au règlement sur le stationnement et la circulation :
- Ajout d'arrêts à l'intersection de la rue Léonard-Tresny et de la rue Henriette (retirer le dos d'âne tout près de l'intersection);
- Ajout de stationnement interdit à l'entrée de l'île Sainte-Marie jusqu'à la fin de la courbe, soit vis-à-vis l'entrée charretière du 4702 rue de l'Île Sainte-Marie.
Limites de vitesse
Le Conseil adopte les modifications proposées au règlement régissant les limites de vitesse dans les différentes rues de la ville :
- Zones 30 km/h : rues Édouard-Harbec, Isaïe-Jacques, Marie-Anne est et ouest, parc Riviera, parc des Îles, 1882 au 1946, rue Nicolas-Choquet.
- Zones 40 km/h : rues de l’Aigle (à l’exception du 14 au 62) et des Roses (à l’exception du 1831 au 1931).
Nuisances par les eaux stagnantes de piscines
Le Conseil adopte les modifications au règlement sur les nuisances. Certains citoyens n'effectuent pas les mises à niveau de l'eau ou les nettoyages requis par leur piscine, ce qui fait que cette dernière devient un lieu parfait pour la ponte des moustiques, l’émanation d’odeurs, etc. Une nouvelle disposition a donc été ajoutée au règlement 434 pour éviter ce type de problématiques.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
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