Secteur Centre : les nouvelles constructions et demandes d’opérations cadastrales ne sont plus sujettes à l’effet de gel

Secteur Centre : les nouvelles constructions et demandes d’opérations cadastrales ne sont plus sujettes à l’effet de gel

21 Juil 2020

 

Elles doivent toutefois être conformes aux règlements de concordance au PPU pour être soumises à un inspecteur municipal


Comme la procédure d'adoption du programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central est retardée en raison de considérants exceptionnels, le Conseil a accepté d’abroger, le 15 juillet 2020, le règlement 487 (2020) qui modifiait le 487-U (plans d’implantation et intégration architecturale) afin de permettre les travaux de lotissement et de construction dans le secteur Centre. L’effet de gel demeure toutefois en vigueur pour le secteur du Parchemin.

Cela dit, toutes les demandes en lien avec des travaux de lotissement ou de construction dans le secteur Centre peuvent désormais être soumises au Service de l’urbanisme et du développement durable. Si elles sont conformes à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux règlements de concordance au PPU bientôt en force, les demandes seront transmises à un inspecteur municipal pour analyse en vue de l’émission d’un permis. Le PPU et ses règlements de concordance ont été adopté par le Conseil le 6 mai 2020. Ils peuvent être consultés en ligne à la rubrique des « Avis publics » depuis le 11 mai 2020.

La Ville invite les citoyens à ne pas retarder le dépôt de leur demande car un délai de 30 jours est requis pour l’émission d’un permis, et cela, à partir du moment où tous les documents/paiements sont reçus.

 

Contexte

L’hiver dernier et ce printemps, la Ville de Carignan travaillait à la rédaction du programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central ainsi que sur sa révision réglementaire. Pendant ce temps de réflexion nécessaire à l'élaboration et à la révision des outils de planification, elle a utilisé le mécanisme réglementaire de contrôle intérimaire pour s'assurer que les efforts de planification consentis ne seraient pas rendus vains par la réalisation de projets qui risquaient de compromettre la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement urbanistiques en voie d'être définies par le PPU.

Les zones touchées par la résolution, à l'exception des usages « institutionnels » et « publics », se trouvaient alors dans le secteur Centre et dans le secteur du Parchemin :

  • Secteur Centre : zones H-333, H-334, H-335, H-337, H-343, H-344, H-345, H-346, C-347, H-348, H-349

  • Secteur du Parchemin : zones H-350, H-351 et H-352

Depuis le 15 juillet 2020, les demandes pour les zones situées dans le secteur Centre : H-333, H-334, H-335, H-337, H-343, H-344, H-345, H-346, C-347, H-348, H-349, peuvent être traitées et soumises au Service de l’urbanisme et du développement durable pour analyse.

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