Le 15 janvier dernier en assemblée publique, le conseil municipal a adopté une résolution de contrôle intérimaire (RCI) qui affecte, et ce, pour les prochains 90 jours, les demandes d'opérations cadastrales et les nouvelles constructions dans certaines zones des secteurs Centre et du Parchemin.
Le contrôle intérimaire permet à une municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets en maintenant un gel sur l'aménagement et le développement de certaines parties ou de l'ensemble de son territoire pendant une période de temps limitée qui lui est nécessaire pour :
- préciser les grandes orientations d'aménagement relatives aux vocations principales du territoire, à son organisation et à sa structuration;
- fixer les moyens à prendre afin de concrétiser les choix effectués.
Dans le cas qui nous occupe, la Ville de Carignan a besoin d’exercer ce gel pour poursuivre la rédaction du programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et cela, sans nouvelle contrainte d’aménagement. En effet, pendant ce temps de réflexion nécessaire à l'élaboration et à la révision des outils de planification du PPU, la résolution de contrôle intérimaire permettra au Service de l’urbanisme de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.
Zones touchées
Les zones touchées par cette mesure, à l'exception des usages « institutionnels » et « publics » se trouvent dans le secteur Centre et dans le secteur du Parchemin :
- Secteur Centre : zones H-333, H-334, H-335, H-337, H-343, H-344, H-345, H-346, C-347, H-348, H-349
- Secteur du Parchemin : zones H-350, H-351 et H-352
Durée de la RCI
La résolution de contrôle intérimaire est entrée en vigueur au moment de son adoption le 15 janvier 2020. Elle est applicable pour 90 jours, soit jusqu’au 15 avril 2020.
