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Sécurisons les piscines résidentielles

Sécurisons les piscines résidentielles

01 Juin 2023

Nouveau règlement pour les propriétaires de piscine installées avant le 1er novembre 2010

À l’approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle l’importance pour chaque propriétaire de piscine du Québec de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants. 

Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique dorénavant à l’ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d’installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.

Plusieurs documents présentant les règles à suivre pour sécuriser sa piscine sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants :

  • Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité se refermant automatiquement;
  • Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres);
  • Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes;
  • Le Règlement prévoit également des normes relatives à l’installation d’un plongeoir visant à offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle;
  • Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À ce titre, elles doivent informer adéquatement les propriétaires des règles en vigueur, délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation et procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.
 

Nous vous rappelons que des inspecteurs municipaux ont commencé à émettre des constats pour les nouvelles enceintes de piscine non conformes.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Service aux citoyens par courriel à info@carignan.quebec

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