Affichage sur les utilités publiques

Affichage sur les utilités publiques

20 Juil 2021

Il est illégal d’installer des affiches sur les poteaux de signalisation officielle de rue et sur les terrains/bâtiments municipaux

La Ville de Carignan rappelle que l’affichage d’une enseigne susceptible de créer la confusion ou de faire obstruction à la signalisation routière est interdit.

L’installation d’une enseigne, autre qu’une enseigne émanant d’une autorité publique, est interdite aux endroits suivants:

  • Sur et au-dessus d’une voie de circulation;
  • Sur un lampadaire ou sur un poteau d’un service public;
  • Sur tout équipement fixé au sol, appartenant à la Ville;
  • Dans un parc;
  • Sur le toit d’un bâtiment;
  • Sur une clôture;
  • Sur un arbre;
  • Autres… (voir le règlement 483-U section 11 du chapitre 5).

 

Par souci de sécurité dans nos quartiers résidentiels, nous remercions la population de bien vouloir se conformer au règlement municipal.

Sur un terrain privé, quel est la durée d’affichage à laquelle j’ai le droit ?

Dans toutes les zones privée, l’installation d’une enseigne temporaire est permise pour une durée maximale de 30 jours par année.

Cette disposition est valide pour tous les types d’enseigne, hormis les enseignes utilisées à des fins immobilières ou pour l’annonce d’un événement tenu par un organisme à but non lucratif.

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