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Avis public diffusé en date du 2 novembre 2020

Avis public diffusé en date du 2 novembre 2020

28 Oct 2020

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 

Entrée en vigueur du règlement 479 (2020)

Règlement concernant la division de la ville de Carignan en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement no 479-A

Avis public

Règlement no 479 (2020)      Annexe A – Plan des districts électoraux

 

 

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