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Avis publics diffusés en date du 28 avril

Avis publics diffusés en date du 28 avril

28 Avr 2023

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 483-27-U

Règlement 483-27-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.

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Règlement 483-27-U

Certificat de tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt no 553 (2023)

Certification de tenue de registre – Règlement d’emprunt autorisant l’exécution des travaux de construction et de prolongement d’infrastructures municipales afin de desservir le développement domiciliaire Jean-Vincent décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 535 000 $

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10 Juil 2024

Avis publics diffusés en date du 10 juillet

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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