*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2023)-2
Règlement 508 (2023)-2 modifiant le règlement no 508 (2023)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2023
Aux personnes intéressées par le projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no 451-01-2023 remplaçant la résolution PPCMOI no 451-01-2022.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-29-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-29-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 3 mai 2023 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
