Avis publics diffusés en date du 10 mai

Avis publics diffusés en date du 10 mai

10 Mai 2021

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 245 (2021)

Règlement modifiant le règlement 245 (2020) concernant les branchements et raccordements aux services publics

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Règlement 245 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 390 (2021)

Règlement modifiant le règlement no 390 (2020) établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur

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Règlement 390 (2021)

Entrée en vigueur du règlement 518 (2021)

Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 518 (2019) concernant la démolition de bâtiments

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Règlement 518 (2021)

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 537 (2021)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 5 mai 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 537 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots pour l’implantation d’une rue et autres infrastructures municipales et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 347 400 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 25 mai 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 537 (2021) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 537 (2021) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 537 (2021)

Annexe A

Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 538 (2021)

Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 5 mai 2021, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 538 (2021) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente relative à la passation et la gestion des contrats pour l’exécution des travaux d’infrastructures municipales dans la ville de Carignan décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 229 720 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 25 mai 2021, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 538 (2021) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 538 (2021) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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Règlement 538 (2021)

Annexe A

Annexe B

Annexe C

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