*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Nouvelles dispositions réglementaires concernant le cannabis
1er projet de règlement remplaçant le règlement de zonage 483-U
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes.Le 1er projet de règlement no 483-9-U modifiant le règlement de zonage no 483-U fait donc l’objet d'une consultation écrite sur une période de quinze (15) jours. Cette consultation écrite permet au public d’en apprendre davantage sur les modifications réglementaires afin d'être en mesure de poser des questions.
Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 mai 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
Lire le 1er projet de règlement no 483-9-U : Lire la consultation écrite
Nouvelles dispositions réglementaires concernant le Plan particulier d'urbanisme du secteur central
Projet de règlement no 482 (2020) modifiant le plan d'urbanisme 482-U afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin Bellevue
Projet de règlement no 487 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale numéro 487-U et ses amendements afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU
Projet de règlement no 488 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 488-U afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU
Projet de règlement no 526 (2020) modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, afin d'assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes.
Les projet de règlement cités plus haut font donc l’objet d'une consultation écrite sur une période de quinze (15) jours. Cette consultation écrite permet au public d’en apprendre davantage sur les modifications réglementaires afin d'être en mesure de poser des questions.
Les questions et commentaires concernant ces projets de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 5 juin 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
La Ville de Carignan tiendra également une séance d’information webdiffusée en Facebook Live le 15 juin 2020 à 20 h afin de répondre aux questions reçues.
Projet de règlement no 482 (2020) modifiant le plan d'urbanisme 482-U afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin Bellevue : Lire la consultation écrite
Projet de règlement no 487 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 487-U et ses amendements afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU : Lire la consultation écrite
Projet de règlement no 488 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 488-U afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU : Lire la consultation écriteProjet de règlement no 526 (2020) modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, afin d'assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central : Lire la consultation écrite
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