*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 310 (2022)-1
Modifiant le règlement no 310 (2022) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan.
Demande de participation à un référendum
Second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2022
Aux personnes intéressées par le second projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé entre le chemin de Chambly et la rue de l’École dans la zone C-238 – Lots 5 830 017, 5 830 020 à 5 830 031, 5 830 033 à 5 830 049, 6 048 717, 6 492 257 à 6 492 260 (lots projetés) et 6 492 411 (lot projeté) du cadastre du Québec, secteur dit « Les Jardins d’Isaïe », remplaçant la résolution PPCMOI 451-02-2017, et ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2022 adopté le 7 septembre 2022.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-24-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-24-U adopté le 7 septembre 2022, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.
