*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Nouvelles dispositions réglementaires concernant le Plan particulier d'urbanisme du secteur central
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, a adopté, l’arrêté ministériel 2020-049. Ainsi, le conseil peut décider de remplacer la procédure par une consultation écrite d’une durée de quinze (15) jours, annoncée au préalable par un avis public.
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 19 août 2020, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants faisant l’objet de la présente consultation écrite sont :
- Projet de règlement no 482 (2020) modifiant le plan d'urbanisme 482-U afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin Bellevue
- Projet de règlement no 488 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 488-U afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU
- Projet de règlement no 526 (2020) modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, afin d'assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central
Les projet de règlement cités plus haut font donc l’objet d'une consultation écrite sur une période de quinze (15) jours. Cette consultation écrite permet au public d’en apprendre davantage sur les modifications réglementaires afin d'être en mesure de poser des questions.
Les questions et commentaires concernant ces projets de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 8 septembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom;
- Adresse résidentielle;
- Numéro de téléphone.
La Ville de Carignan tiendra également une séance d’information webdiffusée en Facebook Live le 16 septembre 2020 à 20 h afin de répondre aux questions reçues.
Entrée en vigueur de règlements
Règlement no 245 (2020) : Règlement modifiant le règlement 245 (2019) sur les branchements et les raccordements aux services publics (lire le règlement)
Règlement no 310 (2020)-2 : Règlement modifiant le règlement 310 (2020)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan (lire le règlement)
Règlement no 390 (2020) : Règlement modifiant le règlement no 390 et établissant les normes d'arrosage et d'utilisation de l'eau potable à l'extérieur (lire le règlement)
Règlement no 435 (2020) : Règlement modifiant le règlement 435 (2019) concernant la garde des chiens et autres animaux (lire le règlement)
Règlement no 511 (2020) : Règlement modifiant et refondant le règlement no 511-A et ses amendements décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire (lire le règlement)
Tenue d'un registre : règlement 528 (2020)
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 septembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.
LLe nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 528 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 529 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 9 septembre 2020, sur le site Internet de la Ville
Tenue d'un registre : règlement 529 (2020)
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 septembre 2020, à l’adresse courriel suivante : info@villedecarignan.org, ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 529 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 7. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 529 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 9 septembre 2020, sur le site Internet de la Ville
Consultez tous les avis publics
