*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement numéro 495 (2026)
Règlement numéro 495 (2026) concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022).
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement numéro 483-41-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-41-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U.