Bruits interdits entre 21 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h la fin de semaine

Bruits interdits entre 21 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h la fin de semaine

21 Oct 2021

Cette disposition inclut les travaux de construction ou démolition

De façon générale, il est interdit d’émettre du bruit de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, ou de tolérer qu’un tel bruit subsiste.

Il est également interdit de faire exécuter ou permettre que soient exécuté :

  • des travaux de démolition, de construction, de modification ou de réparation d’un bâtiment, d’une structure ou des travaux d’excavation,
  • des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, matériaux ou autres; causant du bruit de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage,


entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche.

Les seuls moments où cette disposition concernant la production de bruit ne s’applique pas sont :

  • Pour des travaux d’utilité publique;
  • À l’occasion de l’exécution de travaux d’entretien effectués par ou pour la Ville, comme des travaux de déneigement;
  • À l’occasion d’une activité communautaire ou publique préalablement autorisée par le conseil municipal;
  • Lors de l’usage de cloches et carillons par une église, une institution religieuse ou un établissement d’enseignement ou pour un pont;
  • À l’occasion de la circulation, aéronautique ou nautique;
  • Par un système antivol, par un système d’alarme domestique ou commercial ou un système avertisseur d’urgence en bon état de fonctionnement et utilisé aux fins de sécurité;
  • Par un système mécanique provenant d’un bâtiment et perçu que sur le terrain où est situé ce bâtiment;
  • Par l’usage d’une génératrice dans l’application de mesures d’urgence seulement ou lors des tests requis pour en assurer le bon fonctionnement s’ils sont effectués entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche;
  • À l’occasion de dynamitage effectué sur le site d’une carrière.

Catégories

25 Mai 2023

Semaine québécoise des personnes handicapées

Devenons un monde plus inclusif afin que les personnes handicapées se réalisent à 100 % de leurs capacités!
Skip to content