Déclaration de bris sur les terrains privés causés par le déneigement

Déclaration de bris sur les terrains privés causés par le déneigement

26 Mar 2025

Les citoyens ont jusqu'au 2 mai à midi pour signifier un bris survenu cet hiver

Les équipes de déneigement de LA Hébert effectuent le déneigement avec la plus grande vigilance. Il est néanmoins possible que leurs activités aient causé un bris de terrain (gazon, terre) sur votre propriété.

Le fait de souffler la neige sur les terrains privés ne constitue pas une faute; il s’agit d’un droit dont la Ville se prévaut. Il est important de prendre en considération que la machinerie ne peut pas contourner tous les obstacles. Les clôtures doivent donc être résistantes et solidement implantées et les végétaux doivent bénéficier de protections hivernales. De la même façon, pour obtenir réparation, il est important de démontrer que les biens ne se trouvaient pas dans l’emprise de la rue ou trop près de celle-ci.

Faire une demande

Jusqu’au 2 mai à midi, les citoyens peuvent signaler un bris de terrain en envoyant les informations nécessaires par courriel à info@carignan.quebec. La demande doit absolument être accompagnée de photos récentes montrant la situation actuelle afin que nous puissions traiter le dossier.

L’entrepreneur LA Hébert effectuera les réparations de terrain.

Pour plus de précisions ou de renseignements, communiquez avec le Service aux citoyens au 450 658-1066 ou à info@carignan.quebec.

Autre type de bris

Pour tout autre type de bris, tel qu’une clôture, veuillez consulter notre page sur les réclamations.

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