Un avis d’ébullition préventif est maintenant en vigueur pour les secteurs concernés. Par mesure de sécurité, l’eau du robinet doit être portée à ébullition pendant au moins une minute avant consommation.

Quel est le délai d’émission d’un certificat d’autorisation?
Aqueduc et égout

Quel est le délai d’émission d’un certificat d’autorisation?

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai maximal pour l’émission d’un certificat d’autorisation est de 30 jours.

Dans le cas où une demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, le délai de délivrance du permis correspond à la date de la résolution adoptée par le conseil municipal.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content