Qui paie les frais de raccordement aux conduites publiques?
Aqueduc et égout

Qui paie les frais de raccordement aux conduites publiques?

Les frais sont acquittés par le propriétaire à qui appartient le terrain ayant les conduits à raccorder, selon la même règlementation en vigueur pour la construction des entrées privées d’aqueduc et d’égouts, ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques et leur entretien.

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