Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) joue un rôle essentiel en matière d’urbanisme, d’architecture, de construction, de développement durable, ainsi que de protection du patrimoine et du paysage carignanois. Il a pour mission d’étudier diverses demandes à caractère discrétionnaire en fonction des critères d’évaluation établis par la réglementation avant de formuler ses recommandations au conseil municipal.

Ces demandes concernent principalement :

• Les constructions et aménagements assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) ;
• Les demandes de dérogations mineures ;
• Les usages conditionnels ;
• Les plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) ;
• Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.).