Rechercher
Close this search box.
Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?
Dérogations mineures

Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

AVIS DE MAINTENANCE

Samedi et dimanche, 25 et 26 mai | 7 h 30 à 23 h

Les demandes de permis et l'accès au portail citoyen pour les activités seront temporairement indisponibles les 25 et 26 mai en raison de travaux de maintenance planifiés.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et vous remercions de votre compréhension.

Skip to content