Rechercher
Close this search box.
À qui puis-je m’adresser pour avoir accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant?
Document municipal

À qui puis-je m’adresser pour avoir accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant?

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Carignan est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant en faisant une demande par écrit au Service du greffe.

Par la poste : Service du greffe, 2379, ch. de Chambly, bur. 210, Carignan, J3L 4N4
Par courriel : info@villedecarignan.org

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content