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Que se passe-t-il en cas de refus?
Document municipal

Que se passe-t-il en cas de refus?

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

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