Rechercher
Close this search box.
Y a-t-il des frais associés?
Document municipal

Y a-t-il des frais associés?

Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content