Vous avez déménagé récemment et désirez connaître le montant de votre facture de droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) en 2023 ? Le calcul du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :
Lien vers le site du ministère des Affaires municipales et Habitation
C’est à partir de ce montant qu’est calculé le droit de mutation immobilière, selon les pourcentages établis au règlement 509-A relatif au taux du droit de mutation selon les différentes bases d’imposition de l’évaluation de votre propriété :
Tranche de 0 à 55 200 $ : 0.50 %
Tranche de 55 201 à 276 200 $ : 1 %
Tranche de 276 201 à 500 000 $ : 1,5 %
Tranche de 500 001 $ et plus : 3 %
Ainsi, pour une propriété dont la valeur marchande est établie à 600 000 $, la facture du droit de mutation immobilière serait fixée à 8 843 $.
55 200 $ x 0,5 % = 276 $
221 000 $ (276 200 $ – 55 200 $) x 1 % = 2 210 $
223 800 $ (500 000 $ – 276 200 $) x 1,5 % = 3 357 $
100 000 $ (600 000 $ – 500 000 $) x 3 % = 3 000 $
Pour plus d’informations concernant les droits de mutation applicables à la Ville de Carignan, contactez le Service aux citoyens au 450 658-1066.
Le site calculconversion propose de calculer le droit de mutation de votre terrain.
Lien vers le site calculconversion
2379, chemin de Chambly, bur. 210
Carignan (Québec) J3L 4N4