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Quand ma propriété doit-elle être visitée?
Évaluation foncière

Quand ma propriété doit-elle être visitée?

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui la concernent. Votre propriété devra donc être visitée au moins une fois tous les neuf ans ou plus tôt si vous effectuez des rénovations ou des modifications.

Ces visites doivent s’effectuer entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié. L’évaluateur doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier et il doit l’exhiber sur demande.

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