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Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?
Évaluation foncière

Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?

La valeur réelle d’une unité d’évaluation est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré dans les conditions suivantes :

Le vendeur et l’acheteur désirent respectivement vendre et acheter l’unité d’évaluation, mais n’y sont pas obligés et le vendeur et l’acheteur sont raisonnablement informés de l’état de l’unité d’évaluation, de l’utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier (Art. 43 L.F.M.).

La valeur au rôle, quant à elle,  représente en fait la valeur réelle d’un immeuble, soit le prix auquel il aurait été vendu le 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle (ex. : pour le rôle d’évaluation de 2022-2023-2024, il s’agit du 1er juillet 2020).

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