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Dois-je fournir une attestation de conformité à la fin des travaux?
Installation septique

Dois-je fournir une attestation de conformité à la fin des travaux?

Oui, à la fin des travaux, le requérant du certificat d’autorisation doit fournir au Service de l’urbanisme et du développement durable une attestation de conformité signée par le professionnel mandaté, attestant que les travaux de construction ont été effectués conformément aux plans approuvés à la demande de permis de construction de l’installation septique et à la réglementation en vigueur.

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