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Est-ce que l’installation ou la modification de mon installation septique nécessite un permis?
Installation septique

Est-ce que l’installation ou la modification de mon installation septique nécessite un permis?

La demande de certificat d’autorisation lorsque les travaux visent l’aménagement, la construction, la modification ou le remplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d’aisance ou des eaux ménagères visées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q2, r.22) , doit être présentée au Service de l’urbanisme et développement durable, et ce, grâce aux formulaires fournis.

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