Permis de construction
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Permis de construction

Oui. Il est dorénavant possible de faire une demande de permis de construction en ligne. Vous devez vous rendre sur le site Web de la Ville dans l’onglet demande de permis en ligne.

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai pour l’émission d’un permis de construction est de 30 jours à compter de la réception de tous les documents requis. Dans le cas où une demande doit être analysée par le Comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, le délai de délivrance du permis correspond à la date de la résolution adoptée par le conseil municipal.

En vertu de l’article 40 du Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme, les documents suivants doivent être remplis pour que la demande de permis de construction soit valide.

Toutes constructions neuves, agrandissements, reconstructions, transformations, restaurations ou *rénovations d’un bâtiment principal ou secondaire existant, exigent l’obtention d’un permis de construction.

*Veuillez vous référer à la fiche d’information concernant les rénovations qui exigent un permis.

Pour toutes questions supplémentaires, adressez-vous au Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 658-1066

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Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

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